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Terry Rozier jugé en février pour paris truqués : un coaccusé va changer de plaidoyer, que risquerait-on en France ? Ce que dit la loi
Un coaccusé de Terry Rozier doit changer de plaidoyer le 2 décembre, avant le procès des paris NBA fixé au 8 février 2027 à Brooklyn. Ce que signifie cette étape, ce que prévoirait le droit …

Tentative de cambriolage d’une bijouterie à Paris : peine, plainte et réflexes utiles (2026)
Rideau forcé mais vitrines intactes : la tentative de cambriolage d'une bijouterie parisienne est punie comme le vol accompli, jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Commencement d'exécution, éch …

Le calcul de la prestation compensatoire face à la dissimulation de revenus
I. L'appréciation de la prestation compensatoire en présence de revenus dissimulés A. L'obligation de déclaration sincère sur l'honneur et le devoir de transparence Dans le cadre d'une procé …

Bruit des travaux du voisin : comment demander une indemnisation après la fin du chantier ?
Les travaux du voisin sont terminés ? Voici quelles pièces réunir pour prouver le bruit, chiffrer la perte de jouissance et demander une indemnisation.

Succession et assurance-vie : le contentieux des primes manifestement exagérées au regard de la réserve héréditaire
Le contrat d'assurance-vie occupe une place centrale dans la gestion patrimoniale et la transmission en droit français. S'il bénéficie d'une fiscalité et d'une dévolution hors succession pré …

Préfecture de Nanterre : renouvellement du titre de séjour salarié, que faire sans réponse après 90 jours ?
Renouvellement du titre de séjour salarié à Nanterre. Vérifiez la date du dossier complet, le délai de 90 jours, le récépissé qui permet de travailler et le recours en cas de refus.
Armes à feu et succession : inventaire, déclaration, partage et recel
I. Les obligations déclaratives et de conservation des armes à feu dans la succession A. L'inventaire successoral et l'obligation de recenser les biens meubles Lors de l'ouverture d'une succ …

Classification conventionnelle supérieure : comment le salarié obtient un reclassement et un rappel de salaire
La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et de la grille de la convention collective : méthode de la chambre sociale, preuve des tâches, rappel de s …

Rémunération Spotify : combien touche vraiment un artiste, quel minimum la loi lui garantit et comment réclamer son dû
Spotify ne paie pas un tarif fixe par écoute : il répartit un fonds entre les ayants droit, qui reversent à l'artiste selon son contrat. Taux minimum de 10 % à 28 %, avance de 1 000 euros pa …

Licenciement pour absences répétées : comment vérifier un remplacement en CDD ou en CDI ?
Votre employeur invoque vos absences répétées et un remplacement définitif. Vérifiez les CDD, l’embauche en CDI et les pièces utiles pour contester le licenciement.

STECAL dans le PLU : que peut-on construire et comment faire classer son terrain ?
STECAL en zone agricole ou naturelle : ce que le PLU permet d'y construire, les régimes voisins, la procédure depuis le 26 mai 2026 et les recours après un refus.

Sean Connery, mort de quoi ? Démence et pneumonie à 90 ans aux Bahamas, une crémation dans l’intimité, des cendres promises à l’Écosse et ce que dit le droit
Sean Connery est mort dans son sommeil à 90 ans, aux Bahamas, fin octobre 2020, atteint de démence selon son épouse. Crémation dans l'intimité, hommage reporté, cendres promises à l'Écosse …
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