Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Saisie conservatoire d’un aéronef : comment le créancier obtient l’immobilisation et comment le propriétaire récupère l’avion

Créancier impayé ou avion bloqué : juge compétent, conditions, circuit DGAC et mainlevée. Méthode complète pour immobiliser ou récupérer un aéronef.

Droits du quotidien

La banque refuse de me donner les relevés du défunt : comment obtenir les comptes et prouver le détournement ?

La banque refuse les relevés du défunt ? Droits de l'héritier, référé sous astreinte, preuve du détournement et sanction du recel : mode opératoire complet.

Droits du quotidien

Usurpation de plaque d’immatriculation (doublette) : qualifications, confiscation et exonération du propriétaire innocent

L'usurpation de plaques d'immatriculation expose le propriétaire innocent à de lourdes conséquences. Analyse des conditions d'exonération et de la jurisprudence criminelle applicable à la do …

Droits du quotidien

Compte vendeur Amazon, Etsy ou Cdiscount suspendu pour contrefaçon : contester le signalement et récupérer boutique et fonds

Boutique suspendue pour contrefaçon présumée et fonds gelés : contester le signalement, préparer le plan d'action et récupérer compte et argent.

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Les contrôles d’identité et perquisitions en zones aéroportuaires et maritimes : analyse de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026

La loi du 18 août 2026 renforce les pouvoirs de contrôle dans les zones de transport. Une analyse doctrinale des enjeux pour les libertés et la défense.

Droits du quotidien

Assurance de l’aéronef : que faire quand l’assureur refuse de payer après un accident ?

Refus de garantie après un accident d'avion : périmètre du contrat, exclusion, déchéance, nullité, action directe et prescription. Méthode et décisions récentes.

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Colis bloqué par la douane pour contrefaçon : que faire, délais et recours

Colis retenu par la douane pour contrefaçon de marque : régimes de retenue, délai de dix jours, sanctions encourues et recours concrets à Paris et en Île-de-France.

Droits du quotidien

Le refus de renouvellement du bail commercial : calcul de l’indemnité d’éviction, procédure et droit de repentir du bailleur

Analyse du droit au renouvellement commercial : calcul de l’indemnité d’éviction du locataire et conditions de validité du droit de repentir du bailleur.

Droits du quotidien

Bagage perdu, endommagé ou livré en retard en avion : protestation, plafond et recours du passager

Valise perdue, éventrée ou restituée en retard : qui répond, dans quel plafond et dans quels délais protester et agir en justice selon la convention de Montréal.

Droits du quotidien

Un héritier a encaissé seul les loyers et vidé le compte de l’indivision : comment obtenir les comptes et le remboursement ?

Un héritier encaisse seul les loyers et tient seul les comptes de l'indivision ? Fruits, reddition des comptes, dépenses remboursées, prescription de cinq ans et procédure à Paris : le guide …

Droits du quotidien

Les faux avis et avis diffamatoires de consommateurs sur Google et les plateformes en ligne : qualification d’atteinte à l’honneur sous l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, identification de l’internaute anonyme et contrôle de la Cour de cassation

Les faux avis et avis diffamatoires de consommateurs sur Google et les plateformes en ligne : qualification d'atteinte à l'honneur sous l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, identificat …

Droits du quotidien

Le changement d’usage pour la location meublée touristique (Airbnb) : réglementation, compensation et sanctions

Le changement d'usage d'un bien en location meublée touristique (Airbnb) expose le propriétaire à une réglementation stricte, incluant amende civile et compensation. Examen de la jurispruden …

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet