Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 109 sur 6026

Dommage corporel

Thrombectomie après un AVC : comment prouver un transfert tardif et être indemnisé ?

Après un transfert tardif pour une thrombectomie, quelles pièces demander aux deux hôpitaux et au service de transport pour établir une perte de chance ?

Droit pénal

Perquisition sans consentement : que doit justifier le juge en enquête préliminaire ?

La Cour de cassation précise le contrôle de la perquisition sans consentement en enquête préliminaire. Quels faits doivent justifier l’autorisation du juge et quelles pièces comparer pour la …

Droit pénal

Faut-il porter plainte après un accident de la route ?

Après un accident de la route, découvrez quand porter plainte, quelles preuves joindre et comment demander une indemnisation à l’assureur en parallèle.

Actualité

Jeu Koh-Lanta (TF1) : tirage de la finale à 600 000 € ou 550 000 €, gagnant, remboursement des SMS et recours

Jeu Koh-Lanta All Stars de TF1 : lots tirés le 17 novembre 2026 (600 000 € en quarante mois ou 550 000 € tout de suite), comment savoir si vous avez gagné, remboursement des SMS dans les 90 …

Dommage corporel

Urgences fermées la nuit : que faire, qui appeler et quels recours si la prise en charge tarde ?

Urgences fermées la nuit : régulation, réorientation, refus de soins interdit, puis faute, perte de chance, commission d'indemnisation ou juge et délai de dix ans après consolidation.

Droit des étrangers

Rétention administrative : durée, prolongation JLD, appel et assignation pour obtenir la libération (2026)

Placé en rétention administrative : 96 heures, prolongations JLD de 26 puis 30 jours, appel en 48 heures et assignation à résidence. Durées, recours et pièces pour obtenir la libération, mod …

Droit de la famille

Congé parental jumeaux : quelle durée jusqu’à la maternelle et quand s’arrête la PreParE ?

Après la naissance de jumeaux, comment prolonger le congé parental jusqu’à la maternelle et anticiper le dernier versement de la PreParE ?

Droits du quotidien

Promesse unilatérale de vente : indemnité d’immobilisation perdue, levée d’option tardive et exécution forcée à Paris

Indemnité d'immobilisation de 10 % perdue ou restituée, levée d'option après le délai, exécution forcée et séquestre : les règles et les décisions parisiennes récentes.

Droit pénal

Prescription de l’abus de confiance dans une association : à partir de quand peut-on porter plainte ?

Après un audit associatif, quelles pièces permettent de dater un abus de confiance et de préparer une plainte ? Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2026.

Droit des étrangers

Entry Exit System (EES) en France : sortie non enregistrée et faux dépassement des 90 jours, comment faire corriger son dossier

Sortie non enregistrée par l’EES et signalement de dépassement des 90 jours : ce que peut présumer la police aux frontières, les preuves utiles et la rectification du dossier en France.

Droit pénal

Étretat : falaise effondrée de 90 mètres, maison menacée, que paie l’assurance et qui doit agir ?

Falaise effondrée près d'Étretat le 18 novembre 2026 : déclaration en cinq jours ouvrés, garantie catastrophes naturelles, arrêté de péril et recours contre le voisin ou le vendeur.

Droits du quotidien

Acheter un objet volé sans le savoir : recel, restitution au propriétaire et remboursement du prix

Objet d’occasion acheté de bonne foi qui se révèle volé : quand l’acheteur risque le recel, quand il doit le rendre au propriétaire, et comment récupérer le prix payé auprès du vendeur.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet