Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Thrombectomie après un AVC : comment prouver un transfert tardif et être indemnisé ?
Après un transfert tardif pour une thrombectomie, quelles pièces demander aux deux hôpitaux et au service de transport pour établir une perte de chance ?

Perquisition sans consentement : que doit justifier le juge en enquête préliminaire ?
La Cour de cassation précise le contrôle de la perquisition sans consentement en enquête préliminaire. Quels faits doivent justifier l’autorisation du juge et quelles pièces comparer pour la …

Faut-il porter plainte après un accident de la route ?
Après un accident de la route, découvrez quand porter plainte, quelles preuves joindre et comment demander une indemnisation à l’assureur en parallèle.

Jeu Koh-Lanta (TF1) : tirage de la finale à 600 000 € ou 550 000 €, gagnant, remboursement des SMS et recours
Jeu Koh-Lanta All Stars de TF1 : lots tirés le 17 novembre 2026 (600 000 € en quarante mois ou 550 000 € tout de suite), comment savoir si vous avez gagné, remboursement des SMS dans les 90 …

Urgences fermées la nuit : que faire, qui appeler et quels recours si la prise en charge tarde ?
Urgences fermées la nuit : régulation, réorientation, refus de soins interdit, puis faute, perte de chance, commission d'indemnisation ou juge et délai de dix ans après consolidation.

Rétention administrative : durée, prolongation JLD, appel et assignation pour obtenir la libération (2026)
Placé en rétention administrative : 96 heures, prolongations JLD de 26 puis 30 jours, appel en 48 heures et assignation à résidence. Durées, recours et pièces pour obtenir la libération, mod …

Congé parental jumeaux : quelle durée jusqu’à la maternelle et quand s’arrête la PreParE ?
Après la naissance de jumeaux, comment prolonger le congé parental jusqu’à la maternelle et anticiper le dernier versement de la PreParE ?

Promesse unilatérale de vente : indemnité d’immobilisation perdue, levée d’option tardive et exécution forcée à Paris
Indemnité d'immobilisation de 10 % perdue ou restituée, levée d'option après le délai, exécution forcée et séquestre : les règles et les décisions parisiennes récentes.

Prescription de l’abus de confiance dans une association : à partir de quand peut-on porter plainte ?
Après un audit associatif, quelles pièces permettent de dater un abus de confiance et de préparer une plainte ? Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2026.

Entry Exit System (EES) en France : sortie non enregistrée et faux dépassement des 90 jours, comment faire corriger son dossier
Sortie non enregistrée par l’EES et signalement de dépassement des 90 jours : ce que peut présumer la police aux frontières, les preuves utiles et la rectification du dossier en France.

Étretat : falaise effondrée de 90 mètres, maison menacée, que paie l’assurance et qui doit agir ?
Falaise effondrée près d'Étretat le 18 novembre 2026 : déclaration en cinq jours ouvrés, garantie catastrophes naturelles, arrêté de péril et recours contre le voisin ou le vendeur.

Acheter un objet volé sans le savoir : recel, restitution au propriétaire et remboursement du prix
Objet d’occasion acheté de bonne foi qui se révèle volé : quand l’acheteur risque le recel, quand il doit le rendre au propriétaire, et comment récupérer le prix payé auprès du vendeur.
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