Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
Page 37 sur 318

Hepster assurance vélo : qui vous assure (andsafe), vol, casse, délai d’indemnisation, résiliation et recours (2026)
Hepster assurance vélo : qui est l'assureur (andsafe), garanties, délais d'attente, vol, antivol, fichier national des cycles, délai d'indemnisation, résiliation, prescription et recours, d' …

Vendre sa maison sans agence : quels risques et comment sécuriser la vente ? (2026)
Vendre sa maison sans agence est légal, mais le vendeur assume seul diagnostics, rétractation, acompte, vices cachés et anciens mandats : les risques et les précautions.

Comment savoir si mon logement est conventionné ? APL, bail, Anah : les preuves et ce que cela change
Logement conventionné ou non : comment le vérifier (bail, convention, CAF, fichier immobilier, acte de vente) et ce que cela change pour le loyer, le congé pour vendre et le transfert du bai …

Non-conformité de l’assainissement collectif lors d’une vente : qui paie les travaux ?
Vente d’une maison raccordée au tout-à-l’égout : qui paie la non-conformité, quels documents vérifier et quels recours après l’achat ?

Vol annulé aux États-Unis : remboursement et indemnisation d’un vol intérieur
Vol intérieur annulé aux États-Unis : billet, avoir ou nouveau vol ? Les règles à vérifier pour demander un remboursement et présenter son dossier.

Expulsion propriétaire occupant après adjudication : que faire ?
Après une vente forcée, quelles conditions permettent l’expulsion de l’ancien propriétaire et quelles démarches de relogement sont possibles ?

PTZ revente avant 6 ans : rembourser ou transférer son prêt à taux zéro ?
Revendre un logement acheté avec un PTZ avant six ans : remboursement intégral du capital restant dû ou transfert vers la nouvelle résidence, conditions et recours.

Franchise tempête en copropriété : qui paie et comment contester ?
Après une tempête, comment calculer la franchise de l’assurance de l’immeuble, répartir le reste à charge et vérifier une somme contestée ?

Vol annulé, hôtel non remboursable : que faire après l’arrêt des départs aux États-Unis ?
Vol annulé et hôtel non remboursable : vérifiez les contrats, l’assurance et les recours après la suspension des départs aux États-Unis.

Locataire sans bail qui ne veut pas partir après le décès du propriétaire : quels droits ?
Après le décès du propriétaire, un locataire sans bail écrit doit-il partir ? Preuves du bail verbal, loyers, droits des héritiers et procédure.

Ménage à l’entrée dans une location : qui paie le nettoyage ?
Logement remis sans ménage : comment constater son état, demander une intervention et contester les frais de nettoyage ?

Assurance affinitaire : définition, renonciation sous 30 jours, résiliation, prélèvements et refus de garantie, ce que dit la loi en 2026
Assurance affinitaire souscrite avec un téléphone, un voyage ou un appareil : trente jours pour y renoncer, résiliation après un an, prélèvements indus, exclusions, prescription et médiateur …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
