Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Gamehag est-il fiable et légal en France ? Avis : gemmes, retrait PayPal et Robux, bonus vers des sites de caisses, compte fermé et recours
Gamehag (gamehag.com) : qui l’exploite, ce que valent les gemmes, ce que disent ses conditions du 11 février 2025, le bonus vers des sites de caisses et vos recours en France.

Suppression de l’abattement de 10 % : à partir de quelle pension de retraite paieriez-vous plus d’impôt en 2027 ?
Suppression de l'abattement de 10 % : à partir de quelle pension un retraité deviendrait imposable en 2027, combien en plus, prélèvement à la source et délais de réclamation.

Rappel saumon fumé Listeria : que faire si vous avez acheté le lot en Italie ?
Un rappel italien vise un lot de saumon fumé. Vérifiez le lot, demandez les modalités de retour au vendeur et préparez vos preuves si vous avez subi un dommage.

Arrêté de mise en sécurité en procédure urgente : faut-il démolir après un incendie ?
Après un incendie, l’arrêté de mise en sécurité peut prévoir une dépose ou des travaux urgents. Vérifiez qui peut ordonner la démolition, quand un permis est requis et comment préparer un re …

Déclaration préalable de travaux : clôture, piscine, abri de jardin, quand la déposer et comment contester un refus
Abri de jardin, piscine, clôture : à partir de quels seuils la déclaration préalable est-elle exigée, comment se déroule le mois d'instruction et comment contester un refus ou régulariser de …

Logement Solibail en fin de contrat : que faire face à une demande de départ ou à une expulsion ?
Votre convention Solibail prend fin ? Identifiez le motif, vérifiez l’offre de relogement et préparez votre réponse à une assignation ou à un commandement.

Procès Michel Zecler : verdict attendu, que risquent les policiers jugés pour violences en réunion et faux ?
Trois policiers sont jugés depuis le 9 novembre 2026 devant la cour criminelle de Paris pour les violences subies par Michel Zecler en 2020 et un faux présumé : qualifications, peines encour …

Détournement de clientèle par un sous-traitant : quelles preuves réunir ?
Votre sous-traitant approche vos clients ? Identifiez les clauses et les pièces utiles, puis vérifiez quand demander un constat ciblé sur le fondement de l’article 145.

Prothèse hernie problème : douleurs persistantes, action collective des victimes et recours pour être indemnisé
Prothèse de hernie douloureuse : 400 victimes en action collective, 216 signalements ANSM. Responsabilité sans faute du producteur, preuves, délais de 3 et 10 ans, expertise et indemnisation …

Black Friday billet avion 2026 : billet non remboursable, prix barré, vol annulé, comment faire valoir vos droits ?
Billet d'avion acheté au Black Friday 2026 : prix final et prix barré, absence de rétractation, taxes remboursables, et droits intacts si la compagnie annule le vol. Textes et décisions véri …

Aléa thérapeutique : quel montant d’indemnisation par l’ONIAM, comment il est calculé et que faire si l’offre est trop basse ?
Aléa thérapeutique sans faute : seuils de gravité à 24 %, offre ONIAM poste par poste dans les 4 mois, méthode de calcul et recours si l'offre est absente ou trop basse.

Assurance éboulement terrain : route coupée, qui paie les dégâts et comment contester ?
Eboulements RD1091 Grenoble Briancon : garantie catastrophe naturelle, franchise, responsabilite du departement et recours.
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