Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Actualité

Ferry Dieppe-Newhaven annulé pour coup de vent : remboursement et droits au départ de Dieppe comme de Newhaven

Traversées Dieppe-Newhaven de 6 h et 11 h annulées ce mardi 17 novembre 2026 pour coup de vent en Manche : remboursement sous sept jours ou réacheminement dans les deux sens, hébergement et …

Droit des étrangers

Karl Olive et l’opposition boycottent le conseil municipal de Poissy : la séance est-elle valable, et que peuvent le préfet et le juge ?

Le 16 novembre 2026, les neuf élus de Génération Poissy ont boycotté le conseil municipal. Quorum, démission d'office, indemnité, préfet, tribunal administratif et appel au Conseil d'État …

Droit pénal

Scrolller en France : c’est quoi, qui est derrière, vos photos Reddit recopiées et rangées sous votre pseudo, majorité déclarée en un clic, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Scrolller recopie des photos et vidéos publiées sur Reddit, les range sous le pseudo de leur auteur et ne demande, depuis la France, qu'une déclaration de majorité. Ce que dit la loi sur ces …

Droits du quotidien

Pompe à chaleur et locataire : installation, entretien, panne et augmentation de loyer après travaux, qui décide et qui paie ?

Pompe à chaleur dans un logement loué : accès et notification des travaux, majoration de loyer et contribution aux économies de charges, entretien tous les deux ans, panne, et travaux réalis …

Droit fiscal

Abattement fiscal retraités 2027 : suppression des 10 % proposée au Sénat, combien paieriez-vous en plus et que reste-t-il en vigueur ?

Abattement de 10 % sur les pensions maintenu en droit en vigueur (minimum 454 euros, plafond 4 439 euros par foyer), second abattement après 65 ans sous seuils de revenu, effet chiffré condi …

Actualité

Abri de jardin sans permis de construire : surface autorisée, prescription et régularisation si la mairie vous écrit

Jusqu'à 5 m² sans formalité, jusqu'à 20 m² en déclaration préalable : les seuils exacts pour un abri de jardin, puis les prescriptions de six et dix ans et la régularisation quand la mairie …

Actualité

Sheikh Hasina condamnée à mort veut rentrer au Bangladesh : peut-elle encore faire appel ou être rejugée ? Ce que dit la loi

Condamnée à mort par contumace en 2025, Sheikh Hasina annonce son retour au Bangladesh en décembre. Délai d'appel de trente jours, recours fermés, grâce présidentielle : ce que disent les te …

Droit de la famille

Fermeture du collège Fernand-Puech à Laval : qui décide, quels recours pour les parents et que devient la carte scolaire ?

Fermeture d'un collège public : qui décide, consultations obligatoires, recours des parents, délais, référé-suspension et nouvelle carte scolaire.

Droit pénal

Louisa Lesage, cause du décès : de quoi est morte l’autrice de BD à 28 ans ? Retrouvée au pied d’un tunnel d’Angoulême, une autopsie qui écarte l’intervention d’un tiers et ce que dit le droit pour ses proches

Louisa Lesage, autrice de BD de 28 ans, a été retrouvée morte le 8 novembre 2026 au pied d'un tunnel d'Angoulême. Ce que l'on sait de l'enquête et de l'autopsie, et les droits de sa famille …

Droits du quotidien

Matmut Smac : ce que couvre le contrat, assurance voyage et rapatriement, forfaits accident, résiliation et recours en cas de refus (2026)

Contrat Matmut/Smac : assistance en voyage et à domicile, frais médicaux à l'étranger jusqu'à 80 000 euros, forfaits accident à partir de 30 % d'incapacité, ce qu'il ne couvre pas, résiliati …

Actualité

Droit de rétractation ordinateur portable : peut-on encore le renvoyer après l’avoir allumé ?

Un arrêt anglais du 13 novembre 2026 juge qu'allumer un ordinateur acheté en ligne et activer Windows ne fait pas perdre le droit d'annuler l'achat. En France : 14 jours, exception du logici …

Droit du travail

Chèque cadeau salarié absent : le CSE peut-il vous priver des cadeaux de Noël 2026, et comment les réclamer ?

Arrêt maladie, congé de maternité, CDD, embauche récente : ce que la Cour de cassation et les juges ont décidé sur l'exclusion des chèques cadeaux de Noël du CSE, et comment les réclamer dev …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet