Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Durée de validité d’un commandement de quitter les lieux : que vaut un ancien jugement d’expulsion ?

Un ancien commandement permet-il encore l’expulsion ? Vérifiez le jugement, sa prescription, les actes intervenus et les recours possibles.

Droits du quotidien

Agence immobilière sans assurance loyer impayé : que faire si la garantie n’a pas été souscrite ?

Une agence n’a pas mis en place la garantie loyers impayés attendue ? Mandat, preuves, perte de chance et démarches pour demander réparation.

Droits du quotidien

Expulsion locataire sans contrat : refuser de signer le bail suffit-il pour être expulsé ?

Refus de signer un bail écrit : preuves de la location, régularisation, recours du propriétaire et défense du locataire.

Droits du quotidien

Foyer jeunes travailleurs : conditions d’admission et dossier à préparer

Âge, activité ou insertion, pièces à préparer : comment demander une place en foyer de jeunes travailleurs et examiner le contrat ?

Droits du quotidien

Isolation extérieure mal faite : que faire en cas de malfaçon ou d’infiltration ?

Façade fissurée ou infiltration après une isolation extérieure : comment établir les faits, demander une reprise et vérifier les garanties applicables ?

Droits du quotidien

Achat bateau occasion démarche administrative : quels papiers pour changer de propriétaire ?

Vérifiez l’acte de vente, le certificat d’enregistrement et le code de cession lors de l’achat d’un bateau d’occasion déjà enregistré en France.

Droits du quotidien

Recours permis de construire modificatif : votre voisin crée une vue avec une fenêtre de toit

Un permis modificatif crée une fenêtre de toit face à votre jardin ? Comment prouver votre intérêt à agir et vérifier les recours.

Droits du quotidien

Expulsion locataire pour construire : le propriétaire peut-il vous faire partir ?

Un projet de démolition ou de reconstruction permet-il de donner congé ? Les preuves à réunir, les protections du locataire et les étapes de la procédure.

Droits du quotidien

Relogement locataire pendant travaux : qui paie et que demander ?

Travaux dans un logement loué : quand le propriétaire doit-il assurer l’hébergement et qui paie le loyer ? Les démarches et les preuves à réunir.

Droits du quotidien

Résilier Spotify : comment arrêter son abonnement et contester un paiement ?

Résilier Spotify Premium : démarche selon le payeur, date de fin, rétractation et recours en cas de paiement contesté.

Droits du quotidien

Convention d’occupation précaire en attente de la vente : l’occupant doit-il partir ?

Quand la vente n'aboutit pas, la convention d'occupation précaire ne décide pas seule du départ. Le juge vérifie les circonstances de la signature, puis le commandement, le délai de deux moi …

Droits du quotidien

Vente à terme occupée : que vérifier avant de signer ?

Prix échelonné, droit d’occupation, travaux et impayés : les clauses à vérifier dans une vente à terme occupée.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet