Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Intimidation : définition juridique, est-ce une infraction, et que faire quand on vous intimide ? (2026)

L'intimidation n'est pas une infraction générale en droit français : le code pénal réserve ce mot aux élus, agents publics, victimes et témoins. Entre particuliers, elle est punie comme mena …

Droit du travail

Licenciement pour discrimination syndicale : comment contester une faute disciplinaire invoquée par l’employeur ?

Une lettre de licenciement invoque une faute après une activité syndicale ? Voici les pièces à réunir, les règles de preuve et les demandes possibles aux prud’hommes.

Actualité

Carte cadeau Black Friday : peut-on payer un article en promotion ?

Carte cadeau refusée sur une promotion du Black Friday ? Vérifiez les conditions du bon, conservez la preuve du prix affiché et demandez la correction adaptée au paiement.

Actualité

Permis de construire modificatif après DAACT : que faire si la mairie conteste la conformité des travaux ?

Après la DAACT, comment répondre à la mairie et choisir entre dossier modificatif, mise en conformité et nouveau permis de construire ?

Droits du quotidien

Passoire thermique : le locataire assigné en expulsion peut-il demander une réduction de loyer ?

Le logement est une passoire thermique et le bailleur réclame des loyers impayés. Comment présenter au juge la dette contestée, la demande de réduction ou d’indemnisation et les arguments su …

Droit du travail

Changer d’expert-comptable en cours d’année : préavis, dossier, erreurs et recours

Changer d'expert-comptable en cours d'année : préavis de la lettre de mission, transmission du dossier même en cas de blocage, mise en cause du cabinet en cas d'erreurs. Textes et jurisprude …

Droits du quotidien

DPE locataire : contester le classement, exiger des travaux et être indemnisé après le vote du 17 novembre 2026

DPE joint au bail, classement contesté, bailleur qui n'agit pas : les droits du locataire, de la mise en demeure à l'indemnisation, après le vote du 17 novembre 2026.

Droits du quotidien

Emmanuelle Lejeune, maire de Saint-Lô en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et que dit la loi sur l’ancienne Banque de France et le casino ?

Emmanuelle Lejeune, 50 ans, réélue maire de Saint-Lô en 2026 : étiquette, indemnités, et ce que dit la loi sur la vente de l'ancienne Banque de France, le casino refusé par le préfet et les …

Droit pénal

Attaque informatique : peine encourue, plainte et enquête (2026)

L'attaque informatique expose son auteur à de lourdes peines : découvrez les qualifications pénales (STAD, extorsion), la procédure de plainte et d'enquête.

Actualité

MAPA assurance auto et habitation : garanties, sinistre, refus de prise en charge et recours (2026)

MAPA assurance : ce que prévoient les contrats Auto privée 2026 et MAPADOM, délais de déclaration, vol, gel, catastrophe naturelle, refus de garantie et recours de l'assuré.

Droit de la famille

Contester un testament pour insanité d’esprit : fondements, preuve et procédure en 2026

I. Le fondement juridique : l’exigence de lucidité au moment de l’acte La validité d’un testament repose sur la capacité du testateur à exprimer une volonté libre et éclairée. Selon l'articl …

Actualité

Fabien Onteniente prêt à témoigner sur Gérard Depardieu : que pourrait changer la parole du réalisateur de Turf ? Ce que dit la loi

Le réalisateur de Turf s'est dit prêt, le 17 novembre sur RTL, à être entendu par la justice sur une scène de 2011 visant Gérard Depardieu. Démarche du témoin, serment, prescription, affaire …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet