Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Gamehag est-il fiable et légal en France ? Avis : gemmes, retrait PayPal et Robux, bonus vers des sites de caisses, compte fermé et recours

Gamehag (gamehag.com) : qui l’exploite, ce que valent les gemmes, ce que disent ses conditions du 11 février 2025, le bonus vers des sites de caisses et vos recours en France.

Droit fiscal

Suppression de l’abattement de 10 % : à partir de quelle pension de retraite paieriez-vous plus d’impôt en 2027 ?

Suppression de l'abattement de 10 % : à partir de quelle pension un retraité deviendrait imposable en 2027, combien en plus, prélèvement à la source et délais de réclamation.

Dommage corporel

Rappel saumon fumé Listeria : que faire si vous avez acheté le lot en Italie ?

Un rappel italien vise un lot de saumon fumé. Vérifiez le lot, demandez les modalités de retour au vendeur et préparez vos preuves si vous avez subi un dommage.

Actualité

Arrêté de mise en sécurité en procédure urgente : faut-il démolir après un incendie ?

Après un incendie, l’arrêté de mise en sécurité peut prévoir une dépose ou des travaux urgents. Vérifiez qui peut ordonner la démolition, quand un permis est requis et comment préparer un re …

Actualité

Déclaration préalable de travaux : clôture, piscine, abri de jardin, quand la déposer et comment contester un refus

Abri de jardin, piscine, clôture : à partir de quels seuils la déclaration préalable est-elle exigée, comment se déroule le mois d'instruction et comment contester un refus ou régulariser de …

Droits du quotidien

Logement Solibail en fin de contrat : que faire face à une demande de départ ou à une expulsion ?

Votre convention Solibail prend fin ? Identifiez le motif, vérifiez l’offre de relogement et préparez votre réponse à une assignation ou à un commandement.

Droit pénal

Procès Michel Zecler : verdict attendu, que risquent les policiers jugés pour violences en réunion et faux ?

Trois policiers sont jugés depuis le 9 novembre 2026 devant la cour criminelle de Paris pour les violences subies par Michel Zecler en 2020 et un faux présumé : qualifications, peines encour …

Actualité

Détournement de clientèle par un sous-traitant : quelles preuves réunir ?

Votre sous-traitant approche vos clients ? Identifiez les clauses et les pièces utiles, puis vérifiez quand demander un constat ciblé sur le fondement de l’article 145.

Dommage corporel

Prothèse hernie problème : douleurs persistantes, action collective des victimes et recours pour être indemnisé

Prothèse de hernie douloureuse : 400 victimes en action collective, 216 signalements ANSM. Responsabilité sans faute du producteur, preuves, délais de 3 et 10 ans, expertise et indemnisation …

Droits du quotidien

Black Friday billet avion 2026 : billet non remboursable, prix barré, vol annulé, comment faire valoir vos droits ?

Billet d'avion acheté au Black Friday 2026 : prix final et prix barré, absence de rétractation, taxes remboursables, et droits intacts si la compagnie annule le vol. Textes et décisions véri …

Dommage corporel

Aléa thérapeutique : quel montant d’indemnisation par l’ONIAM, comment il est calculé et que faire si l’offre est trop basse ?

Aléa thérapeutique sans faute : seuils de gravité à 24 %, offre ONIAM poste par poste dans les 4 mois, méthode de calcul et recours si l'offre est absente ou trop basse.

Actualité

Assurance éboulement terrain : route coupée, qui paie les dégâts et comment contester ?

Eboulements RD1091 Grenoble Briancon : garantie catastrophe naturelle, franchise, responsabilite du departement et recours.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet