Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Cadre au forfait jours : causes de nullité, suivi de la charge de travail et rappel d’heures supplémentaires

I. Les exigences substantielles de validité de la convention de forfait en jours A. Le socle conventionnel protecteur et l'obligation d'un contrôle régulier de la charge de travail L'organis …

Droits du quotidien

Usufruitier en EHPAD, que faire de la maison ? Louer, vendre ou renoncer à l’usufruit (2026)

Parent usufruitier entré en EHPAD : l'usufruit continue, la taxe foncière et l'entretien restent à sa charge, la maison peut être louée sous conditions, la vente exige son accord et la renon …

Droit pénal

Frappeur de Goudelin : quelle infraction pour des coups frappés la nuit aux portes, et que faire après un classement sans suite ? (2026)

Coups frappés la nuit aux portes à Goudelin : tapage nocturne, agressions sonores ou violences psychologiques, peines encourues, plainte et recours après un classement sans suite.

Droit pénal

Mise en liberté pour raison médicale : peut-on être réincarcéré après un manquement au contrôle judiciaire ? (Cass. crim., 4 novembre 2026)

Libéré parce que son état de santé était incompatible avec la détention, puis réincarcéré après la révocation de son contrôle judiciaire : la Cour de cassation juge le 4 novembre 2026 qu'auc …

Actualité

Insultes racistes contre Kylian Mbappé : un supporter condamné à onze mois avec sursis, que risquerait-il en France ? Ce que dit la loi

Le 17 novembre 2026, la justice espagnole a entériné l'accord d'un supporter qui a reconnu des cris et gestes racistes visant Kylian Mbappé en août 2025 : onze mois de prison suspendus sous …

Droit pénal

Agression à Mouans-Sartoux : tentative de meurtre par ex-conjoint, détention provisoire et rôle des témoins, ce que dit la loi

Agression à Mouans-Sartoux : selon Nice-Matin, un homme de 28 ans, présumé innocent, a été mis en examen pour tentative de meurtre par ex-conjoint et placé en détention provisoire. Tentative …

Droit du travail

Baby-sitter non déclarée : que risque le parent employeur en cas de contrôle URSSAF ?

Baby-sitter payée sans Pajemploi : redressement forfaitaire, perte du CMG et risque pénal. Ce que jugent les tribunaux et comment contester.

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Panne informatique d’une compagnie aérienne : vol retardé ou annulé, indemnisation, repas et remboursement, quels sont vos droits ?

Panne informatique d'une compagnie aérienne : vol retardé ou annulé, indemnisation 250 à 600 euros, repas, hôtel et remboursement. Vos droits et la méthode pour contester un refus.

Droits du quotidien

Logement social pour étrangers : quel titre de séjour pour une demande HLM, et peut-on réserver les HLM aux Français ?

Après le débat du 17 novembre 2026 sur la préférence nationale : ce qu'exige aujourd'hui une demande HLM d'un étranger (séjour régulier de tout le foyer), les recours en cas de refus ou de d …

Droit pénal

Amnistie des lycéens : ce que prévoit la proposition de loi du 17 novembre 2026 et ce qu’elle effacerait vraiment

Proposition de loi du 17 novembre 2026 sur l'amnistie des lycéens mineurs : ce qu'une amnistie efface (poursuites, condamnations, sanctions scolaires), ce qu'elle laisse aux victimes, et les …

Droit de la famille

Donation exonérée de 100 000 euros pour un logement : comment en profiter avant le 31 décembre 2026

Jusqu'au 31 décembre 2026, un parent peut donner 100 000 euros exonérés pour un logement neuf ou des travaux : plafonds, délais, cumul et déclaration.

Droit fiscal

Taux LEP à 2,50 % : qui peut ouvrir un LEP, le garder et contester sa clôture

LEP à 2,50 % : conditions de revenus, plafond de 10 000 euros, clôture d'office et recours du titulaire.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet