Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Terry Rozier jugé en février pour paris truqués : un coaccusé va changer de plaidoyer, que risquerait-on en France ? Ce que dit la loi

Un coaccusé de Terry Rozier doit changer de plaidoyer le 2 décembre, avant le procès des paris NBA fixé au 8 février 2027 à Brooklyn. Ce que signifie cette étape, ce que prévoirait le droit …

Droit pénal

Tentative de cambriolage d’une bijouterie à Paris : peine, plainte et réflexes utiles (2026)

Rideau forcé mais vitrines intactes : la tentative de cambriolage d'une bijouterie parisienne est punie comme le vol accompli, jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Commencement d'exécution, éch …

Droit de la famille

Le calcul de la prestation compensatoire face à la dissimulation de revenus

I. L'appréciation de la prestation compensatoire en présence de revenus dissimulés A. L'obligation de déclaration sincère sur l'honneur et le devoir de transparence Dans le cadre d'une procé …

Droits du quotidien

Bruit des travaux du voisin : comment demander une indemnisation après la fin du chantier ?

Les travaux du voisin sont terminés ? Voici quelles pièces réunir pour prouver le bruit, chiffrer la perte de jouissance et demander une indemnisation.

Droit de la famille

Succession et assurance-vie : le contentieux des primes manifestement exagérées au regard de la réserve héréditaire

Le contrat d'assurance-vie occupe une place centrale dans la gestion patrimoniale et la transmission en droit français. S'il bénéficie d'une fiscalité et d'une dévolution hors succession pré …

Droit des étrangers

Préfecture de Nanterre : renouvellement du titre de séjour salarié, que faire sans réponse après 90 jours ?

Renouvellement du titre de séjour salarié à Nanterre. Vérifiez la date du dossier complet, le délai de 90 jours, le récépissé qui permet de travailler et le recours en cas de refus.

Droit de la famille
Droit de la famille

Armes à feu et succession : inventaire, déclaration, partage et recel

I. Les obligations déclaratives et de conservation des armes à feu dans la succession A. L'inventaire successoral et l'obligation de recenser les biens meubles Lors de l'ouverture d'une succ …

Droit du travail

Classification conventionnelle supérieure : comment le salarié obtient un reclassement et un rappel de salaire

La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et de la grille de la convention collective : méthode de la chambre sociale, preuve des tâches, rappel de s …

Actualité

Rémunération Spotify : combien touche vraiment un artiste, quel minimum la loi lui garantit et comment réclamer son dû

Spotify ne paie pas un tarif fixe par écoute : il répartit un fonds entre les ayants droit, qui reversent à l'artiste selon son contrat. Taux minimum de 10 % à 28 %, avance de 1 000 euros pa …

Droit du travail

Licenciement pour absences répétées : comment vérifier un remplacement en CDD ou en CDI ?

Votre employeur invoque vos absences répétées et un remplacement définitif. Vérifiez les CDD, l’embauche en CDI et les pièces utiles pour contester le licenciement.

Actualité

STECAL dans le PLU : que peut-on construire et comment faire classer son terrain ?

STECAL en zone agricole ou naturelle : ce que le PLU permet d'y construire, les régimes voisins, la procédure depuis le 26 mai 2026 et les recours après un refus.

Actualité

Sean Connery, mort de quoi ? Démence et pneumonie à 90 ans aux Bahamas, une crémation dans l’intimité, des cendres promises à l’Écosse et ce que dit le droit

Sean Connery est mort dans son sommeil à 90 ans, aux Bahamas, fin octobre 2020, atteint de démence selon son épouse. Crémation dans l'intimité, hommage reporté, cendres promises à l'Écosse …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet