Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Acheter un objet volé sans le savoir : recel, restitution au propriétaire et remboursement du prix
Objet d’occasion acheté de bonne foi qui se révèle volé : quand l’acheteur risque le recel, quand il doit le rendre au propriétaire, et comment récupérer le prix payé auprès du vendeur.

Achat d’un bateau d’occasion : comment récupérer l’acompte après un essai en mer ?
Que prévoir dans le compromis de vente d’un bateau d’occasion et comment réclamer la restitution de l’acompte si l’essai en mer révèle une anomalie ?

Absence au travail pour cause d’intempéries : que faire si une inondation bloque le trajet ?
Une route inondée ou un train supprimé vous empêche de travailler ? Voici les preuves à garder, le calcul de la retenue de salaire et la réponse à un avertissement.

Patrimoine de Raphaël Glucksmann : ce que l’on sait de sa déclaration à la HATVP, l’appartement hérité, l’IFI et ce qu’il devra publier en 2027
Une déclaration de patrimoine déposée en 2024, modifiée le 20 juin 2025 et consultable seulement en préfecture : ce que la loi impose à Raphaël Glucksmann, comment s'évalue un appartement hé …

PLU Brest Métropole : comment vérifier ce que votre parcelle permet de construire ?
Zone UH ou UC, plan des formes urbaines, reculs et hauteur : vérifiez le PLU de Brest Métropole sur votre parcelle avant de déposer un permis ou d’analyser un refus.

Résultats des évaluations nationales 2026 : comment voir ceux de votre enfant ?
Les résultats individuels sont communiqués aux familles. Quelle fiche demander à l’enseignant, que faire si elle manque et comment faire vérifier une erreur ?

Loyers payés en espèces sans reçu : prouver le paiement et faire échec à l’expulsion à Paris
Loyer payé en espèces sans reçu à Paris : quelle preuve le juge exige, comment contester le commandement de payer et éviter la résiliation.
Recel successoral : comment caractériser la dissimulation frauduleuse des biens du défunt ?
Le règlement d'une succession est une étape délicate, souvent marquée par des tensions familiales latentes qui peuvent s'exacerber lors de la découverte ou de la répartition du patrimoine du …

Peugeot Assistance et Citroën Assistance : numéro, panne, accident, conditions d’entretien, refus de prise en charge et recours (2026)
Peugeot Assistance (0800 44 24 24) et Citroën Assistance (0800 05 24 24) : ce que couvrent la garantie et l'assistance renouvelée après chaque passage dans le réseau, le cas de Peugeot Care …

Majorité sexuelle en France (2026) : relation majeur-mineur, ce que dit la loi et ce que risque l’adulte
Majorité sexuelle à 15 ans, relation entre un majeur et un mineur de 16 ou 17 ans, autorité, consentement, corruption de mineur, photos intimes, prescription : ce que dit la loi en 2026 et c …

Droit de rétention du garagiste et frais de gardiennage : comment récupérer un véhicule professionnel ?
Un garage retient votre utilitaire pour une facture de réparation ou de gardiennage ? Vérifiez qui doit payer, les preuves du tarif et les démarches pour obtenir la restitution du véhicule.

Nouvelle loi sur l’expulsion d’un logement : procédure, délais et recours en 2026
Commandement de payer, jugement, commandement de quitter les lieux, treve hivernale et delais du juge : la procedure d'expulsion d'un logement en 2026, delai par delai, avec les textes et le …
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