Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit des étrangers

Demande de visa de retour en France pour un enfant sans DCEM : comment faire depuis le Maroc ?

Votre enfant est au Maroc sans DCEM ? Vérifiez ses documents, préparez la demande de visa de retour au consulat et repérez le recours en cas de refus.

Droits du quotidien

Ryanair vol annulé demain : remboursement sous sept jours, indemnisation et recours, que faire ?

Vol Ryanair annulé la veille ou le jour du départ : remboursement sous sept jours ou réacheminement au choix du passager, prise en charge des repas et de l'hôtel, indemnisation de 250, 400 o …

Dommage corporel

Infection nosocomiale : combien de temps après l’opération peut-on encore être indemnisé ?

Fièvre après une opération, infection sur prothèse des mois plus tard : comment prouver le caractère nosocomial et obtenir l'indemnisation devant la CCI et l'ONIAM.

Droit pénal

Olivio Gomes, verdict : quels recours après un appel aux assises ?

Après un verdict en appel aux assises, comment lire l’arrêt, distinguer la peine de l’indemnisation et vérifier les conditions d’un pourvoi en cassation ?

Droit des étrangers

Regroupement familial sur place : peut-on régulariser un conjoint déjà en France sans repartir ? (2026)

Conjoint ou enfant déjà en France : dispense de procédure d'introduction, conditions de ressources et de logement, recours gracieux et admission exceptionnelle au séjour.

Droit du travail

Arrêt de travail pour grippe : durée, carence et indemnisation

Un arrêt pour grippe est-il indemnisé ? Vérifiez les jours de carence, les règles de téléconsultation et le complément de salaire selon votre situation.

Droit du travail

Mise en demeure URSSAF reçue : que vérifier et comment contester avant la contrainte ?

Mise en demeure URSSAF : mentions obligatoires, délai d'un mois, opposition à la contrainte en 15 jours, prescription de 3 ou 5 ans. Que vérifier et comment contester.

Droits du quotidien

Erreur du notaire dans l’acte de vente immobilière : devoir de conseil et recours de l’acheteur et du vendeur

Erreur du notaire sur l'acte de vente : devoir de conseil, rectification de l'acte, prescription de cinq ans et indemnisation, au vu des arrêts du 28 mai 2025 et du 9 septembre 2020.

Dommage corporel

Assurance accident de la vie et décès : comment les proches demandent-ils l’indemnisation ?

Après un accident domestique mortel, vérifiez la garantie décès, les bénéficiaires et les pièces utiles pour demander le versement ou contester son montant.

Droit de la famille

Pension alimentaire et cantine en garde alternée : qui paie la facture ?

En garde alternée, qui règle la cantine quand une seule facture est émise ? Vérifiez le jugement, les repas facturés et les pièces nécessaires à un remboursement.

Droit pénal

Maltraitance en EHPAD : peut-on porter plainte à la place de son parent ?

Un parent vivant est peut-être maltraité en EHPAD. Voici qui peut signaler les faits, déposer plainte, agir sous tutelle ou curatelle et demander le dossier médical.

Actualité

Toyota Assistance et garantie Toyota Relax : panne, dépannage, entretien dans le réseau, refus de prise en charge et recours (2026)

Toyota Assistance dépanne pendant 36 mois, la garantie Toyota Relax répare jusqu'aux 10 ans ou 185 000 km si la voiture est entretenue dans le réseau. Ce que couvre chaque dispositif, ce que …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet