Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Compteur d’eau chaude en copropriété et en location : obligation, télérelève 2027, répartition des frais et contestation

Compteur d'eau chaude obligatoire en immeuble collectif, télérelève généralisée au 1er janvier 2027, frais que le bailleur peut refacturer et contestation d'un relevé estimé : ce que disent …

Droits du quotidien

Huissier pour loyer impayé : les démarches du bailleur, du commandement à l’expulsion

Commandement de payer, assignation, commandement de quitter les lieux, concours de la force publique : les démarches du bailleur face aux loyers impayés.

Droits du quotidien

Chèque énergie en logement loué : locataire ou propriétaire, qui le reçoit et comment l’utiliser pour payer charges et factures ?

Locataire ou propriétaire : qui reçoit le chèque énergie en logement loué, et comment l'utiliser pour payer factures d'énergie et charges récupérables en 2026.

Droits du quotidien

Taxe de séjour Airbnb : qui la paie, qui la reverse et que risque le propriétaire à Paris ?

Taxe de séjour Airbnb : le redevable, la collecte, le barème et les taxes additionnelles d'Île-de-France, selon les textes en vigueur.

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Congé pour vente contesté : quand le locataire doit-il vraiment quitter les lieux à Paris

Congé pour vente reçu à Paris : validité, nullité, préemption et contestation sans risque, puis délais du juge, prorogation pour dureté exceptionnelle et trêve hivernale. Quand devez-vous vr …

Droits du quotidien

Kahoot gratuit ou payant ? Kahoot bot et hack, abonnement Kahoot!+, remboursement et données des élèves

Kahoot! depuis la France : ce qui est gratuit et ce qui se paie, ce que risque un élève qui utilise un bot ou un hack, comment résilier ou se rétracter d'un abonnement Kahoot!+, les règles d …

Droits du quotidien

Règlement de copropriété : où le trouver, comment obtenir une copie et que faire s’il est introuvable ?

Règlement de copropriété perdu ou introuvable : acte de vente, notaire, syndic et extranet, service de la publicité foncière, puis ce que vaut un règlement non publié ou une clause contraire …

Droits du quotidien

PV réception travaux : que faire si l’entreprise ne vient pas au rendez-vous ?

L’entreprise ne vient pas réceptionner les travaux ? Vérifiez la convocation, rédigez le procès-verbal et documentez les réserves avant de le transmettre.

Droits du quotidien

Arrêté de péril : le locataire peut-il être expulsé ? Loyer suspendu, refus de relogement et résiliation du bail

Arrêté de péril : le bail continue, le loyer est suspendu et le congé gelé. Quand le refus de trois offres de relogement permet la résiliation du bail et l'expulsion.

Droits du quotidien

Block Blast gratuit et en ligne : nouvelles conditions du 2 novembre 2026, publicités, abonnements, achats d’un enfant et recours

Block Blast est-il gratuit ? Publicités, abonnements de 5,99 € à 59,99 €, données d'un enfant, sites « en ligne » non officiels, conditions du 2 novembre 2026 : ce que dit le droit français …

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Mon propriétaire veut changer mon bail en meublé : puis-je refuser ?

Votre bailleur propose un contrat meublé à la place du bail vide. Comment refuser, vérifier un congé et contester un bail déjà signé si le mobilier manque.

Droits du quotidien

Mandat semi exclusif : peut-on vendre à un acheteur trouvé soi-même et combien payer à l’agence ?

Vous avez trouvé un acheteur alors que votre agence détient un mandat semi-exclusif. Vérifiez les clauses de vente directe et calculez les honoraires ou l’indemnité éventuellement dus.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet