Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Logement abandonné : le bailleur peut-il changer la serrure et reprendre les lieux sans juge à Paris ?

Le locataire a disparu sans rendre les clés : le bailleur peut-il changer la serrure ? Non. Procédure légale de reprise du logement abandonné, sanctions et délais à Paris.

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Vente d’un appartement loué : qui restitue le dépôt de garantie, l’ancien ou le nouveau bailleur ?

Logement vendu loué : le nouveau bailleur restitue le dépôt de garantie dans un délai d'un ou deux mois, même sans l'avoir reçu. Retenues justifiées, pénalité de 10 % et recours.

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Compromis de vente à Paris : se rétracter, conditions suspensives et indemnité

Compromis de vente à Paris : rétractation dix jours, condition suspensive de prêt, indemnité d'immobilisation et recours pour sortir sans perdre la somme versée.

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Délais du juge de l’exécution après un jugement d’expulsion : bonne foi, trêve hivernale et surendettement à Paris

Jugement d'expulsion prononcé à Paris : deux mois après le commandement, délais du juge de un mois à un an, trêve hivernale et effet du surendettement expliqués.

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Transfert de prêt immobilier sur un nouveau bien : clause de transférabilité, conditions et recours

Votre banque refuse de transférer votre prêt sur votre nouveau bien ? Clause de transférabilité, motifs de refus, indemnité plafonnée et solutions pour garder votre taux.

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Frais d’agence en location à Paris : qui paie, plafonds et restitution du trop-perçu

Agence à Paris : 12 euros par mètre carré pour visite, dossier et bail, 3 euros pour l'état des lieux, part du locataire jamais supérieure à celle du bailleur. Vérifier, mettre en demeure et …

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Acte de cautionnement du bail d’habitation à Paris : mentions obligatoires, disproportion et annulation

Retire : doublon.

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Maison squattée : que faire, procédure d’expulsion et recours du propriétaire à Paris

Maison squattée : qualifier l'occupation, assigner en référé, commandement, délais, trêve hivernale, indemnité d'occupation et concours de la force publique.

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Diagnostics manquants ou périmés à la vente : validités, contre-expertise et recours pour baisser le prix ou annuler

Diagnostics manquants ou périmés à la vente : dossier obligatoire, sanctions du vendeur, contre-expertise, action contre le diagnostiqueur et délais pour baisser le prix ou annuler.

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Colis abîmé à la livraison : remboursement, réparation et indemnisation, qui paie

Colis abîmé à la réception : qui doit rembourser, le vendeur ou le transporteur, et comment obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement en cas de refus.

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Sous-location à Paris sans autorisation du bailleur : résiliation, loyer et expulsion

À Paris, un locataire qui sous-loue sans l'accord écrit du bailleur risque la résiliation de son bail, le remboursement des loyers perçus et l'expulsion de l'occupant. Règles, preuves et pro …

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Surendettement et expulsion locative : suspension des poursuites et délais du juge à Paris

Dossier de surendettement recevable et expulsion : ce que la suspension bloque, la saisine du juge et les délais encore possibles à Paris.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet