Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Malfaçon après la garantie décennale : agir contre le vendeur pour vice caché

Après la garantie décennale, une malfaçon peut-elle justifier un recours contre le vendeur ? Preuves, clause de non-garantie et règles de temps.

Droits du quotidien

Fissure terrasse : que faire, quelle assurance et qui paie ?

Fissure sur la terrasse : preuves, déclaration à l’assurance, garanties après travaux et démarches pour contester une réponse.

Droits du quotidien

Parcelle de forêt à vendre : que vérifier avant d’acheter ?

Avant d’acheter une parcelle de forêt, vérifiez le titre, les limites, les accès, les droits prioritaires et les obligations de gestion du bois.

Droits du quotidien

Garage squatté : que faire si l’ancien locataire ne rend pas son box ?

Après une location, un box reste occupé ? Contrat, preuves, juge et restitution : les démarches pour le propriétaire et pour l’occupant.

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Préavis bail précaire commercial : faut-il prévenir avant de partir ?

Bail précaire commercial : quand prévenir, partir avant le terme, négocier les loyers et organiser la restitution des locaux ?

Droits du quotidien

Ajouter un bagage Air France après réservation : comment faire et contester un supplément ?

Ajouter un bagage en soute après une réservation Air France : comment vérifier l’option, son prix et contester une facturation ?

Droits du quotidien

Demande de mise à l’ordre du jour d’une AG de copropriété : que faire si le syndic refuse ?

Comment demander l’inscription d’une question à l’assemblée de copropriété et réagir si le syndic refuse ? Les justificatifs et les recours à examiner.

Droits du quotidien

Louer sa maison pour un tournage : contrat, dégâts, copropriété, bailleur et voisins, ce que jugent les tribunaux

Louer sa maison ou son appartement pour un tournage : qui peut signer, que prévoir au contrat, qui répond des dégâts et de l'incendie, que peuvent la copropriété et les voisins, comment la s …

Droits du quotidien

Ma banque clôture mon compte : que faire pour récupérer mes fonds et contester

Votre banque ferme votre compte : préavis de deux mois, restitution du solde et recours pour contester une clôture abusive.

Droits du quotidien

Congé pour reprise à Paris : contester un congé frauduleux, obtenir des délais et éviter l’expulsion (2026)

Congé pour reprise à Paris : mentions obligatoires, préavis de six mois, fraude et décès du bénéficiaire (Cass. 16 avril 2026), puis commandement, deux mois, délais du juge et trêve hivernal …

Droits du quotidien

Travaux en copropriété : sans vote de l’assemblée, comment contester et qui paie ?

Travaux votés sans la bonne majorité ou lancés sans vote en copropriété : majorités des articles 24, 25 et 26, délai de contestation de deux mois et sanctions, avec les derniers arrêts de la …

Droits du quotidien

Résiliation abonnement TCL : comment faire la demande et vérifier les prélèvements ?

Résiliation abonnement TCL : démarches selon le titre, remboursement éventuel et vérification des prélèvements après votre demande.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet