Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Permis de construire et accès pompier : comment contester un accès insuffisant ?

Un accès trop étroit pour les secours peut-il justifier un recours contre un permis ? Règles applicables, preuves à réunir et démarches du voisin.

Droits du quotidien

Héberger quelqu’un à titre gratuit : un locataire risque-t-il l’expulsion ?

Un locataire peut-il héberger gratuitement un proche sans risquer son bail ? Clauses, sous-location, preuves et recours en cas de menace d’expulsion.

Droits du quotidien

Indemnisation vol retardé : comment prouver l’heure d’arrivée réelle et obtenir gain de cause ?

Vol arrivé avec trois heures de retard ou plus : l'indemnisation dépend de l'heure d'arrivée réelle à la destination finale. Preuves à réunir, charge de la preuve, réservation unique et reco …

Droits du quotidien

DPE collectif ou individuel location : quel diagnostic joindre au bail ?

Le DPE collectif peut-il suffire pour louer un appartement ? Documents à joindre au bail, écarts d’étiquette et démarches pour vérifier le diagnostic.

Droits du quotidien

Retard de loyer : que faire si le locataire paie en retard tous les mois ?

Loyers versés en retard chaque mois : quels risques pour le bail, comment régulariser la dette et se défendre face à une demande d’expulsion ?

Droits du quotidien

Résilier un bail commercial avant son terme : congé triennal, accord amiable et cession du droit au bail

Résilier un bail commercial avant son terme suppose un congé donné six mois avant la fin d'une période triennale, ou une sortie négociée : accord amiable, cession du droit au bail, départ à …

Droits du quotidien

Peut-on faire un bail de location de 6 mois en meublé ?

Bail meublé de six mois : conditions du bail mobilité, résidence principale, preuve et solutions lorsque la durée du contrat est contestée.

Droits du quotidien

Préavis 1 mois sans justificatif en zone tendue : le propriétaire peut-il le refuser ?

Préavis d’un mois en zone tendue : que faut-il indiquer dans le congé, et que faire si le propriétaire réclame trois mois de loyer ?

Droits du quotidien

Viager sans bouquet : est-ce possible et comment calculer la rente ?

Viager sans bouquet : calcul de la rente, droit d’occupation et garanties à examiner avant de signer.

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Fissure mur intérieur : que faire, qui paie et quelle assurance ?

Fissure sur un mur intérieur : sécurité, preuves, bailleur, assurance habitation et recours selon l’origine des dommages.

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Assurance cheval : prix, RC propriétaire, mortalité, mutuelle frais vétérinaires et contrats comparés chez MMA, Cavalassur, Cheval-Assur, Hipassur, Equitanet et Groupama (2026)

Prix publiés, responsabilité civile, mortalité, frais vétérinaires, carences, euthanasie et valeur agréée : ce que prévoient six offres d'assurance cheval lues le 12 novembre 2026, et ce que …

Droits du quotidien

Locataire reste après son préavis : que faire et peut-on l’expulser ?

Le locataire a donné congé mais reste dans les lieux : accord de maintien, indemnité d’occupation, jugement et étapes d’une expulsion.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet