Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Rooftopping et escalade urbaine : est-il illégal de monter sur un toit, une grue ou un monument, et que risque-t-on ? (2026)

Toit d'immeuble, grue, monument historique : aucun délit de rooftopping, mais violation de domicile, occupation des toits, intrusion dans un monument classé, dégradations et mise en danger s …

Droit pénal

Noodlemagazine en France : c’est quoi, qui est derrière, des vidéos venues d’autres sites et des lives enregistrés, sans vérification d’âge, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Noodlemagazine se présente comme un moteur de recherche de vidéos pour adultes qui puise ses contenus sur d'autres sites, sans exploitant identifié ni vérification de l'âge constatée depuis …

Actualité

PLU Nîmes : zone UD, zone Nh, PPRi, comment lire le règlement et contester un refus de permis ?

PLU de Nîmes : règles des zones UD et Nh, plan de prévention du risque inondation, modification n° 2 lancée en juillet 2026 et révision générale ; comment contester un refus, un sursis à sta …

Droit du travail

Prime de fin d’année et clause de présence : le droit au paiement au prorata temporis en cas de départ en cours d’exercice

Prime de fin d'année et clause de présence : découvrez les règles applicables au paiement au prorata temporis en cas de départ du salarié en cours d'année.

Droit pénal

Gims renvoyé en correctionnelle : corruption active et passive, fichiers de police et TAJ, que dit le code pénal ?

Selon Libération du 16 novembre 2026, Gims est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris et reste présumé innocent. Corruption active et passive, recel de violation du secret profess …

Actualité

Litige PayPal : comment faire, quel délai et que faire si la réclamation est rejetée ?

Litige PayPal : ouvrir le litige, respecter les délais de 180, 30 et 20 jours, puis agir contre le vendeur si la réclamation est rejetée. Ce que prévoient le Code de la consommation et la ju …

Droit de la famille

Jensen Huang et sa femme : se séparer sans divorcer, est-ce possible en France ? Séparation de corps et de biens, changement de régime

Selon Fortune du 14 novembre 2026, Jensen Huang a quitté la direction de Nvidia et n'a annoncé aucun projet de divorce. En France, peut-on partager ses biens sans divorcer ? Séparation de co …

Droit du travail

Salaire ingénieur en 2026 : grille Syntec, coefficient et forfait-jours, comment vérifier sa paie ?

Salaire d'un ingénieur sous Syntec (IDCC 1486) en 2026 : grille par position et coefficient, règle du douzième annuel, sommes exclues de la comparaison, forfait-jours et rappel de salaire.

Droits du quotidien

Maison sous compromis : combien de temps, peut-on encore faire une offre et que faire si elle est remise en vente ?

Bien sous compromis : le vendeur est engagé, mais la vente peut encore tomber. Délais, offre de second rang, double vente et recours du premier acheteur.

Droit fiscal

Florent Pagny et les impôts : pourquoi a-t-il été condamné pour fraude fiscale ? Ce que dit la loi

Florent Pagny a été condamné pour fraude fiscale à Versailles en 2004, puis en appel en 2005. TVA non déclarée, revenus minorés, objets saisis, appel du parquet : ce que dit la loi, hier et …

Droit du travail

Coup de vent mardi : peut-on refuser de travailler dehors par rafales de 120 km/h ? Droit de retrait, salaire et BTP

Rafales à 120 km/h annoncées : un salarié en extérieur peut-il se retirer sans retenue de salaire ? Danger grave et imminent, alerte au CSE, chômage-intempéries BTP et accident du travail …

Droit routier

Grand emprunt national à 3,5 % net d’impôt : ce que dit vraiment l’amendement, est-il obligatoire et peut-on souscrire ?

Grand emprunt national à 3,5 % net d'impôt : le texte adopté le 30 octobre 2026 ne fixe ni taux ni exonération, il est tombé avec le rejet du budget et la souscription envisagée resterait vo …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet