Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 160 sur 6030

Résilier la location de son terminal de paiement avant la fin du contrat : ce qu’un commerçant peut vraiment obtenir
Location de terminal de paiement sur quarante-huit mois : nullité du contrat démarché, caducité si le service disparaît, réduction de l'indemnité de résiliation et préavis de sortie, à parti …

Les Balkany rachètent l’usufruit du moulin de Giverny à l’Agrasc : 968 633 euros sur douze ans, est-ce légal et que se passe-t-il ensuite ? Ce que dit la loi
Trois semaines après leur expulsion, Patrick et Isabelle Balkany ont racheté à l’État l’usufruit confisqué du moulin de Giverny, pour 968 633 euros payables sur douze ans selon Le Parisien. …

Benoît Payan, maire de Marseille en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et quelles obligations devant les députés le 25 novembre ?
Benoît Payan, 48 ans, réélu maire de Marseille en mars 2026 avec 73 sièges sur 111 : sa nuance officielle et son parti, son indemnité votée le 10 avril 2026 (145 % majorés de deux fois 25 %) …

Surélévation de maison : permis ou déclaration préalable, voisinage, mur mitoyen et recours
Surélever sa maison : déclaration préalable jusqu'à 20 ou 40 m², permis au-delà, architecte si l'ensemble dépasse 150 m², règles de hauteur du PLU, droits du voisin sur le mur mitoyen, les v …

Titulaire d’une carte verte détenu à l’aéroport américain : Français refoulé ou retenu aux États-Unis, que faire ?
Contrôles renforcés dans les aéroports américains en 2026 : ce que risque un Français titulaire d'une carte verte, d'un visa ou d'un ESTA, et les recours au retour.

Assurance extra scolaire : ce qu’elle couvre, quand elle sert vraiment (club, centre de loisirs, vacances) et que faire en cas de refus (2026)
Assurance extra scolaire : ce que couvre la garantie en dehors de l'école, ce qu'elle ajoute à la responsabilité civile des parents, ce que le club ou le centre de loisirs doivent assurer, l …

Police municipale armée ou pas : tasers pour les équipes de nuit à Paris, qui décide et quelles armes sont autorisées ?
Le Conseil de Paris débat de tasers pour les équipes de nuit de sa police municipale. Maire, préfet, convention de coordination : qui décide de l'armement, quelles armes de catégorie B ou D …

Pauline Lafont, cause de sa mort : de quoi est morte la fille de Bernadette Lafont ? Une chute dans les Cévennes en 1988, trois mois de recherches, une tombe dans le mas familial et ce que dit le droit
Disparue le 11 août 1988 lors d'une randonnée dans les Cévennes, Pauline Lafont a été retrouvée morte plus de trois mois plus tard. Plainte contre X, frais de recherches, acte de décès dress …

Incendie d’un véhicule en stationnement à Saint-Georges-d’Orques : voiture voisine abîmée, quelle assurance paie ?
Quand le feu d'une voiture garée abîme les voisines, la loi Badinter désigne l'assureur de la voiture d'où part le feu, sauf incendie volontaire certain. Déclaration, preuves, garanties, fon …

Démolir, reconstruire ou logement détruit : le propriétaire peut-il mettre fin au bail et expulser le locataire ?
Démolition, rénovation lourde, logement détruit ou frappé d’un arrêté : quand le congé du bailleur tient, quand l’article 1722 met fin au bail, et comment se déroule l’expulsion.

Albert Cantona mort un an après son épouse : héritage après le décès des deux parents et tableaux d’un père peintre, ce que dit la loi
Selon La Provence, Albert Cantona, père d’Éric Cantona, est mort à 86 ans un peu plus d’un an après son épouse. Option du conjoint survivant, usufruit éteint, option transmise aux enfants, t …

Attentat Bastia ARS : le parquet national antiterroriste saisi, quelles qualifications, quelle garde à vue et quelles peines ?
Explosion à la Maison des affaires sociales de Bastia, qui abrite l’ARS, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026 : le parquet national antiterroriste s’est saisi. Compétence, qualifications …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
