Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Malfaçon après la garantie décennale : agir contre le vendeur pour vice caché
Après la garantie décennale, une malfaçon peut-elle justifier un recours contre le vendeur ? Preuves, clause de non-garantie et règles de temps.

Fissure terrasse : que faire, quelle assurance et qui paie ?
Fissure sur la terrasse : preuves, déclaration à l’assurance, garanties après travaux et démarches pour contester une réponse.

Parcelle de forêt à vendre : que vérifier avant d’acheter ?
Avant d’acheter une parcelle de forêt, vérifiez le titre, les limites, les accès, les droits prioritaires et les obligations de gestion du bois.

Garage squatté : que faire si l’ancien locataire ne rend pas son box ?
Après une location, un box reste occupé ? Contrat, preuves, juge et restitution : les démarches pour le propriétaire et pour l’occupant.

Préavis bail précaire commercial : faut-il prévenir avant de partir ?
Bail précaire commercial : quand prévenir, partir avant le terme, négocier les loyers et organiser la restitution des locaux ?

Ajouter un bagage Air France après réservation : comment faire et contester un supplément ?
Ajouter un bagage en soute après une réservation Air France : comment vérifier l’option, son prix et contester une facturation ?

Demande de mise à l’ordre du jour d’une AG de copropriété : que faire si le syndic refuse ?
Comment demander l’inscription d’une question à l’assemblée de copropriété et réagir si le syndic refuse ? Les justificatifs et les recours à examiner.

Louer sa maison pour un tournage : contrat, dégâts, copropriété, bailleur et voisins, ce que jugent les tribunaux
Louer sa maison ou son appartement pour un tournage : qui peut signer, que prévoir au contrat, qui répond des dégâts et de l'incendie, que peuvent la copropriété et les voisins, comment la s …

Ma banque clôture mon compte : que faire pour récupérer mes fonds et contester
Votre banque ferme votre compte : préavis de deux mois, restitution du solde et recours pour contester une clôture abusive.

Congé pour reprise à Paris : contester un congé frauduleux, obtenir des délais et éviter l’expulsion (2026)
Congé pour reprise à Paris : mentions obligatoires, préavis de six mois, fraude et décès du bénéficiaire (Cass. 16 avril 2026), puis commandement, deux mois, délais du juge et trêve hivernal …

Travaux en copropriété : sans vote de l’assemblée, comment contester et qui paie ?
Travaux votés sans la bonne majorité ou lancés sans vote en copropriété : majorités des articles 24, 25 et 26, délai de contestation de deux mois et sanctions, avec les derniers arrêts de la …

Résiliation abonnement TCL : comment faire la demande et vérifier les prélèvements ?
Résiliation abonnement TCL : démarches selon le titre, remboursement éventuel et vérification des prélèvements après votre demande.
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