Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 104 sur 6025

Demande de visa de retour en France pour un enfant sans DCEM : comment faire depuis le Maroc ?
Votre enfant est au Maroc sans DCEM ? Vérifiez ses documents, préparez la demande de visa de retour au consulat et repérez le recours en cas de refus.

Ryanair vol annulé demain : remboursement sous sept jours, indemnisation et recours, que faire ?
Vol Ryanair annulé la veille ou le jour du départ : remboursement sous sept jours ou réacheminement au choix du passager, prise en charge des repas et de l'hôtel, indemnisation de 250, 400 o …

Infection nosocomiale : combien de temps après l’opération peut-on encore être indemnisé ?
Fièvre après une opération, infection sur prothèse des mois plus tard : comment prouver le caractère nosocomial et obtenir l'indemnisation devant la CCI et l'ONIAM.

Olivio Gomes, verdict : quels recours après un appel aux assises ?
Après un verdict en appel aux assises, comment lire l’arrêt, distinguer la peine de l’indemnisation et vérifier les conditions d’un pourvoi en cassation ?

Regroupement familial sur place : peut-on régulariser un conjoint déjà en France sans repartir ? (2026)
Conjoint ou enfant déjà en France : dispense de procédure d'introduction, conditions de ressources et de logement, recours gracieux et admission exceptionnelle au séjour.

Arrêt de travail pour grippe : durée, carence et indemnisation
Un arrêt pour grippe est-il indemnisé ? Vérifiez les jours de carence, les règles de téléconsultation et le complément de salaire selon votre situation.

Mise en demeure URSSAF reçue : que vérifier et comment contester avant la contrainte ?
Mise en demeure URSSAF : mentions obligatoires, délai d'un mois, opposition à la contrainte en 15 jours, prescription de 3 ou 5 ans. Que vérifier et comment contester.

Erreur du notaire dans l’acte de vente immobilière : devoir de conseil et recours de l’acheteur et du vendeur
Erreur du notaire sur l'acte de vente : devoir de conseil, rectification de l'acte, prescription de cinq ans et indemnisation, au vu des arrêts du 28 mai 2025 et du 9 septembre 2020.

Assurance accident de la vie et décès : comment les proches demandent-ils l’indemnisation ?
Après un accident domestique mortel, vérifiez la garantie décès, les bénéficiaires et les pièces utiles pour demander le versement ou contester son montant.

Pension alimentaire et cantine en garde alternée : qui paie la facture ?
En garde alternée, qui règle la cantine quand une seule facture est émise ? Vérifiez le jugement, les repas facturés et les pièces nécessaires à un remboursement.

Maltraitance en EHPAD : peut-on porter plainte à la place de son parent ?
Un parent vivant est peut-être maltraité en EHPAD. Voici qui peut signaler les faits, déposer plainte, agir sous tutelle ou curatelle et demander le dossier médical.

Toyota Assistance et garantie Toyota Relax : panne, dépannage, entretien dans le réseau, refus de prise en charge et recours (2026)
Toyota Assistance dépanne pendant 36 mois, la garantie Toyota Relax répare jusqu'aux 10 ans ou 185 000 km si la voiture est entretenue dans le réseau. Ce que couvre chaque dispositif, ce que …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
