Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

La Banque Postale assurance auto : qui vous assure (CNP Assurances IARD), formules, forfait 8 000 km, conducteurs, exclusions, résiliation et recours (2026)

Assurance auto La Banque Postale : ce que prévoient le document d'information de CNP Assurances IARD et les pages de l'offre (formules, forfait 8 000 km, conducteurs, exclusions), comment ré …

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État des lieux de sortie avant la fin du préavis : qui paie le loyer ?

Remettre les clés avant la fin du préavis : qui doit payer le loyer, quand récupérer le dépôt de garantie et comment prouver une relocation ?

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AGPM assurance auto et habitation : ce que change la rupture avec Tégo, garanties des militaires, sinistre refusé, résiliation et recours (2026)

Assuré à l'AGPM pour votre voiture ou votre logement ? Ce que change la rupture avec Tégo au 1er janvier 2027, les clauses à connaître (conducteur novice, vol, entretien, outre-mer) et comme …

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Signification de jugement et commandement de quitter les lieux : peut-on les recevoir le même jour ?

Jugement d’expulsion et commandement peuvent-ils être signifiés ensemble ? Vérifiez les actes, les conditions de départ et les recours.

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Préavis d’un mois en location : mutation, santé, premier emploi — comment partir plus tôt à Paris ?

Préavis d'un mois ou trois mois ? Mutation, santé, premier emploi, zone tendue à Paris : motifs, pièces à joindre au congé et calcul du délai.

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Locataire : appartement squatté, faut-il continuer à payer le loyer ?

Votre logement loué est occupé par des tiers : le loyer reste-t-il dû ? Les distinctions utiles, les démarches et les preuves à réunir.

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Assurance chien âgé et chat senior : jusqu’à quel âge souscrire, contrats sans limite d’âge, hausse de cotisation, maladie antérieure, résiliation et recours (2026)

Chien de 9 ans, chat de 12 ans : âges d'entrée relevés dans dix contrats, garanties qui baissent avec l'âge, cotisations en hausse, refus pour maladie antérieure, résiliation par l'assureur …

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Modèle de convocation d’assemblée générale pour un syndic bénévole : comment le rédiger ?

Syndic bénévole : préparez la convocation de copropriété, les résolutions et leurs annexes, puis choisissez une notification conforme.

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Clavel Assurances (Hervé Clavel, Lyon) : assurance auto et moto de plus de 10 ans chez AXA, conditions, frais de courtage, accident, résiliation et recours (2026)

Clavel Assurances, courtier lyonnais des véhicules de dix ans et plus, place ses contrats chez AXA : véhicule secondaire, usage, conducteurs, frais, accident au tiers, résiliation, réclamati …

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Remboursement caution CROUS : comment récupérer son dépôt de garantie ?

Caution CROUS non remboursée : vérifiez le dépôt versé, les retenues, les états des lieux et les démarches pour demander votre solde.

Droits du quotidien

Protocole de cohésion sociale HLM : que faire si le bailleur refuse ?

Votre bail HLM a été résilié et le bailleur refuse un protocole de cohésion sociale ? Vérifiez les actes, les solutions de paiement et les recours possibles.

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Trêve hivernale en logement meublé : peut-on expulser le locataire ?

La trêve hivernale protège-t-elle un locataire en meublé ? Impayés, congé, jugement et démarches : les règles à vérifier.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet