Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Florent Pagny et les impôts : pourquoi a-t-il été condamné pour fraude fiscale ? Ce que dit la loi
Florent Pagny a été condamné pour fraude fiscale à Versailles en 2004, puis en appel en 2005. TVA non déclarée, revenus minorés, objets saisis, appel du parquet : ce que dit la loi, hier et …

Coup de vent mardi : peut-on refuser de travailler dehors par rafales de 120 km/h ? Droit de retrait, salaire et BTP
Rafales à 120 km/h annoncées : un salarié en extérieur peut-il se retirer sans retenue de salaire ? Danger grave et imminent, alerte au CSE, chômage-intempéries BTP et accident du travail …

Grand emprunt national à 3,5 % net d’impôt : ce que dit vraiment l’amendement, est-il obligatoire et peut-on souscrire ?
Grand emprunt national à 3,5 % net d'impôt : le texte adopté le 30 octobre 2026 ne fixe ni taux ni exonération, il est tombé avec le rejet du budget et la souscription envisagée resterait vo …

Vol de statue ou d’œuvre d’art sur un rond-point : quelle peine, et que peut faire la commune ? Le cas de Mouthiers-sur-Boëme (2026)
Après le vol d'un cheval de la sculpture du rond-point de Mouthiers-sur-Boëme : vol simple ou aggravé, bien culturel puni de sept ans, plainte et partie civile de la commune, recel, droits d …

Rétablissement personnel : l’effacement de la dette de loyer empêche-t-il l’expulsion ?
Dette de loyer effacée par un rétablissement personnel : le bailleur ne peut plus recouvrer l'arriéré, mais l'effacement ne vaut pas paiement. Clause résolutoire suspendue deux ans (article …

Tours gratuits Coin Master : liens du jour, Club de fidélité, faux générateurs, compte piraté ou suspendu, que dit le droit ?
Liens du jour, Centre des récompenses, Club de fidélité dès le village 210 : ce que les règles de Moon Active disent vraiment des tours gratuits de Coin Master, ce qu'elles permettent de ret …

Élections municipales à Wittelsheim le 17 janvier 2027 : dates, dépôt des listes, inscription, délégation spéciale et règles de campagne
Wittelsheim revote le 17 janvier 2027, et le 24 en cas de second tour. Jusqu'à quand s'inscrire, quand déposer une liste, ce que peut décider la délégation spéciale installée le 16 novembre …

Jody Scheckter craint la faillite après avoir perdu 1,45 million de livres contre le fisc : en France, les pertes d’une ferme réduisent-elles l’impôt ? Ce que dit la loi
Le champion du monde de F1 1979 a perdu le 3 septembre 2026 devant le tribunal fiscal britannique sa demande de déduire les pertes de sa ferme, soit 1 457 634 livres d'impôt en jeu. En Franc …

DirtyShip en France : c’est quoi, qui est derrière, des vidéos OnlyFans et de streameuses présentées comme des fuites, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
DirtyShip publie des vidéos de créatrices OnlyFans, Patreon ou Twitch présentées comme des fuites, sans exploitant identifié ni vérification de l'âge depuis la France. Statut d'éditeur, arti …

Sophie Daumier, cause du décès : de quoi est morte la partenaire de Guy Bedos ? La maladie de Huntington, un mal héréditaire, la tombe du Père-Lachaise et ce que dit le droit pour les proches
Sophie Daumier est morte de la maladie de Huntington à Paris au début de l'année 2004. Dossier médical, information génétique de la famille, assurance, obsèques et tombe du Père-Lachaise : c …

La règle electa una via en procédure pénale : portée de l’article 5 du Code de procédure pénale, conditions de la triple identité et interdiction du relevé d’office
Analyse de la règle electa una via en procédure pénale : portée de l'article 5 du CPP, triple identité, exceptions et interdiction stricte du relevé d'office.

Naturalisation à Lyon : dossier ANEF, entretien, délais et recours contre un ajournement
Naturalisation à Lyon : dépôt ANEF à la plateforme du Rhône, niveau B2 et examen civique en 2026, entretien d'assimilation, délai de 18 mois et recours contre un ajournement ou un rejet.
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