Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Modèle lettre congé pour vente location meublée : que vérifier avant l’envoi ?

Modèle de congé pour vendre un logement meublé : préavis, preuve de notification, protection du locataire et suites d’une contestation.

Droits du quotidien

Problème locataire propriétaire : qui contacter ?

Locataire ou propriétaire : qui contacter en cas de litige ? Identifiez le bon interlocuteur, préparez les preuves et vérifiez les voies de recours.

Droits du quotidien

Ne pas payer le loyer pour faire pression : peut-on le retenir si le propriétaire doit de l’argent ?

Charges contestées, somme due par le bailleur : quand une compensation est-elle possible et quels risques pour le bail et le logement ?

Droits du quotidien

Manivelle volet roulant cassée : propriétaire ou locataire, qui paie ?

Manivelle de volet roulant cassée en location : entretien, vétusté, preuves et démarches pour savoir qui doit payer la réparation.

Droits du quotidien

Acte de cautionnement location : mentions obligatoires, nullité et contestation

Acte de cautionnement location : mentions de l'article 22-1 et de l'article 2297, nullité, solidarité et contestation si le bailleur réclame les loyers impayés.

Droits du quotidien

Lettre transfert de bail logement social : modèle et recours après un décès

Modèle de lettre pour demander le transfert d’un bail social après un décès : justificatifs, refus du bailleur et recours face à une expulsion.

Droits du quotidien

Expulsion d’un locataire malade mental : quels droits et quels recours ?

Un trouble psychique ne bloque pas automatiquement une expulsion : comment vérifier les actes, la protection juridique et les démarches devant le juge ?

Droits du quotidien

Pétition pour expulser un locataire : suffit-elle comme preuve ?

Une pétition de voisins peut-elle faire expulser un locataire ? Preuves, attestations, rôle du bailleur et décisions du juge.

Droits du quotidien

Colis UPS non livré : que faire et comment obtenir un remboursement ?

Un colis UPS non livré : suivi, preuves et démarches pour demander la livraison ou le remboursement.

Droits du quotidien

Modèle lettre résiliation bail suite entrée en EHPAD : qui signe et quel préavis ?

Un modèle de congé à adapter lors d’une entrée en EHPAD : préavis, certificat médical, pouvoirs du signataire et remise des clés.

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Résiliation mandat de gestion loi Chatel : quand et comment quitter la gestion locative ?

Mandat reconduit sans avis : vérifiez la fenêtre d’information, les preuves et les sommes à restituer selon la loi Chatel.

Droits du quotidien

Remboursement Decathlon : retour en magasin ou achat en ligne, comment récupérer son argent ?

Retour en magasin, achat en ligne ou produit non conforme : identifiez le vendeur, les règles applicables et les preuves utiles pour demander un remboursement.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet