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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Demande AME en ligne : première demande, pièces, suivi, refus et recours (2026)
Première demande d'aide médicale de l'État : où déposer, demande AME en ligne, pièces, suivi à Paris et recours contre un refus.

Garde alternée, vacances scolaires : comment partager les congés entre deux zones ?
Deux enfants sont scolarisés dans des zones différentes ? Vérifiez leurs congés communs et préparez un partage qui leur permette de passer du temps ensemble.

Attestation employeur après une rupture conventionnelle : que faire si France Travail lit « démission » ?
Votre attestation France Travail mentionne une démission après une rupture conventionnelle ? Vérifiez l’homologation, demandez une attestation corrigée et préparez les pièces utiles si l’err …

Location de jet-ski sans permis et sans moniteur : est-ce possible ?
Peut-on piloter un jet-ski sans permis et sans moniteur ? Vérifiez la puissance, l’agrément et le rôle du moniteur avant de réserver, puis les recours si la sortie change.

Nasser Al-Khelaïfi témoin assisté dans l’affaire de l’armée numérique du PSG : peut-il être mis en examen ? Ce que dit la loi
Entendu le 17 septembre comme témoin assisté dans le volet « armée numérique » de l'enquête sur le PSG, Nasser Al-Khelaïfi conteste tout rôle. Ce que signifie ce statut, ce qui pourrait le f …

Fermer compte Boursorama : comment récupérer le solde et vérifier les derniers frais ?
Fermez votre compte Boursorama, conservez les preuves de la démarche et vérifiez le versement du solde ainsi que les derniers frais bancaires.

Changement de destination garage en habitation à Paris : déclaration préalable ou permis, refus PLU et recours
Transformer un garage en logement à Paris impose déclaration préalable ou permis selon le changement de destination : règles PLU, stationnement, refus de la mairie, recours du voisin et régu …

Emmanuel Sallaberry, maire de Talence en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un maire candidat peut-il faire campagne sur ses réseaux sociaux ?
Emmanuel Sallaberry, 49 ans, a été réélu maire de Talence dès le premier tour en mars 2026 avec 66,39 % des voix. Âge, nuance politique, indemnités de maire et de vice-président de Bordeaux …

Préavis de location d’un garage : que faire si le box et les clés ne sont pas rendus ?
Garage loué seul ou avec le logement : vérifiez la fin du bail, la remise des clés et les démarches si le box reste occupé après le congé.

Distribution exclusive : exemple de clause, avantages et inconvénients, durée et résiliation — que vérifier avant de signer
Fournisseur ou distributeur : durée maximale de l'exclusivité, préavis de rupture, non-concurrence d'un an et pièges du contrat de distribution exclusive.

Loup qui attaque un chien : que faire, a-t-on le droit de tirer, et qui indemnise ? (2026)
Chien attaqué par un loup : tirer reste interdit hors défense des troupeaux (arrêté du 23 février 2026). État de nécessité, peine encourue et indemnisation du chien.

Tuile tombée du toit pendant la tempête en Bretagne : passant blessé, qui indemnise et que faire ?
Rafales à plus de 110 km/h en Bretagne : une tuile arrachée blesse un passant. Garantie tempête, action directe contre l'assureur, ruine ou garde : qui indemnise et que faire, textes et déci …
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