Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Passoire thermique à Paris : louer, augmenter le loyer ou rénover après le vote qui veut supprimer l’interdiction (2026)

Vote du 17 novembre 2026 sur l'interdiction de louer les passoires thermiques : ce qui reste applicable à Paris pour louer, augmenter, vendre ou rénover, DPE erroné, décence et recours du ba …

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Pré-état daté erroné : dette cachée du vendeur, qui paie et comment contester

Pré-état daté incomplet, dette du vendeur découverte chez le notaire : opposition du syndic dans les quinze jours, versement dans les trois mois, hypothèque légale et recours de l'acquéreur.

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Congé pour reprise par une SCI familiale : comment contester le congé dans une famille recomposée ?

Un remariage suffit-il à établir le lien familial entre associés d’une SCI ? Les pièces à vérifier pour contester un congé pour reprise, à partir d’un arrêt du 18 février 2026.

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Vice caché maison : la clause de non-garantie ne protège pas le vendeur qui savait

Clause de non-garantie des vices cachés dans le compromis : quand l'acheteur peut quand même agir parce que le vendeur connaissait le vice.

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Frais de clôture de compte bancaire : la banque peut-elle vous les facturer et comment vous faire rembourser

Compte de plus de six mois : la clôture est gratuite et tout frais de résiliation doit être restitué. Cotisation remboursée au prorata, compte inactif limité à 30 euros par an, succession pl …

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Eurofil assurance auto devenue Luko by Allianz Direct : formules, assistance Opteven, résiliation et recours en cas de refus (2026)

Client Eurofil ou futur assuré Luko by Allianz Direct : ce que couvrent les formules Tiers, Tiers Étendu et Tous Risques, ce qu'ajoutent les renforts d'assistance Opteven, ce que le transfer …

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Mur de soutènement du voisin : permis ou déclaration préalable, à qui appartient-il et comment contester

Mur de soutènement du voisin : permis ou déclaration préalable dès deux mètres, présomption d'appartenance au fonds supérieur, responsabilité en cas d'effondrement et recours du tiers dans l …

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Vente aux enchères d’une maison occupée : comment le locataire peut-il contester son expulsion ?

Votre logement a été vendu aux enchères et vous avez reçu un commandement de quitter les lieux ? Voici comment vérifier si votre bail protège votre occupation et quelles pièces produire.

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Bruit des travaux du voisin : comment demander une indemnisation après la fin du chantier ?

Les travaux du voisin sont terminés ? Voici quelles pièces réunir pour prouver le bruit, chiffrer la perte de jouissance et demander une indemnisation.

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Assurance loyer impayé locataire : que faire si l’assureur vous réclame un remboursement ?

L’assureur de votre propriétaire vous réclame des loyers impayés ? Vérifiez le versement, le décompte et les actes pour savoir à qui payer et comment répondre.

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DPE E en location : peut-on encore louer et que faire avant l’interdiction ?

Logement classé E au DPE : location encore possible en 2026, calendrier G-F-E, loyer non gelé, travaux de sortie et recours du locataire et de l'acquéreur.

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Condition suspensive de crédit refusée : que deviennent le compromis et le séquestre ?

Prêt refusé après un compromis : durée minimale d'un mois, demandes conformes, caducité automatique et restitution immédiate du séquestre. Textes et arrêts vérifiés, démarches côté acheteur …

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Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet