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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Taux LEP à 2,50 % : qui peut ouvrir un LEP, le garder et contester sa clôture
LEP à 2,50 % : conditions de revenus, plafond de 10 000 euros, clôture d'office et recours du titulaire.

Plus de 800 chiens saisis dans un élevage de l’Indre : que deviennent les animaux, quelles peines et comment les acheteurs récupèrent leur argent ?
Plus de 800 chiens retirés d’un élevage canin de l’Indre les 3 et 4 novembre 2026 : placement judiciaire, peines possibles si les faits étaient établis, et recours des acheteurs pour leur ac …

Dossier médical en EHPAD : qui peut le demander et que faire en cas de refus ?
Découvrez qui peut demander un dossier médical en EHPAD, à qui réclamer les pièces après une chute ou un décès et comment réagir si la réponse est incomplète.

Pacifica assistance (Crédit Agricole, LCL) : panne, dépannage, franchise de 25 km ou Assistance+ 0 km, autoroute, véhicule de remplacement et recours en cas de refus (2026)
Assistance auto Pacifica du Crédit Agricole et de LCL : qui intervient (Europ Assistance, devenue Redion), franchise de 25 km ou option Assistance+, plafonds de dépannage, autoroute, véhicul …

Bernadette Chirac, cause du décès : de quoi est morte l’ancienne Première dame ? Ses derniers jours chez Line Renaud à Rueil-Malmaison, des obsèques à Sainte-Clotilde et ce que dit le droit
Bernadette Chirac est morte le 5 juin 2026 à 93 ans, chez son amie Line Renaud à Rueil-Malmaison. Aucune cause n'a été publiée : pourquoi la cause d'un décès reste secrète, qui peut la conna …

Président du bureau de vote : peut-il refuser une procuration ou faire sortir un candidat ? Ce que le Conseil d’État a jugé à Campi et Betoncourt-sur-Mance
Le 13 novembre 2026, le Conseil d'État a confirmé l'annulation des municipales de Campi, où cinq procurations établies à Abidjan avaient été refusées, et validé l'élection de Betoncourt-sur- …

Accident piscine enfant : que faire, qui est responsable et comment contester l’offre d’indemnisation ?
Accident dans une piscine privée : qui est responsable, quelle assurance paie et comment contester une offre d'indemnisation trop basse.

Code cadeau Kingshot et Whiteout Survival : où l’échanger, code refusé, faux sites, boutique en dollars, compte volé ou suspendu, quels recours ?
Codes cadeaux Kingshot et Whiteout Survival : centres d'échange officiels de Century Games, conditions du 21 octobre 2026, boutique web en dollars, compte volé, achat non reçu ou d'un enfant …

Jardinier payé sans CESU : que risque le particulier en cas de contrôle URSSAF ?
Jardinier payé sans CESU : requalification en salariat déguisé, redressement forfaitaire, majorations et contestation du contrôle URSSAF.

Faillite compagnie aérienne remboursement billet : qui paie quand le vol était vendu par une agence ou affrété ?
Vol annulé car le transporteur a cessé ses vols : remboursement du billet, garantie du forfait, banque et déclaration de créance expliqués.

Radiateur qui ne chauffe pas après la purge en location : qui paie la réparation ?
Votre radiateur reste froid après la purge ? Découvrez qui doit faire intervenir le chauffagiste, comment vérifier la facture et quelles preuves garder si le chauffage reste insuffisant.

Demande AME en ligne : première demande, pièces, suivi, refus et recours (2026)
Première demande d'aide médicale de l'État : où déposer, demande AME en ligne, pièces, suivi à Paris et recours contre un refus.
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