Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des étrangers

Préfecture de Rouen titre de séjour : renouvellement, rendez-vous de retrait, récépissé et recours

À Rouen et au Havre, le titre de séjour passe par l’ANEF, un rendez-vous au guichet ou un formulaire en ligne selon le titre demandé. Calendrier de dépôt, récépissé, attestation de prolongat …

Droit pénal

Carte cadeau Xbox : code refusé ou déjà utilisé, carte non activée, plafond de 150 € en France, remboursement et arnaques, quels recours ?

Code Xbox refusé ou déjà utilisé, carte non activée en caisse, mauvaise région, plafond de 150 euros par période de 30 jours en France, annulation sous 14 jours, compte fermé, revendeurs non …

Droits du quotidien

Dégât des eaux : combien de temps pour faire les travaux ? Délais de l’assureur, du propriétaire et du syndic (2026)

Dégât des eaux : combien de temps pour faire les travaux ? Délais de déclaration, d'expertise et d'indemnisation, valeur à neuf, obligations du bailleur et du syndic, recours quand tout traî …

Droit pénal

Affaire Jacques Maire et l’ADN : un acquitté peut-il être rejugé ? Ce que dit la loi

Définitivement acquitté en 2008 et mort en 2018, Jacques Maire a vu son ADN évoqué par la presse en 2014 dans le dossier Nelly Haderer. Article 368, révision réservée aux condamnés, appel du …

Droit pénal

Arriver en retard au tribunal : que se passe-t-il pour le prévenu, la victime ou le témoin ? (2026)

Arriver en retard au tribunal correctionnel ou de police : affaire appelée sans vous, jugement contradictoire à signifier ou par défaut, lettre avant le délibéré, droit fixe majoré, partie c …

Droit du travail

Facture DJ auto-entrepreneur : le bar ou la discothèque risque-t-il un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

Payer un DJ auto-entrepreneur sur facture ne met pas le bar ou la discothèque à l'abri : présomption de salariat, GUSO, redressement URSSAF et défense, décisions à l'appui.

Actualité

GTA 6 sur PS5 ou Xbox : remboursement possible en cas de bug, même après le téléchargement ?

Jeu qui plante, sauvegarde perdue, fonctions en ligne indisponibles : le téléchargement fait perdre la rétractation, pas la garantie légale de conformité. Correctif, baisse du prix ou rembou …

Actualité

Lanceur d’alerte dans l’armée américaine : en France, un militaire blessé en service peut-il signaler un défaut de protection et obtenir réparation ?

Après la plainte d'un officier américain blessé au Koweït, ce que prévoit le droit français pour le militaire qui signale un défaut de protection : loi Sapin II, secret de la défense nationa …

Actualité

Henri Charrière, dit Papillon : pourquoi a-t-il été envoyé au bagne et que change une peine prescrite ? Ce que dit la loi

Condamné en 1931 aux travaux forcés à perpétuité pour un meurtre qu'il a toujours nié, Henri Charrière, dit Papillon, est revenu en France après le bagne : ce que changent, en droit, la pres …

Actualité

Tyga et les deux concerts payés à Pékin qu’il n’aurait jamais donnés : un artiste absent doit-il rembourser son cachet ? Ce que dit la loi

Selon la presse américaine, une société pékinoise réclame à Tyga 135 000 dollars pour deux apparitions payées en 2023 qu'il n'aurait jamais assurées. Aucune décision n'est rendue. En droit f …

Droit routier

Accident mortel avec alcool ou sans permis : l’assurance peut-elle réclamer le remboursement aux héritiers du conducteur décédé ?

Après un accident mortel, l’assureur indemnise d’abord les victimes, même en cas d’alcool ou de permis invalide. Peut-il ensuite réclamer le remboursement aux héritiers du conducteur décédé …

Droits du quotidien

Expulsion d’un logement social : peut-on perdre son HLM devenu trop grand ou trop cher pour ses revenus ?

Logement HLM trop grand, revenus au-dessus de 150 % des plafonds, enquête sans réponse : quand le droit au maintien disparaît-il, quels délais et comment contester ?

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet