Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Google AI Overviews en France : droits voisins, rémunération des articles et recours des éditeurs
Google AI Overviews et AI Mode arrivent en France : droits voisins, autorisation, rémunération, preuves et recours des éditeurs face aux réponses générées.

La responsabilité du syndic dans l’exécution des travaux de rénovation énergétique en copropriété : obligations, fautes et recours
La rénovation énergétique des copropriétés impose au syndic une vigilance accrue. Sa responsabilité est engagée dès lors que ses manquements, notamment en matière de conseil et de diligence …

La résiliation d’un commun accord du CDD de joueur professionnel : portée de l’article 264 de la Charte du football, contrôle de la LFP et contentieux prud’homal de la rupture frauduleuse
La résiliation d'un commun accord du CDD de joueur professionnel : portée de l'article 264 de la Charte du football, contrôle de la LFP et contentieux prud'homal de la rupture frauduleuse I. …

Tableau ancien suspecté faux : quels recours de l’acheteur contre le vendeur, l’expert ou la maison de ventes ?
Après les réquisitions rapportées dans l’affaire Ruffini, les recours de l’acheteur d’un tableau ancien suspecté faux : preuves, expertise, remboursement, responsabilité et délais.

Règlement FIFA 2027 : deux salaires impayés, mise en demeure de 15 jours et résiliation du contrat du footballeur
Deux salaires impayés ne permettent pas de partir immédiatement : voici la mise en demeure de quinze jours, les preuves, les recours et les risques pour le nouveau club sous le RSTJ FIFA 202 …

Sanctions européennes contre la Russie et actes notariés : portée de l’arrêt Jemerak de la CJUE sur les ventes immobilières
L'intensification des régimes de sanctions internationales adoptés par l'Union européenne à la suite de la guerre en Ukraine a profondément bouleversé la pratique contractuelle et patrimonia …

Propriétaire d’un logement squatté : comment prouver son droit dans les 72 heures ?
L’article 6 de la loi n° 2023-668 organise la preuve du droit du propriétaire et la vérification fiscale lorsqu’un logement est occupé illicitement.

Selling a French Apartment as an American: Who Pays Copropriété Charges and Building Works After the Sale?
An American seller’s practical guide to French copropriété charges, building works, the état daté, notary retention, and recovery after closing.

Can an American Owner Vote in a French Copropriété Meeting From the United States? Proxy, Remote Voting, and Remedies
Can an American owner vote in a French copropriété meeting from the United States? Learn the rules for proxies, remote participation, correspondence ballots, and the two-month challenge dead …

La diffamation et l’injure en copropriété : assemblées générales, tracts dans les parties communes, notion de communauté d’intérêts et contrôle de la Cour de cassation
La diffamation et l'injure en copropriété : assemblées générales, tracts dans les parties communes, notion de communauté d'intérêts et contrôle de la Cour de cassation I. La qualification de …

American Buying an Apartment in France: How to Find Hidden Copropriété Charges Before Closing
A practical legal guide for Americans buying a French copropriété apartment: documents, hidden works, charges, closing clauses, and remedies.

Diffamation dans un avis Airbnb : comment faire retirer l’accusation d’arnaque, préserver la preuve et agir dans les trois mois ?
Avis Airbnb accusant un hôte d’arnaque : qualification de la diffamation, preuves à préserver, signalement à la plateforme et délai de trois mois.
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