Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Actualité

Résilier la location de son terminal de paiement avant la fin du contrat : ce qu’un commerçant peut vraiment obtenir

Location de terminal de paiement sur quarante-huit mois : nullité du contrat démarché, caducité si le service disparaît, réduction de l'indemnité de résiliation et préavis de sortie, à parti …

Actualité

Les Balkany rachètent l’usufruit du moulin de Giverny à l’Agrasc : 968 633 euros sur douze ans, est-ce légal et que se passe-t-il ensuite ? Ce que dit la loi

Trois semaines après leur expulsion, Patrick et Isabelle Balkany ont racheté à l’État l’usufruit confisqué du moulin de Giverny, pour 968 633 euros payables sur douze ans selon Le Parisien. …

Droit du travail

Benoît Payan, maire de Marseille en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et quelles obligations devant les députés le 25 novembre ?

Benoît Payan, 48 ans, réélu maire de Marseille en mars 2026 avec 73 sièges sur 111 : sa nuance officielle et son parti, son indemnité votée le 10 avril 2026 (145 % majorés de deux fois 25 %) …

Droits du quotidien

Surélévation de maison : permis ou déclaration préalable, voisinage, mur mitoyen et recours

Surélever sa maison : déclaration préalable jusqu'à 20 ou 40 m², permis au-delà, architecte si l'ensemble dépasse 150 m², règles de hauteur du PLU, droits du voisin sur le mur mitoyen, les v …

Droit des étrangers

Titulaire d’une carte verte détenu à l’aéroport américain : Français refoulé ou retenu aux États-Unis, que faire ?

Contrôles renforcés dans les aéroports américains en 2026 : ce que risque un Français titulaire d'une carte verte, d'un visa ou d'un ESTA, et les recours au retour.

Actualité

Assurance extra scolaire : ce qu’elle couvre, quand elle sert vraiment (club, centre de loisirs, vacances) et que faire en cas de refus (2026)

Assurance extra scolaire : ce que couvre la garantie en dehors de l'école, ce qu'elle ajoute à la responsabilité civile des parents, ce que le club ou le centre de loisirs doivent assurer, l …

Droit pénal

Police municipale armée ou pas : tasers pour les équipes de nuit à Paris, qui décide et quelles armes sont autorisées ?

Le Conseil de Paris débat de tasers pour les équipes de nuit de sa police municipale. Maire, préfet, convention de coordination : qui décide de l'armement, quelles armes de catégorie B ou D …

Actualité

Pauline Lafont, cause de sa mort : de quoi est morte la fille de Bernadette Lafont ? Une chute dans les Cévennes en 1988, trois mois de recherches, une tombe dans le mas familial et ce que dit le droit

Disparue le 11 août 1988 lors d'une randonnée dans les Cévennes, Pauline Lafont a été retrouvée morte plus de trois mois plus tard. Plainte contre X, frais de recherches, acte de décès dress …

Droit routier

Incendie d’un véhicule en stationnement à Saint-Georges-d’Orques : voiture voisine abîmée, quelle assurance paie ?

Quand le feu d'une voiture garée abîme les voisines, la loi Badinter désigne l'assureur de la voiture d'où part le feu, sauf incendie volontaire certain. Déclaration, preuves, garanties, fon …

Droits du quotidien

Démolir, reconstruire ou logement détruit : le propriétaire peut-il mettre fin au bail et expulser le locataire ?

Démolition, rénovation lourde, logement détruit ou frappé d’un arrêté : quand le congé du bailleur tient, quand l’article 1722 met fin au bail, et comment se déroule l’expulsion.

Droit de la famille

Albert Cantona mort un an après son épouse : héritage après le décès des deux parents et tableaux d’un père peintre, ce que dit la loi

Selon La Provence, Albert Cantona, père d’Éric Cantona, est mort à 86 ans un peu plus d’un an après son épouse. Option du conjoint survivant, usufruit éteint, option transmise aux enfants, t …

Droit pénal

Attentat Bastia ARS : le parquet national antiterroriste saisi, quelles qualifications, quelle garde à vue et quelles peines ?

Explosion à la Maison des affaires sociales de Bastia, qui abrite l’ARS, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026 : le parquet national antiterroriste s’est saisi. Compétence, qualifications …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet