Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Assurance décennale du constructeur : comment déclarer un sinistre et être indemnisé

Comment déclarer un sinistre en assurance décennale du constructeur, agir contre son assureur et ne pas confondre le délai de dix ans avec la prescription du contrat.

Droits du quotidien

Animaux interdits en location : la clause du bail est-elle valable ?

Clause « animaux interdits » dans un bail : ce que prévoit la loi du 9 juillet 1970, les exceptions (chien de première catégorie, meublé de tourisme, copropriété) et ce que risque le locatai …

Droits du quotidien

Congé pour reprise : comment prouver la fraude si le logement reste vide ou est reloué ?

Votre logement est resté vide ou apparaît dans une nouvelle annonce après un congé pour reprise. Quelles preuves réunir et comment chiffrer votre préjudice ?

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Pompe à chaleur en panne après installation : comment prouver une erreur de pose ?

Une pompe à chaleur tombe en panne après la pose. Quels documents permettent de prouver une erreur d’installation, et que demander si l’entreprise refuse d’intervenir ?

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Taux crédit immobilier 2026 sur 20 ou 25 ans : coût total, offre de prêt et points à vérifier avant de signer

TAEG, taux d'usure, FISE, offre de prêt et délai de 10 jours : comment vérifier le coût total de votre crédit sur 20 ou 25 ans et quels recours si la banque s'est trompée.

Droits du quotidien

Hébergement à titre gratuit et expulsion : comment mettre fin à un prêt à usage sans durée fixée ?

Préavis raisonnable, preuve de la remise du courrier et commandement de quitter les lieux : comment récupérer un logement prêté à un proche sans durée fixée.

Droits du quotidien

Servitude apparente non déclarée : peut-on contester un droit de passage après la vente ?

Un passage visible peut être absent de votre acte de vente. Vérifiez son origine, son opposabilité et les recours possibles après l’achat.

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Expulsion illégale d’un terrain occupé : que faire quand la mairie ou la police agit sans jugement ?

Délogé d'un terrain sans décision de justice : ce qu'exige l'article L. 411-1, la réintégration et l'indemnisation obtenues en référé ou devant le juge de l'exécution, la plainte pénale, et …

Droits du quotidien

Garantie de livraison : comment saisir le garant quand le constructeur dépasse le prix ou tarde à livrer ?

Votre chantier de maison prend du retard ou le constructeur réclame un supplément. Vérifiez ce que couvre la garantie de livraison, les pièces à transmettre au garant et le calcul des pénali …

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Rappel conso : liste des produits, remboursement et recours quand le vendeur refuse

Produit rappelé sur RappelConso et vendeur qui refuse de rembourser : comment retrouver la fiche officielle, exiger la reprise et le remboursement, mettre en demeure et saisir le juge.

Droits du quotidien

Indemnité d’occupation après expulsion : calcul, fixation par le juge et recours à Paris

Bail résilié mais occupant maintenu dans les lieux : qui fixe l'indemnité d'occupation, comment les juges la calculent à Paris et par quels délais et recours la contester.

Droits du quotidien

Viager libre avec petit bouquet : comment se calculent le bouquet, la rente et les garanties ?

Vendre ou acheter en viager libre avec un petit bouquet : calcul du bouquet et de la rente, garanties du vendeur, clause résolutoire et indexation, règles et jurisprudence.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet