Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Vol annulé Volotea demain : remboursement, réacheminement et indemnisation, que faire ?
Vol Volotea annoncé comme annulé pour demain : remboursement sous sept jours ou réacheminement, assistance à l'aéroport et indemnisation selon le délai de prévenance. Méthode complète pour r …

DPE erroné en location et vente à Paris : contester la classe, faire refaire le diagnostic et engager la responsabilité du diagnostiqueur
DPE faussé en location ou vente à Paris : ce que vaut vraiment une classe erronée, comment la faire vérifier et refaire, et contre qui agir pour être indemnisé.

Chauffage en panne et loyers impayés : quelles preuves apporter à l’audience d’expulsion ?
Après une assignation pour loyers impayés, quelles preuves de la panne de chauffage présenter au juge ? Rapports, chronologie des dépannages, décompte et demandes à distinguer.

DPE petite surface 2026 : comment vérifier la surface de référence et faire corriger le diagnostic ?
Votre studio change de classe ou la surface du DPE paraît erronée ? Vérifiez le calcul, l’attestation ADEME et les pièces à transmettre au bailleur.

Plaque induction fissurée : assurance habitation ou garantie du vendeur, qui paie ?
Plaque à induction fissurée ou cassée : ce que couvre la garantie bris de glace de l'assurance habitation, comment déclarer le sinistre, quand se tourner vers le vendeur et comment contester …

Expulsion locataire en hiver : une offre de relogement peut-elle lever la trêve hivernale ?
Une offre de relogement peut lever la trêve hivernale si le logement est disponible et adapté à la famille. Découvrez les pièces à vérifier et les recours utiles.

Calcul et imputation de l’indemnité d’occupation au regard du prêt immobilier après un divorce en 2026
Le divorce emporte dissolution de la communauté ou de l'indivision, générant des complexités patrimoniales majeures, notamment concernant le sort du logement familial financé par un crédit i …

Titre exécutoire et huissier pour loyer impayé : obtenir, contester et recouvrer à Paris (2026)
Loyer impayé à Paris : comment le bailleur obtient un titre exécutoire (injonction de payer, jugement) et comment le locataire le conteste (opposition, délais de grâce, prescription de trois …

Bagage cabine Volotea : taille autorisée, prix du supplément et recours si votre valise est reprise à la porte
Valise reprise à la porte sur Volotea : dimensions autorisées, supplément de 50 euros par trajet, plafond de 1519 DTS en cas d'avarie et recours devant le médiateur puis le juge.
Loyer impayé : mise en demeure, lettre de relance et commandement de payer, que faire à Paris en 2026 ?
Loyer impayé à Paris : lettre de relance, mise en demeure en recommandé, commandement de payer visant la clause résolutoire, délais de deux mois ou six semaines selon le bail, assignation et …

Thélem assurance auto et habitation : formules, franchises, résiliation et recours en cas de refus (2026)
Formules auto et habitation de Thélem, franchises, exclusions, résiliation et prescription : ce que dit le contrat, ce que la loi impose et comment contester un refus.

Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement : délais du juge, DALO et indemnité d’occupation
Congé pour vente expiré sans relogement : ce que prévoit l'article 15 de la loi de 1989, les délais d'un mois à un an que le juge peut accorder, le rôle du DALO et les pièces que les tribuna …
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