Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
Page 19 sur 318

Colis livré à la mauvaise adresse La Poste : que faire ?
Comparez l’adresse de commande, l’étiquette Colissimo et la preuve de remise. Identifiez votre interlocuteur et les démarches pour obtenir la livraison ou le remboursement.

Chauffage collectif immeuble : le syndic peut-il baisser la température sans vote des copropriétaires ?
Baisser le chauffage collectif de l'immeuble se décide en assemblée générale, sauf délégation votée ou urgence. Plafond de 19 °C, nuit, délai de deux mois et recours du copropriétaire et du …

Serveur Discord : ce que risquent le propriétaire, les admins et les modos, à qui appartient le serveur et quels recours (2026)
Créer ou gérer un serveur Discord ne rend pas responsable de chaque message des membres, mais le propriétaire et les admins ont des obligations : salons 18+, mineurs, raids, preuves. Proprié …

Voisin du dessus bruyant : bruits de pas, parquet sans isolation, que faire en copropriété ?
Bruits de pas, talons, parquet posé sans isolation : amende de 135 euros, règlement de copropriété, responsabilité du bailleur et jugements parisiens de 2026.

Aréas assurance auto et habitation : formules Priorité, bonus pérenne, assistance, résiliation et recours en cas de refus (2026)
Aréas assurance auto et habitation : ce que couvrent les formules Priorité et habitation, la portée réelle du bonus pérenne, l'assistance Mondial Assistance, la résiliation et les recours en …

Échéancier de loyer du juge non respecté : que faire face au commandement de quitter les lieux ?
Une mensualité ou un loyer impayé pendant l'échéancier fixé par le juge met fin à la suspension de la clause résolutoire. Ce que le juge de l'exécution vérifie, comment contester le commande …

État des lieux par huissier : tarif, qui paie et convocation pour récupérer le dépôt de garantie
État des lieux de sortie par huissier : convocation sept jours avant, frais partagés par moitié, comparatif d'entrée et restitution du dépôt de garantie.

Dégât de toiture après la tempête en location : qui déclare, qui paie, comment contester le refus d’assurance
Toiture arrachée par le coup de vent : le bailleur répare, chacun déclare à son assureur sous cinq jours ouvrés, le syndic bâche les parties communes. Preuve du vent, vétusté et recours expl …

Passoire thermique : le locataire assigné en expulsion peut-il demander une réduction de loyer ?
Le logement est une passoire thermique et le bailleur réclame des loyers impayés. Comment présenter au juge la dette contestée, la demande de réduction ou d’indemnisation et les arguments su …

DPE locataire : contester le classement, exiger des travaux et être indemnisé après le vote du 17 novembre 2026
DPE joint au bail, classement contesté, bailleur qui n'agit pas : les droits du locataire, de la mise en demeure à l'indemnisation, après le vote du 17 novembre 2026.

Emmanuelle Lejeune, maire de Saint-Lô en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et que dit la loi sur l’ancienne Banque de France et le casino ?
Emmanuelle Lejeune, 50 ans, réélue maire de Saint-Lô en 2026 : étiquette, indemnités, et ce que dit la loi sur la vente de l'ancienne Banque de France, le casino refusé par le préfet et les …

Findmykids en France : c’est quoi, gratuit ou payant, qui est derrière, écouter autour de son enfant est-il légal, résiliation et recours (2026)
Findmykids localise le téléphone d'un enfant et permet d'écouter les sons autour de lui. Qui l'édite, ce que coûtent les formules, ce que la loi permet aux parents (école, parents séparés, t …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
