Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Salaire de base inférieur au SMIC : quelles primes comptent et comment vérifier sa paie ?

Votre salaire de base est inférieur au SMIC : quelles primes retenir, comment vérifier votre bulletin et demander un complément ?

Droit pénal

Signal conso : comment signaler une arnaque et obtenir un remboursement ?

SignalConso permet de signaler une arnaque ou un litige de consommation. Treize mois pour contester un paiement, deux ans de garantie : les textes et les délais pour obtenir un remboursement …

Droits du quotidien

Vol annulé vers Bahreïn ou Dubaï : indemnisation, assurance voyage et rapatriement quand le conflit bloque le Golfe

Frappes iraniennes contre une base américaine à Bahreïn le 15 novembre 2026, vols annulés vers le Golfe : remboursement et réacheminement dus même en cas de guerre, indemnité forfaitaire exc …

Actualité

PLU MEL : comment consulter la carte du PLU3 et contester un refus de permis ?

PLU MEL, carte du PLU3, zonage et PSMV : comment vérifier une parcelle, comprendre un refus de permis et préparer un recours ?

Droit routier

Attestation de validité du permis de conduire pour l’employeur : que peut-il demander ?

Un salarié peut-il présenter une attestation de droits à conduire à son employeur ? Validité du permis, protection des points et vérification en entreprise.

Dommage corporel

Hospitalisation en péril imminent en psychiatrie : certificats, délais et mainlevée devant le JLD

Hospitalisation en péril imminent : un seul certificat extérieur suffit à l'admission sans demande d'un tiers, puis contrôles à 24 h et 72 h et juge avant 12 jours. Qui décide, quels délais …

Actualité

RecFishing : déclarer ses prises. Que faire si votre téléphone bloque ?

Enregistrement, captures en attente et aide d’un tiers : les règles à vérifier si votre téléphone bloque pendant une déclaration de pêche en mer.

Droit pénal

Contrôle judiciaire : pointage manqué au commissariat, que risque-t-on ?

Pointage du contrôle judiciaire : où se présenter, comment le faire modifier ou lever, et ce que risque un pointage manqué, révocation et détention provisoire, arrêts 2021 à 2026 à l'appui.

Droits du quotidien

Grève easyJet aujourd’hui : vol annulé, remboursement et indemnisation, quand la compagnie doit-elle payer ?

Vol easyJet annulé pour cause de grève : remboursement sous sept jours, repas et hôtel pris en charge, et indemnisation de 250 euros quand la grève n'exonère pas la compagnie. Preuves, délai …

Droits du quotidien

Expulsion d’un locataire hospitalisé : que faire pendant son absence ?

Hospitalisation, actes reçus en l’absence du locataire et risque d’expulsion : comment vérifier la procédure et préparer la défense ?

Droit de la famille

Héritier réservataire : quelle part la loi vous garantit et comment la réclamer

Enfant ou conjoint du défunt, la loi vous garantit une part minimale : qui est héritier réservataire, comment se calcule la réserve et comment agir en réduction.

Droit des étrangers

Naturalisation à Lyon : sans récépissé, que faire ?

À Lyon, comment prouver qu’un dossier de naturalisation est complet lorsque le récépissé manque ? Pièces, relance et voies de recours expliquées.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Jurisprudence internationale

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet