Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Syndic qui ne fait pas les travaux à Paris : mise en demeure, assemblée générale et juge pour débloquer

Syndic inerte à Paris : mise en demeure, assemblée générale, référé, astreinte et indemnisation. Les décisions 2024-2026 et la méthode complète pour débloquer les travaux.

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Inondation : assurance du locataire ou du propriétaire, qui paie l’hôtel quand l’appartement est inondé ?

Appartement inondé pendant la vigilance orange du 19 novembre : assurance du locataire ou du propriétaire, garantie relogement, catastrophe naturelle, loyer et démarches pour faire payer l'h …

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Colis non reçu : comment obtenir le remboursement de votre commande en ligne ?

Colis non reçu : qui supporte la perte, mise en demeure, résolution et remboursement sous quatorze jours, suivi marqué livré, transporteur, place de marché et médiation.

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Commandement de payer resté sans effet : régulariser sa dette dans les six semaines et demander des délais pour éviter l’expulsion à Paris

Un commandement de payer visant la clause résolutoire laisse six semaines pour régulariser la dette. Mentions obligatoires à peine de nullité, paiement traçable, saisine du fonds de solidari …

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Canalisation bouchée que faire : qui paie le débouchage, locataire ou propriétaire, copropriété et voisins

Canalisation bouchée : qui paie le débouchage entre locataire et bailleur, qui vote et finance le chemisage sans tranchée en copropriété, et que faire d'une canalisation découverte chez un v …

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Décès du locataire : transfert du bail aux proches, loyers et expulsion des occupants sans droit à Paris

Le bail est transféré aux proches qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an, avec primauté du conjoint survivant, et résilié de plein droit à défaut : qui peut rester, qui paie le …

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Direct Assurance téléphone et contact : quel numéro pour souscrire, déclarer un sinistre, résilier ou réclamer, et ce que vaut un appel (2026)

Numéros publiés par Direct Assurance (souscription, sinistre, assistance, WhatsApp) et horaires, ce qui peut se faire par téléphone, et ce que vaut un appel en cas de fausse déclaration, de …

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Signature électronique du bail : est-il valable, et comment contester un bail, une caution ou un congé signés en ligne ?

Bail, caution ou congé signés en ligne : ce que vaut la signature électronique, qui doit la prouver en cas de contestation, et pourquoi un congé par courriel ou par recommandé électronique n …

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Cauchemar en cuisine : qui paye les travaux, à qui appartiennent-ils et que peut réclamer le bailleur ? Ce que dit la loi

Les restaurants rénovés dans Cauchemar en cuisine sont souvent installés dans des locaux loués. Qui paye les travaux, à qui reviennent-ils, et le bailleur peut-il s'en prévaloir pour le loye …

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Macif téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une résiliation ou une réclamation, et quelle preuve garder (2026)

Numéros publiés par la Macif au 19 novembre 2026 pour le service client et l'assistance, ce que permet un appel selon les conditions générales Auto et Habitation, la résiliation par téléphon …

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PS Plus Extra : jeu retiré du catalogue, DLC achetés inutilisables, prix, résiliation et remboursement : vos droits

PS Plus Extra : un jeu du catalogue peut-il disparaître en cours d'abonnement, que deviennent les DLC et monnaies achetés, comment se rétracter, résilier et se faire rembourser ? Conditions …

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Fin du bail civil : le locataire refuse de partir, comment récupérer le logement ?

Fin d'un bail civil (résidence secondaire, logement loué à une société) : terme, congé, tacite reconduction, requalification, référé, sursis du juge et trêve hivernale, ce que décident les j …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet