Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Toyota Assistance et garantie Toyota Relax : panne, dépannage, entretien dans le réseau, refus de prise en charge et recours (2026)
Toyota Assistance dépanne pendant 36 mois, la garantie Toyota Relax répare jusqu'aux 10 ans ou 185 000 km si la voiture est entretenue dans le réseau. Ce que couvre chaque dispositif, ce que …

Où est enterrée Simone Veil ? Morte chez elle à 89 ans, inhumée au Montparnasse auprès d’Antoine puis transférée avec lui au Panthéon : ce que dit le droit
Simone Veil repose au Panthéon, dans le caveau VI, avec son époux Antoine. Morte chez elle le 30 juin 2017, inhumée au Montparnasse après l'hommage des Invalides, elle a été exhumée un an pl …

Maintien de salaire après plusieurs arrêts maladie : comment vérifier vos droits sur douze mois ?
Votre employeur dit que votre maintien de salaire est épuisé ? Vérifiez les jours indemnisés sur douze mois, les deux taux et le montant à réclamer.

Canal du Midi, location bateau sans permis : après un choc en écluse, qui paie l’hélice ou l’embase ?
Après un choc en écluse sur le canal du Midi, quelles preuves demander si le loueur facture l’hélice ou l’embase, et comment vérifier le dépôt et la franchise ?

Code NATINF : c’est quoi, où le trouver sur une amende ou une convocation, et une erreur de code annule-t-elle la poursuite ? (2026)
Le code NATINF est le numéro d'une infraction dans la nomenclature du ministère de la Justice. Ce qu'il signifie, où il apparaît, comment le vérifier, et ce que juge la Cour de cassation qua …

Julio Iglesias visé par une enquête pour agressions sexuelles en Espagne : pourquoi la justice s’est dite compétente pour des faits commis à l’étranger ? Ce que dit la loi
L'Audience nationale espagnole a déclaré recevable, le 18 novembre 2026, la plainte de deux anciennes employées de Julio Iglesias, qui conteste les faits. Compétence fondée sur la nationalit …

Exclusion définitive du lycée après un conseil de discipline : motifs, droits de la défense et recours pour la contester
Après les 3 000 conseils de discipline du mouvement lycéen de l'automne 2026, ce que dit le droit : échelle des sanctions, convocation, dossier, débats, appel au recteur sous huit jours, rec …

Déclaration papier impôts
Qui peut déclarer ses revenus sur papier ? Vérifiez le formulaire, les preuves de dépôt et les démarches si l’administration conteste votre envoi.

Dead by Daylight : Chucky retiré le 24 novembre 2026, refonte 2027, cellules auriques, compte banni, quels recours ?
Behaviour retire le chapitre Chucky de Dead by Daylight le 24 novembre 2026, a publié un nouveau CLUF le 29 octobre et prépare une refonte pour 2027 : sort des achats, Cellules auriques, ban …

Contrôle technique allemand valable en France : comment immatriculer une voiture d’occasion ?
Le contrôle technique allemand peut servir à immatriculer une voiture d’occasion en France. Vérifiez la validité du rapport, les pièces du dossier et les démarches si un document manque.

PLU Vannes : construire près du Golfe du Morbihan entre loi Littoral, PSMV et recours des voisins
PLU de Vannes, secteur sauvegardé et loi Littoral sur les rives du Golfe : zonage, cent mètres, recours des tiers dans les deux mois et conduite à tenir en cas de refus ou de sursis.

Refus de partage d’une succession : procédures, sanctions et rôle du juge
I. Le refus de partage : une paralysie de l'indivision successorale A. L'exigence de l'unanimité pour le partage amiable Le partage amiable constitue le mode normal de liquidation d'une succ …
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