Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

AGRASC et locataire : que faire quand votre logement est confisqué par la justice ?

Logement confisqué après la condamnation du propriétaire : bail de bonne foi, hébergement à titre gratuit, loyers dus à l'AGRASC, titre d'expulsion de l'article 131-21 du code pénal, délais …

Droits du quotidien

Mon propriétaire rentre chez moi sans autorisation : a-t-il le droit et que faire ?

Même avec un double des clés, le bailleur ne peut pas entrer sans votre accord, hors visites encadrées, travaux notifiés ou décision du juge. Textes, jurisprudence récente, preuves et recour …

Droits du quotidien

Squat local commercial : que faire et comment expulser les occupants depuis la loi du 18 août 2026 ?

Depuis le 20 août 2026, le propriétaire d'un local commercial, agricole ou professionnel squatté peut demander au préfet l'évacuation forcée, sauf si les occupants y ont établi leur domicile …

Droits du quotidien

Horaires des travaux en copropriété : week-end, jours fériés et recours contre le bruit

Pas d’horaire national pour les particuliers : ce que fixent le code de la santé publique, les arrêtés locaux, le règlement de copropriété et la loi de 1989, puis les recours contre des trav …

Droits du quotidien

Recurbate en France : c’est quoi, qui est derrière, des lives Chaturbate archivés sur abonnement, des domaines transférés après deux décisions de l’OMPI, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Recurbate (recu.me) archive des lives de webcam, surtout issus de Chaturbate, accessibles sur abonnement. Qui l'exploite, ce qu'ont jugé les deux décisions de l'OMPI, ce que dit le droit fra …

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Expulsion locataire : comment obtenir un délai de grâce du juge pour rester dans le logement (2026)

Commandement de payer, échéancier sur deux ans, deux mois après le commandement de quitter, délais d'un mois à un an et trêve hivernale : les délais que le juge peut accorder au locataire po …

Droits du quotidien

APL CROUS : versement effectué, pourquoi la redevance reste-t-elle réclamée ?

APL CROUS versée mais redevance réclamée : vérifiez le destinataire, le décompte et les démarches auprès de la CAF et de la résidence.

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Élagage des arbres : locataire ou propriétaire, qui paie avant une tempête ?

Dans un jardin loué, qui paie l’élagage d’un arbre ? Entretien courant, arbre dangereux, voisinage et facture contestée : les règles à vérifier.

Droits du quotidien

Résiliation contrat sous-traitance BTP : comment calculer le gain manqué ?

Après la résiliation d’un sous-traité BTP, comment distinguer le prix des travaux exécutés, les frais évités et le gain manqué ? Méthode et pièces utiles.

Droits du quotidien

Devoir de conseil de la banque et assurance emprunteur : franchise de 180 jours, perte de chance et recours après l’arrêt du 4 novembre 2026

Arrêt de travail non indemnisé à cause d'une franchise ou d'une garantie inadaptée : depuis l'arrêt du 4 novembre 2026, la banque doit prouver qu'elle vous a éclairé, et la perte de chance s …

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Voyage organisé vol annulé : qui paie l’hôtel et le retour ?

Voyage organisé et vol retour annulé : quelles démarches auprès de l’agence, qui paie l’hôtel et comment demander une réduction de prix ?

Droits du quotidien

Surloyer et retraite : comment faire recalculer le SLS de votre HLM dès votre départ ?

Départ à la retraite en HLM : pourquoi le surloyer reste calculé sur vos anciens revenus, comment obtenir son recalcul (baisse de 10 %, trois mois) et vos protections après 65 ans.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet