Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Bingo musical, loto ou quiz dans un bar : est-ce légal ? Carton payant, partie gratuite, lots et risques pour le gérant
Bingo musical, loto ou quiz au bar : carton ou inscription payante interdits, partie gratuite admise comme opération promotionnelle, lots, mineurs, alcool et peines encourues par le gérant.

Daux : 18 élus sur 23 démissionnent, quand auront lieu les nouvelles élections municipales et qui dirige la mairie ?
Dix-huit des vingt-trois élus de Daux (Haute-Garonne) ont annoncé leur démission. Liste unique, suivants de liste, adjoints, seuil du tiers, calendrier du scrutin et pouvoirs du maire sur le …

DJ Snake à Chambord en 2027 après l’annulation pour canicule : si le préfet interdit encore le concert, qui rembourse quoi ? Ce que dit la loi
DJ Snake jouera à Chambord le 25 juin 2027, après l’annulation de 2026 par le préfet de Loir-et-Cher en pleine canicule. Pouvoir du préfet, force majeure, billets, hôtel et cachet : ce que p …

Attaque de patou : que faire, peut-on porter plainte contre le berger, et qui indemnise ? (2026)
Mordu par un patou en randonnée ou en courant ? Depuis le 26 mars 2025, le code pénal présume l'absence de faute du maître d'un chien en action de protection d'un troupeau. Plainte, déclarat …

Contrôle SNCF qui a mal tourné : frapper ou menacer un contrôleur peut coûter 150 000 euros — peines et dommages-intérêts
Article retire : doublon de l'article du 16/11/2026 sur le meme dossier (post 2511549). Brouillon conserve.
Cyberattaque banque 2026 : que doit notifier l’entreprise et comment récupérer les fonds ?
Cyberattaque visant une banque en 2026 : notifications à l'autorité, remboursement des virements non autorisés et recours contre le prestataire.

Budget de fonctionnement du CSE : assiette de calcul, dotation patronale et règles d’utilisation
Subvention de fonctionnement du CSE : calcul sur l'assiette sociale, abandon du compte 641, dépenses autorisées, transfert d'excédent et recours judiciaire.

Rule 34 en France : c’est quoi, qui est derrière rule34.xxx et Rule34video, personnages d’apparence mineure, streameuses et IA, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Rule 34 désigne un mème et des sites de dessins et de vidéos pornographiques, comme rule34.xxx ou Rule34video, sans exploitant identifié ni contrôle de l'âge vu de France. Ce que dit la loi …

Temps de travail des internes : l’hôpital doit compter les heures, et un syndicat national peut l’y contraindre
Le Conseil d'État juge le 16 octobre 2026 qu'un syndicat national d'internes peut contester le refus d'un hôpital de décompter les heures journalières. Plafond de 48 heures, injonctions déjà …

Altersvorsorgedepot 2027 : un Français qui travaille en Allemagne peut-il toucher l’aide de 540 €, et que paiera-t-il en France à la sortie ?
L'Allemagne ouvre au 1er janvier 2027 un compte de titres retraite aidé jusqu'à 540 € par an. Éligibilité du Français expatrié ou frontalier, absence de déduction en France, déclaration du c …

Retraite RN : départ à 62 ans et retraite par capitalisation obligatoire, ce que dit le droit en vigueur
Âge de départ entre 60 et 62 ans, 42 annuités, trimestres plus difficiles à valider, majoration des pères, capitalisation obligatoire : la réforme des retraites présentée par le RN confronté …

Pêche mitraillette du bord : combien d’hameçons et quelles règles en bateau ?
Pêche à la mitraillette depuis le bord ou en bateau : règles sur les lignes, restrictions locales et contrôles à connaître.
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