Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

QR code Brawl Stars : codes officiels, gemmes gratuites, code créateur, faux QR codes et compte piraté, que dit le droit ?

QR codes et liens de bons de Brawl Stars, cadeaux du Supercell Store, codes créateur : ce que disent les règles de Supercell, les pièges des faux QR codes de gemmes gratuites et les recours …

Droit fiscal

Taux Livret A février 2027 : 2,50 %, 2,60 % ou 2,70 % annoncés, qui fixe vraiment le taux et combien toucherez-vous ?

Le taux du Livret A pourrait passer de 1,7 % à environ 2,60 % le 1er février 2027 selon les projections publiées le 16 novembre 2026. Formule de calcul, rôle de la Banque de France, arrêté m …

Actualité

PLU Annecy 2026 : PLUi-HMB du Grand Annecy, zonage, refus de permis et recours

PLUi-HMB du Grand Annecy en vigueur depuis le 12 mars 2026 : zonage, coefficient de biotope, hauteurs, mixité sociale, résidence principale, et recours contre un refus de permis ou le permis …

Actualité

Rappel BMW en France : faut-il éviter les parkings souterrains, et qui paie si une voiture prend feu toute seule ?

Après la consigne américaine de garer dehors plus de 720 000 BMW rappelées, ce que disent les fiches RappelConso publiées en France et qui indemnise si un véhicule rappelé prend feu à l'arrê …

Actualité

Fonds d’investissement au capital d’un cabinet d’expertise comptable : comment vendre ses parts en respectant la règle des deux tiers ?

Un fonds peut-il racheter les parts d'un cabinet d'expertise comptable ? Règle des deux tiers des droits de vote, pacte d'associés, agrément, prix, non-concurrence du cédant et contrôle de l …

Droit du travail

Grève Renfe en Espagne le 17 novembre 2026 : train annulé, quel remboursement et quelle indemnisation ?

Grève nationale le 17 novembre 2026 en Espagne : 72 % des trains à grande vitesse et de longue distance maintenus selon les services minimaux fixés par la résolution ministérielle du 12 nove …

Droit du travail

Passeport de prévention : comment consulter vos formations depuis le 16 novembre 2026 et que faire en cas d’erreur ?

Depuis le 16 novembre 2026, le salarié peut consulter son passeport de prévention depuis Mon Compte Formation : accès, formations déclarées, délais, correction des erreurs, droit d'oppositio …

Actualité

Assistance Direct Assurance : panne, dépannage et remorquage, ce que prend en charge AXA Assistance et que faire en cas de refus (2026)

Voiture en panne ou accidentée chez Direct Assurance : qui intervient, franchise de 50 km, plafond de 185 euros, véhicule de prêt, appel préalable à AXA Assistance, exclusions et recours en …

Droits du quotidien

Expulsion d’un mobil-home de camping : contrat non renouvelé, quel juge, quels délais et comment contester ?

Mobil-home à l'année en camping : le contrat d'emplacement n'est pas un bail d'habitation. Refus de renouvellement et motif légitime, clauses abusives, juge compétent, référé, délais d'enlèv …

Droit pénal

Menottage par la police : un mineur interpellé peut-il être menotté ?

Un mineur peut-il être menotté lors d’une interpellation ? Critères légaux, droits des parents, examen médical et possibilités de contestation.

Actualité

DVD parti politique : que veut dire divers droite, est-ce un vrai parti, et quelle différence avec LR ou le RN ?

DVD signifie « divers droite » : ce n'est pas un parti mais une nuance attribuée par la préfecture. Critères officiels de 2026, décisions du Conseil d'État, différence avec LR et le RN, 1 11 …

Droit pénal

Rooftopping et escalade urbaine : est-il illégal de monter sur un toit, une grue ou un monument, et que risque-t-on ? (2026)

Toit d'immeuble, grue, monument historique : aucun délit de rooftopping, mais violation de domicile, occupation des toits, intrusion dans un monument classé, dégradations et mise en danger s …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet