Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Consultation du permis de construire en mairie : comment obtenir le dossier du voisin ?

Comment consulter les plans du permis de construire du voisin, demander les pièces à la mairie et réagir à un refus de communication ?

Droits du quotidien

Frais d’huissier pour loyer impayé : qui paie ?

Relance, commandement, dépens et exécution : comment répartir les frais de commissaire de justice après un loyer impayé ?

Droits du quotidien

Dépôt de garantie et caution : qui paie, qui récupère et quelles retenues ?

Dépôt de garantie ou caution : qui paie à l'entrée, qui récupère à la sortie, quelles retenues et quels délais d'après la loi du 6 juillet 1989 et les juges.

Droits du quotidien

Annuler Uber One : comment résilier son abonnement et vérifier le renouvellement ?

Les étapes pour arrêter l’abonnement, conserver la confirmation et examiner une demande de remboursement selon votre situation.

Droits du quotidien

Logement de fonction Éducation nationale : que faire après une mutation ?

Mutation dans l’Éducation nationale : vérifier la fin du logement de fonction, la restitution et les recours en cas de départ contesté.

Droits du quotidien

Mise en concurrence : 3 devis en copropriété, que faire si un seul est présenté ?

Trois devis sont-ils obligatoires pour les travaux d'une copropriété ? Seuil voté, offres reçues, choix de l'entreprise et contestation : les points à vérifier.

Droits du quotidien

Garantie pneu Norauto, Leclerc ou Feu Vert : assurance ou garantie du vendeur, ce qui est couvert après une crevaison, vétusté, délais, refus et recours (2026)

Garantie pneu Norauto, E.Leclerc, Feu Vert ou Euromaster : qui vous couvre vraiment (AXA, Wakam ou le vendeur lui-même), ce que paient ces garanties après une crevaison ou un acte de vandali …

Droits du quotidien

Congé pour vendre : modification du prix, quels droits pour le locataire ?

Après un congé pour vendre, la modification du prix peut rouvrir une priorité d’achat : notification, réponse du locataire et conséquences sur l’occupation.

Droits du quotidien

Loi Warsmann et fuite de chasse d’eau : qui paie la facture ?

Une fuite de chasse d’eau peut-elle ouvrir droit au plafonnement de la facture ? Textes, preuve de la fuite et répartition des frais en location.

Droits du quotidien

Assurance habitation La Banque Postale : qui vous assure (CNP Assurances IARD), garanties, option vol, objets précieux, offre jeunes, résiliation et recours (2026)

Assurance habitation La Banque Postale : l'assureur est CNP Assurances IARD. Garanties incluses et options du document d'information 2026, vol et objets précieux, offre jeunes, déclaration d …

Droits du quotidien

Résiliation du bail de colocation par le propriétaire : peut-il reprendre une seule chambre ?

En colocation, un propriétaire peut-il reprendre une seule chambre ? Vérifiez le bail, le congé et les droits de chaque occupant.

Droits du quotidien

Boîte aux lettres : clé perdue par le locataire, qui paie ?

Clé de boîte aux lettres perdue en location : qui remplace la clé ou la serrure, quels justificatifs demander et comment contester les frais ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet