Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Ryanair vol annulé demain : remboursement sous sept jours, indemnisation et recours, que faire ?

Vol Ryanair annulé la veille ou le jour du départ : remboursement sous sept jours ou réacheminement au choix du passager, prise en charge des repas et de l'hôtel, indemnisation de 250, 400 o …

Droits du quotidien

Erreur du notaire dans l’acte de vente immobilière : devoir de conseil et recours de l’acheteur et du vendeur

Erreur du notaire sur l'acte de vente : devoir de conseil, rectification de l'acte, prescription de cinq ans et indemnisation, au vu des arrêts du 28 mai 2025 et du 9 septembre 2020.

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PLU Vannes : construire près du Golfe du Morbihan entre loi Littoral, PSMV et recours des voisins

PLU de Vannes, secteur sauvegardé et loi Littoral sur les rives du Golfe : zonage, cent mètres, recours des tiers dans les deux mois et conduite à tenir en cas de refus ou de sursis.

Droits du quotidien

Jugement d’expulsion et appel suspensif : que change l’absence d’un seul des deux locataires à l’audience ?

Un seul cotitulaire était présent à l’audience d’expulsion ? Découvrez comment l’appel et la demande d’arrêt de l’exécution provisoire s’articulent, et quelles pièces réunir pour chaque loca …

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Taux crédit immobilier : comment contester un refus de prêt et obtenir son financement

Prêt immobilier refusé : condition suspensive, TAEG et usure, assurance emprunteur, médiation, renégociation. Le mode d'emploi juridique pour obtenir son financement.

Droits du quotidien

Frais de mise en demeure du syndic : comment contester les sommes ajoutées à vos charges ?

Vérifiez les frais de mise en demeure et de relance du syndic ligne par ligne, puis demandez la correction du décompte avec les bons justificatifs.

Droits du quotidien

Renégociation crédit consommation : comment faire baisser ses mensualités ?

Vérifiez la clause de modulation, calculez le coût d’une baisse des mensualités et découvrez vos recours si le prêteur refuse ou si un impayé survient.

Droits du quotidien

Logement de fonction gendarme : divorce, mutation ou retraite, dans quel délai quitter la caserne ?

Mutation, retraite ou divorce : le logement de fonction du gendarme est une concession précaire, pas un bail. Délai pour quitter la caserne, redevance majorée, expulsion devant le tribunal a …

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Diagnostic mérule : quand est-il obligatoire pour vendre une maison ?

Vente d’une maison en zone à risque de mérule. Vérifiez l’arrêté préfectoral, les pièces à annexer au compromis et les cas où une inspection du bâtiment est utile.

Droits du quotidien

Promesse unilatérale de vente : indemnité d’immobilisation perdue, levée d’option tardive et exécution forcée à Paris

Indemnité d'immobilisation de 10 % perdue ou restituée, levée d'option après le délai, exécution forcée et séquestre : les règles et les décisions parisiennes récentes.

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Acheter un objet volé sans le savoir : recel, restitution au propriétaire et remboursement du prix

Objet d’occasion acheté de bonne foi qui se révèle volé : quand l’acheteur risque le recel, quand il doit le rendre au propriétaire, et comment récupérer le prix payé auprès du vendeur.

Droits du quotidien

Loyers payés en espèces sans reçu : prouver le paiement et faire échec à l’expulsion à Paris

Loyer payé en espèces sans reçu à Paris : quelle preuve le juge exige, comment contester le commandement de payer et éviter la résiliation.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet