Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Détournement de fonds publics : comment porter plainte au nom de sa commune ?

Détournement de fonds publics en mairie : quand un contribuable peut agir au nom de sa commune, quelles pièces fournir et comment se constituer partie civile.

Actualité

Fonds vautour : qu’est-ce qu’un fonds vautour et que peut-il exiger de votre logement et de votre dette en France ?

Un fonds a racheté votre immeuble ou votre crédit : le bail continue, la dette se conteste selon les mêmes règles. Cession, congé, expulsion et délais expliqués à partir du droit français ap …

Droits du quotidien

Rappel conso : liste des produits, remboursement et recours quand le vendeur refuse

Produit rappelé sur RappelConso et vendeur qui refuse de rembourser : comment retrouver la fiche officielle, exiger la reprise et le remboursement, mettre en demeure et saisir le juge.

Actualité

La gestion des biens indivis en cas de désaccord : le rôle du juge et les pouvoirs de l’indivisaire

I. Les blocages de l'indivision successorale et leurs fondementsA. Le principe de liberté : nul n'est contraint à l'indivisionLe droit français des successions repose sur le principe fondame …

Droit de la famille

La résidence alternée en droit français : cadre juridique et intérêt de l’enfant

Révision de la pension alimentaire en cas de chômage ou de RSA : capacité contributive et procédure de modification devant le JAF (articles 371-2, 373-2-2 et 208 du Code civil) I. La preuve …

Droit de la famille
Droit de la famille

L’acceptation pure et simple de la succession : enjeux, risques et conséquences contentieuses en 2026

I. Le principe de l'acceptation pure et simple : une option irrévocable A. La définition de l'acceptation pure et simple L'acceptation pure et simple de la succession constitue l'une des opt …

Droits du quotidien

Indemnité d’occupation après expulsion : calcul, fixation par le juge et recours à Paris

Bail résilié mais occupant maintenu dans les lieux : qui fixe l'indemnité d'occupation, comment les juges la calculent à Paris et par quels délais et recours la contester.

Actualité

PLU Nantes : que vérifier avant de construire en zone UMc ?

Recul sur rue, hauteur et limites séparatives : vérifiez les règles de la zone UMc à Nantes, avec un exemple chiffré et les pièces à réunir si votre permis est refusé.

Dommage corporel

Maltraitance en EHPAD : que faire si un résident doit être transféré ?

Après une alerte de maltraitance en EHPAD, comment vérifier le consentement du résident, préparer son transfert et assurer la continuité des soins ?

Droit routier

Suspension de permis téléphone au volant : pas de nouvelle après 72h, que faire ?

Permis retenu pour téléphone au volant puis silence du préfet après 72h : restitution du titre, contravention et points, suspension ultérieure et recours expliqués.

Actualité

Société en participation : comment obtenir le paiement d’une dette auprès des associés ?

Une facture reste impayée après une commande passée dans le cadre d’une société en participation. Identifiez le débiteur, les preuves à réunir et les cas où un autre associé peut être tenu a …

Droits du quotidien

Viager libre avec petit bouquet : comment se calculent le bouquet, la rente et les garanties ?

Vendre ou acheter en viager libre avec un petit bouquet : calcul du bouquet et de la rente, garanties du vendeur, clause résolutoire et indexation, règles et jurisprudence.

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet