Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Johan Hamel, cause du décès : de quoi est mort l’arbitre de Ligue 1 ? L’AVC à l’entraînement à 42 ans, l’hommage au stade de la Mosson, l’accident du travail en question et ce que dit le droit
Johan Hamel, arbitre de Ligue 1, est mort le 15 novembre 2022 à 42 ans d'un AVC survenu pendant un entraînement. Ce que l'on sait de sa mort et ce que prévoit le droit : accident du travail …

Phygitals est-il légal en France ? Avis sur les boosters Pokémon en ligne, le rachat à 85 % en USDC, les retraits et les recours
Phygitals vend des boosters numériques de cartes Pokémon gradées et propose de racheter aussitôt les cartes tirées, en USDC retirables en euros. Achat, loot box ou jeu d'argent interdit ? Ce …

Accident sans assurance mais pas en tort : l’assureur de l’autre doit-il vous indemniser, et que risquez-vous ? (2026)
Vous rouliez sans assurance et l'autre conducteur est en tort : le défaut d'assurance ne réduit pas à lui seul votre indemnisation, mais vous réclamez seul, votre conduite sera examinée et l …

Revente de cartes Pokémon sans statut : que risque-t-on face à l’URSSAF et que faire ?
Acheter des cartes Pokémon pour les revendre peut constituer un acte de commerce : sans immatriculation ni déclaration, l'URSSAF et le juge pénal peuvent retenir un travail dissimulé. Critèr …

Largentière fait divers : mise en examen et détention provisoire, que signifie la procédure ?
Après les faits rapportés à Largentière, comprendre la mise en examen, la détention provisoire, les recours et les droits des proches.

Incendie maison, assurance et remboursement : valeur à neuf, vétusté et reconstruction, ce que paie l’assureur (2026)
Maison détruite par un incendie : déclaration, preuve des pertes sans factures, expertise et intérêts au bout de trois mois, valeur à neuf, vétusté, valeur vénale et reconstruction en deux a …

Pont de l’île d’Oléron payant : un péage est-il légal, qui serait exonéré et comment le contester ?
Pont de l’île d’Oléron payant : la concertation du Département se clôt le 16 novembre 2026. Redevance pour services rendus, droit départemental de passage plafonné à 60 €, tarifs réduits pou …

Intérim : indemnité de fin de mission et CDI, que se passe-t-il si vous refusez ?
Une offre de CDI après une mission d’intérim fait-elle perdre la prime de précarité ? Dates, calcul, signalement à France Travail et pièces à vérifier.

Reconstruction après sinistre en zone agricole ou naturelle : peut-on rebâtir une maison ou un chalet détruit par un incendie ?
Maison, grange ou chalet détruit par un incendie en zone agricole, naturelle ou de montagne : reconstruction à l'identique dans les dix ans, ruine, chalet d'alpage, risque et recours contre …

Vol au rendez-moi : définition, code pénal et peine ; garder la monnaie rendue en trop est-il un vol ? (2026)
Vol au rendez-moi, monnaie rendue en trop, billet refusé à la caisse, manquant retenu sur le salaire du caissier : ce que prévoient le code pénal, le code civil et la jurisprudence de la Cou …

Amine El-Khatmi quitte CNews : pourquoi l’Arcom décompte son temps de parole et peut-il contester ?
Amine El-Khatmi annonce quitter CNews, l'Arcom ayant selon lui décidé de compter son temps de parole comme « personnalité politique divers droite ». Ce que change ce décompte, les critères d …

AESH en souffrance au travail : comment signaler une surcharge et protéger sa santé ?
Une AESH confrontée à une surcharge peut documenter les faits, alerter et demander des mesures de prévention. Les décisions précisent comment le juge examine la responsabilité de l’administr …
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