Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Jeu concours instant gagnant : comment ça marche, est-ce truqué, gain annulé ou lot jamais reçu, quels recours ?

Jeu concours à instant gagnant : comment le moment gagnant est programmé, pourquoi la loi l'autorise, ce que vaut un écran de victoire, l'exclusion pour fraude, le lot jamais reçu, les faux …

Actualité

Commissions d’intervention : plafond de 8 euros, remboursement et contestation des frais bancaires

Commission d'intervention prélevée à chaque opération en irrégularité : plafond de 8 euros par opération et 80 euros par mois, 4 et 20 euros pour les plafonds spécifiques, décompte mois par …

Dommage corporel

Accident de personne SNCF : qui est responsable, les proches sont-ils indemnisés et le retard est-il remboursé ?

Accident de personne SNCF : loi Badinter écartée au passage à niveau, responsabilité du gardien du train, geste volontaire et force majeure, indemnisation des proches, droits des voyageurs r …

Droit du travail

Déblocage épargne salariale : l’Assemblée nationale vote un plafond de 10 000 euros le 16 novembre 2026, quand pourra-t-on retirer ?

Le 16 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rétabli le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et porté son plafond à 10 000 euros. Texte adopté en première lecture, non en vigueur …

Actualité

Invalidité AERAS : ce que couvre la garantie invalidité spécifique, pourquoi l’assureur refuse de payer et quels recours (2026)

Garantie invalidité spécifique de la convention AERAS : pension de 2e catégorie, taux fonctionnel de 70 % au barème des pensions civiles et militaires, consolidation, contre-expertise, refus …

Actualité

iWantClips en France : c’est quoi, qui est derrière, findom et tributes, vérification d’âge, remboursement refusé et créateurs, ce que dit la loi (2026)

iWantClips est une boutique américaine de vidéos pour adultes connue pour la domination financière. Vérification d'âge depuis la France, solde non remboursable, tributes, vidéos sur commande …

Droit pénal

Verdict Amine Oualane et Karim Harrat : perpétuité en première instance, que peut changer l’appel ? Ce que dit la loi

Le 16 novembre 2026, la cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône a condamné Amine Oualane et Karim Harrat à la perpétuité en première instance. Appel, période de sûreté, détention et dro …

Actualité

Placebo concert annulé ou reporté : peut-on se faire rembourser son billet ? Ce que dit la loi

Placebo a reporté quatre concerts de sa tournée européenne en raison de la maladie de son chanteur, tandis que les dates de Décines-Charpieu et de Paris restent annoncées. Si un concert étai …

Actualité

Tempête sur un chantier : maison en construction abîmée avant la réception, qui paie ? Constructeur, tous risques chantier et dommages-ouvrage

Maison en construction touchée par la tempête avant la réception : le constructeur qui fournit les matériaux supporte en principe la perte, même en cas de force majeure. Ce que couvrent la t …

Actualité

UMP parti politique : quel nouveau nom, droite ou gauche, qui le dirige en 2026, et ce que les juges ont décidé

L'UMP s'appelle Les Républicains depuis le 30 mai 2015 : même association, nouveau nom. Droite ou gauche, dirigeants, aide publique 2026, compte de campagne 2012 rejeté, Sarkothon, plafond d …

Actualité

Charles Bronson, cause du décès : de quoi et à quel âge est mort l’acteur ? La pneumonie de 2003, la maladie d’Alzheimer, ses épouses Jill Ireland et Kim Weeks, la tombe du Vermont et ce que dit le droit

Charles Bronson est mort le 30 août 2003 à Los Angeles, à 81 ans, d'une pneumonie, alors qu'il était atteint de la maladie d'Alzheimer. Ce que disent les sources sur sa mort, sa tombe du Ver …

Droit du travail

Poupette Kenza jugée en 2027 : risque-t-elle la prison ? Ce que dit la loi

Poupette Kenza annonce un procès pour tentative d'extorsion au début de 2027, avant un second procès pour travail dissimulé le 18 mars 2027. Peines encourues, incarcération à l'audience, CRP …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet