Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Vol au rendez-moi : définition, code pénal et peine ; garder la monnaie rendue en trop est-il un vol ? (2026)

Vol au rendez-moi, monnaie rendue en trop, billet refusé à la caisse, manquant retenu sur le salaire du caissier : ce que prévoient le code pénal, le code civil et la jurisprudence de la Cou …

Actualité

Amine El-Khatmi quitte CNews : pourquoi l’Arcom décompte son temps de parole et peut-il contester ?

Amine El-Khatmi annonce quitter CNews, l'Arcom ayant selon lui décidé de compter son temps de parole comme « personnalité politique divers droite ». Ce que change ce décompte, les critères d …

Droit du travail

AESH en souffrance au travail : comment signaler une surcharge et protéger sa santé ?

Une AESH confrontée à une surcharge peut documenter les faits, alerter et demander des mesures de prévention. Les décisions précisent comment le juge examine la responsabilité de l’administr …

Actualité

Offset poursuivi par un casino pour 100 000 dollars : une dette de jeu peut-elle être réclamée en justice ? Ce que dit la loi

Le rappeur Offset est poursuivi au Michigan par un casino qui lui réclame 100 000 dollars au titre d'une ligne de crédit. En France, une dette de jeu peut-elle être réclamée en justice ? Exc …

Droit routier

A14 gratuite poids lourds : qui paie le péage pendant les travaux de l’A13 ?

Pendant les travaux de l’A13, la gratuité de l’A14 dépend du véhicule, du sens et du jour. Comment vérifier la classe, le péage et un avis de paiement ?

Actualité

MSC pourboire obligatoire ? Frais de service hôtelier, forfait de séjour Costa : ce que prévoit le droit du voyage

Frais de service hôtelier de MSC, forfait de séjour à bord de Costa : les compagnies les présentent comme une partie du prix. Information avant réservation, hausse après le contrat, compte d …

Droit du travail

Le temps d’habillage et de déshabillage en droit du travail : conditions de la contrepartie obligatoire, tenue imposée et recours prud’homaux

Analyse juridique du temps d’habillage et de déshabillage en droit du travail : conditions cumulatives, contreparties obligatoires et prescription triennale.

Droit pénal

Embrasser quelqu’un de force : est-ce une agression sexuelle ? Ce que dit la loi (2026)

Embrasser quelqu’un de force sur la bouche peut constituer une agression sexuelle : définition du consentement depuis 2025, baiser tenté par surprise, peines encourues, plainte, preuves, ind …

Droit du travail

Ouverture des commerces le dimanche pour Noël après les manifestations : dérogations, salariés et indemnisation des pertes

Ouverture des commerces le dimanche jusqu'à Noël après les samedis de manifestation : arrêtés de fermeture, dérogation préfectorale, dimanches du maire, salariés volontaires, puis indemnisat …

Droit du travail

Salaire préparateur en pharmacie en 2026 : comment vérifier coefficient, primes et fiche de paie ?

Salarié en pharmacie d’officine : comment examiner son coefficient, ses primes, ses heures et les écarts sur sa fiche de paie ?

Droit des étrangers

Sunday Surprise Winamax : cadeau du vainqueur, voyage gagné, joueur étranger, deal, impôts, que dit le droit et quels recours ?

Le Sunday Surprise de Winamax offre chaque dimanche un lot surprise au vainqueur, en plus de la dotation garantie. Tournoi mutualisé, format Space KO, joueur étranger, cession du lot, impôt …

Droit fiscal

Messi et la prison : pourquoi a-t-il été condamné pour fraude fiscale alors que son père gérait ses affaires ? Ce que dit la loi

Condamné en 2016 à 21 mois de prison pour une fraude fiscale de 4,1 millions d'euros sur ses droits à l'image, Lionel Messi n'a jamais été incarcéré. Pourquoi l'argument du père qui gérait t …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet