Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Loup qui attaque un chien : que faire, a-t-on le droit de tirer, et qui indemnise ? (2026)

Chien attaqué par un loup : tirer reste interdit hors défense des troupeaux (arrêté du 23 février 2026). État de nécessité, peine encourue et indemnisation du chien.

Dommage corporel

Tuile tombée du toit pendant la tempête en Bretagne : passant blessé, qui indemnise et que faire ?

Rafales à plus de 110 km/h en Bretagne : une tuile arrachée blesse un passant. Garantie tempête, action directe contre l'assureur, ruine ou garde : qui indemnise et que faire, textes et déci …

Dommage corporel

Aide au retour à domicile après hospitalisation : comment la demander avant la sortie ?

Quel organisme solliciter pour une aide au retour à domicile après hospitalisation ? Préparez les justificatifs et vérifiez les aides financées, les premiers passages et la procédure d’urgen …

Droits du quotidien

Régularisation de charges locatives tardives : comment vérifier le rappel et payer par douzièmes ?

Votre bailleur réclame plusieurs années de charges ? Vérifiez le décompte et les provisions, distinguez la prescription et demandez le paiement par douzièmes quand le texte le prévoit.

Droit pénal

Tribunal pour enfants et faits criminels révélés à l’audience : ce que change la QPC du 13 novembre 2026 (article L. 521-4)

QPC du 13 novembre 2026 : quand le tribunal pour enfants ne peut plus se déclarer incompétent face à des faits criminels, l'exception du délit non intentionnel et les délais de sept jours et …

Droit des étrangers

Titre de séjour vie privée et familiale 10 ans : passer du 1 an à la carte de résident, preuves, refus et recours (2026)

Vie privée et familiale d'un an vers carte de résident de dix ans : conditions pour conjoint de Français et parent d'enfant français, preuves, délai de 90 jours, refus et recours au tribunal …

Droit pénal

Composition pénale : avocat ou pas avant de donner son accord ?

Convoqué pour une composition pénale ? Vérifiez quand un avocat est obligatoire, comment demander dix jours de réflexion et ce que votre accord engage.

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Charges récupérables : liste, décompte et contestation du trop-perçu à Paris (2026)

Provisions trop élevées, décompte obscur : liste limitative du décret de 1987, décompte annuel, prescription de trois ans et recours à Paris pour récupérer le trop-perçu.

Droit du travail

Note de frais kilométrique du dirigeant : comment la justifier en cas de contrôle URSSAF ?

Notes de frais du dirigeant contestées par l’URSSAF : les pièces à produire, le contrôle des relevés du compteur et la réponse à la lettre d’observations.

Droit pénal

Procès-verbal de perquisition : comment obtenir une copie et vérifier les scellés ?

Comment obtenir le procès-verbal de perquisition, vérifier la signature et retrouver le scellé d’un téléphone saisi ? Les démarches selon le stade de la procédure.

Dommage corporel

Montant de l’indemnisation après un accident mortel de la route : que peuvent demander les proches ?

Après la collision mortelle de Cuxac-d’Aude, comment les proches d’un conducteur décédé peuvent-ils chiffrer leurs préjudices et vérifier l’offre de l’assureur ?

Actualité

Gamehag est-il fiable et légal en France ? Avis : gemmes, retrait PayPal et Robux, bonus vers des sites de caisses, compte fermé et recours

Gamehag (gamehag.com) : qui l’exploite, ce que valent les gemmes, ce que disent ses conditions du 11 février 2025, le bonus vers des sites de caisses et vos recours en France.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet