Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit des étrangers

Demande AME en ligne : première demande, pièces, suivi, refus et recours (2026)

Première demande d'aide médicale de l'État : où déposer, demande AME en ligne, pièces, suivi à Paris et recours contre un refus.

Droit de la famille

Garde alternée, vacances scolaires : comment partager les congés entre deux zones ?

Deux enfants sont scolarisés dans des zones différentes ? Vérifiez leurs congés communs et préparez un partage qui leur permette de passer du temps ensemble.

Droit du travail

Attestation employeur après une rupture conventionnelle : que faire si France Travail lit « démission » ?

Votre attestation France Travail mentionne une démission après une rupture conventionnelle ? Vérifiez l’homologation, demandez une attestation corrigée et préparez les pièces utiles si l’err …

Actualité

Location de jet-ski sans permis et sans moniteur : est-ce possible ?

Peut-on piloter un jet-ski sans permis et sans moniteur ? Vérifiez la puissance, l’agrément et le rôle du moniteur avant de réserver, puis les recours si la sortie change.

Actualité

Nasser Al-Khelaïfi témoin assisté dans l’affaire de l’armée numérique du PSG : peut-il être mis en examen ? Ce que dit la loi

Entendu le 17 septembre comme témoin assisté dans le volet « armée numérique » de l'enquête sur le PSG, Nasser Al-Khelaïfi conteste tout rôle. Ce que signifie ce statut, ce qui pourrait le f …

Actualité

Fermer compte Boursorama : comment récupérer le solde et vérifier les derniers frais ?

Fermez votre compte Boursorama, conservez les preuves de la démarche et vérifiez le versement du solde ainsi que les derniers frais bancaires.

Actualité

Changement de destination garage en habitation à Paris : déclaration préalable ou permis, refus PLU et recours

Transformer un garage en logement à Paris impose déclaration préalable ou permis selon le changement de destination : règles PLU, stationnement, refus de la mairie, recours du voisin et régu …

Droit du travail

Emmanuel Sallaberry, maire de Talence en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un maire candidat peut-il faire campagne sur ses réseaux sociaux ?

Emmanuel Sallaberry, 49 ans, a été réélu maire de Talence dès le premier tour en mars 2026 avec 66,39 % des voix. Âge, nuance politique, indemnités de maire et de vice-président de Bordeaux …

Droits du quotidien

Préavis de location d’un garage : que faire si le box et les clés ne sont pas rendus ?

Garage loué seul ou avec le logement : vérifiez la fin du bail, la remise des clés et les démarches si le box reste occupé après le congé.

Droits du quotidien

Distribution exclusive : exemple de clause, avantages et inconvénients, durée et résiliation — que vérifier avant de signer

Fournisseur ou distributeur : durée maximale de l'exclusivité, préavis de rupture, non-concurrence d'un an et pièges du contrat de distribution exclusive.

Droit pénal

Loup qui attaque un chien : que faire, a-t-on le droit de tirer, et qui indemnise ? (2026)

Chien attaqué par un loup : tirer reste interdit hors défense des troupeaux (arrêté du 23 février 2026). État de nécessité, peine encourue et indemnisation du chien.

Dommage corporel

Tuile tombée du toit pendant la tempête en Bretagne : passant blessé, qui indemnise et que faire ?

Rafales à plus de 110 km/h en Bretagne : une tuile arrachée blesse un passant. Garantie tempête, action directe contre l'assureur, ruine ou garde : qui indemnise et que faire, textes et déci …

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet