Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 141 sur 6029

Actualité

Peut-on faire opposition sur un prélèvement déjà effectué ? Bloquer les suivants et se faire rembourser (2026)

Prélèvement déjà débité : l'opposition est impossible, mais le remboursement reste ouvert huit semaines ou treize mois. Révocation, mandat et recours expliqués.

Actualité

Blackout 17 novembre 2026 : coupure d’électricité, vol bloqué, paiement refusé, quels droits en France ?

Rumeur de blackout mondial démentie, test d'alerte américain à plus d'un million de recherches : que faire en France en cas de coupure réelle, vol annulé, paiement bloqué, preuves et délais.

Droit du travail

Rupture conventionnelle et congé maternité : quel salaire de référence retenir ?

Quels salaires retenir pour vérifier l’indemnité de rupture conventionnelle pendant ou après un congé de maternité ? Comparez les bulletins, les primes et l’ancienneté avec deux exemples chi …

Actualité

Cerfa permis de construire autre que maison individuelle : comment remplir le 13409 ?

Quand déposer le Cerfa 13409 pour transformer un local ? Reconnaître les travaux qui exigent un permis, remplir le tableau des surfaces et préparer les plans.

Droit de la famille

Call of Duty Mobile et Diablo Immortal visés par une enquête européenne : remboursement des points COD et des orbes, compte banni, achats d’un enfant, quels recours ?

Call of Duty Mobile et Diablo Immortal : ce que l'autorité italienne de la concurrence et le réseau européen de protection des consommateurs examinent chez Activision Blizzard, ce que prévoi …

Droits du quotidien

Sous-occupation d’un logement social : peut-on refuser le relogement si le HLM est ou était en quartier prioritaire ?

Votre HLM était en quartier prioritaire quand vous avez emménagé ? Vérifiez le classement de votre adresse et vos droits face aux offres de relogement pour sous-occupation.

Droit pénal

Raon-lès-Leau et Raon-sur-Plaine vont-elles récupérer leurs forêts ? Enquête publique ordonnée, qui décidera, ce que dit la loi

Le tribunal administratif de Nancy oblige les préfets à ouvrir l'enquête sur les forêts perdues en 1871. Commission élue, décret ou loi, sort des bois : ce que dit la loi.

Actualité

Cyberattaque d’entreprise via un prestataire compromis : 178 sites touchés, que faire ?

Script compromis d'un prestataire, 178 sites d'entreprises exposés : que doit faire l'entreprise dont le site a relayé le code, et celle dont les paiements ont été détournés ? Méthode et rec …

Droit pénal

Permis d’exploitation : qui doit l’avoir, combien de temps est-il valable, et que risque-t-on sans ? (2026)

Le permis d'exploitation est exigé de celui qui déclare l'ouverture, la reprise ou le déplacement d'un bar ou d'un restaurant licencié. Formation de 20 heures, validité de dix ans, mise à jo …

Actualité

Partage judiciaire et sortie de l’indivision : les nouvelles règles de la loi du 7 avril 2026

La transmission du patrimoine, au-delà de son aspect purement économique, constitue souvent une source de crispations familiales durables lorsque les héritiers se trouvent confrontés à la co …

Droit des étrangers

Assurance voyage MAAF, GMF ou MMA à l’étranger : frais médicaux, rapatriement, annulation, ce qui est couvert et que faire en cas de refus (2026)

Assurance voyage MAAF, GMF et MMA : ce que couvrent l'Assurance Voyage GMF (Fidélia Assistance), l'assistance aux personnes du contrat MAAF Tempo Habitation et celle de l'assurance auto MMA …

Dommage corporel

Accouchement par forceps : quelles démarches en cas d’incontinence persistante chez la mère ?

Incontinence anale ou urinaire persistante après un accouchement par forceps : quelles pièces réunir, comment lire l’expertise et quand saisir la CCI ou l’ONIAM ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet