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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Naturalisation à Lyon : sans récépissé, que faire ?
À Lyon, comment prouver qu’un dossier de naturalisation est complet lorsque le récépissé manque ? Pièces, relance et voies de recours expliquées.

Perquisition téléphone portable : le juge peut-il autoriser la fouille sans accord ?
Un téléphone saisi lors d’une perquisition autorisée par le juge peut-il être fouillé sans accord ? Conditions, droits de la défense et restitution.

Salaire plombier chauffagiste en 2026 : combien gagne-t-il et comment vérifier ses astreintes ?
Salaire du plombier chauffagiste salarié : grille francilienne, astreintes, interventions et contrôle de la paie en 2026.

Black Friday 2026 sur le PS Store, Steam, Xbox et l’eShop : jeu acheté juste avant la promo, prix barré, précommande, quels droits ?
Black Friday 2026 sur le PlayStation Store, Steam, Xbox, Epic et l'eShop : jeu payé plein tarif avant la promo, remboursement puis rachat, prix barré et prix de référence, précommandes, erre …

Peut-on refuser une donation de ses parents ou une donation-partage ? Ce que le refus change pour l’héritier
Une donation n’a d’effet qu’une fois acceptée en termes exprès : on peut donc la refuser. Mais refuser son lot dans une donation-partage ne bloque pas l’acte et fait tomber le gel des valeur …

Navire semi-submersible sabordé, cocaïne coulée : que peut encore prouver la justice française ?
Le 12 novembre 2026, selon le ministère des Armées, la Marine nationale a intercepté dans l'Atlantique un semi-submersible sans pavillon, sabordé à son approche : 146 kg de cocaïne repêchés …

Redressement URSSAF : est-il déductible fiscalement et comment le comptabiliser ?
Cotisations rappelées, majorations, pénalités et annulation des exonérations pour travail dissimulé : ce qui se déduit, ce qui se réintègre, dans quel exercice, et comment provisionner un re …

Assurance tous risques et accident responsable : que paie l’assureur, quelle franchise, quel malus et quels recours ? (2026)
Assuré tous risques et responsable d'un accident : l'assureur doit payer votre voiture selon le contrat, franchise déduite. Exclusions, déchéance, valeur retenue, malus de 25 % et recours, t …

Dieudonné et Francis Lalanne en meeting à Montauban le 18 novembre : le préfet peut-il interdire la réunion ou seulement un spectacle caché ?
Le 18 novembre 2026, Francis Lalanne tient à Montauban un meeting de campagne avec Dieudonné, dans une salle municipale prêtée à titre gratuit. Liberté de réunion, « spectacle caché », arrêt …

Squatteur Airbnb : que faire si le voyageur refuse de partir ? Ce que change la loi anti-squat 2026
Voyageur qui ne quitte pas un meublé de tourisme à la fin du séjour : depuis le 20 août 2026, le préfet peut être saisi. Délais de 24 heures ou sept jours, voie judiciaire, trêve hivernale …

Comment contester des charges de copropriété déjà payées ? Preuves et recours
Le syndic réclame des charges déjà payées ? Rapprochez les appels de fonds et les virements pour vérifier votre compte et demander sa correction.

8 Ball Pool : aim tool, compte banni, pièces achetées et jetons misés, que dit le droit français et quels recours face à Miniclip ?
8 Ball Pool de Miniclip : jetons misés en match et en tournoi, mini-jeux payants au hasard, aim tool et bannissement, achats déclarés non remboursables, droit anglais et arbitrage. Ce que le …
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