Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 218 sur 6037

Renouvellement titre de séjour Metz : ANEF, Démarche numérique et récépissé
À Metz, identifiez le bon circuit de renouvellement, les justificatifs à conserver et les recours possibles si le dossier ou le titre de séjour reste en attente.

Marion Jones et la prison : pourquoi six mois pour avoir menti aux enquêteurs de l’affaire Balco ? Ce que dit la loi
Condamnée en 2008 à six mois de prison pour avoir menti à des agents fédéraux dans l'affaire Balco, Marion Jones n'a pas été punie pour le dopage lui-même. Procédure, peine et ce que prévoit …

Guerre Iran, Bahreïn, Dubaï : droit de retrait du salarié expatrié, rapatriement et obligation de sécurité de l’employeur
Après les frappes de drones revendiquées par l'Iran au Bahreïn les 13 et 15 novembre 2026, ce que peut faire un salarié envoyé dans le Golfe : alerte écrite, droit de retrait, rapatriement …

PLUi Marseille Provence : lire le zonage et contester un refus de permis
PLUi Marseille Provence : version applicable, zonage, OAP qualité d’aménagement et risques, puis recours après un refus de permis ou contre le permis d’un voisin.

L’expertise balistique en procédure pénale : cadre légal, contrôle des scellés et contestation technique du rapport d’analyse des tirs
Désignation de l'expert, ouverture des scellés, notification et contre-expertise : analyse du régime juridique de l'expertise balistique en procédure pénale.

Usher réclame 700 000 dollars prêtés pour un restaurant jamais ouvert : comment récupérer l’argent prêté et confié à un avocat ? Ce que dit la loi
Usher réclame 700 000 dollars sur un prêt de 1,7 million versé sur le compte séquestre d'un avocat pour un restaurant jamais ouvert. En droit français : preuve du prêt, bon débiteur, CARPA …

Plesh : le chocolat « sans sucres ajoutés » promu par Squeezie, Amine et Kameto, partenariat ou marque à eux, mention publicité et allégations, ce que dit la loi (2026)
Plesh, chocolat « sans sucres ajoutés » d'une société barcelonaise, a été promu par Squeezie, Amine et Kameto lors du Final Slam. Mention publicité, allégations, message sanitaire, contrat …

Grille indiciaire catégorie C fonction publique hospitalière 2026 : comment vérifier son échelon et son salaire ?
Fonction publique hospitalière : grilles C1, C2 et C3, calcul du traitement et vérification du classement et de la paie.

GeForce NOW en panne le 14 novembre (erreur 0x8A910004) : abonnement payé, heures perdues, quels remboursements et recours ?
Le 14 novembre 2026, NVIDIA a signalé une panne de GeForce NOW empêchant de lancer les jeux. Ce que dit sa page de statut, ce que prévoient ses conditions et ce que le droit français permet …

Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ? Plainte, employeur, collègue soupçonné et remboursement (2026)
Vol au travail : porter plainte, réunir les preuves, ne pas accuser un collègue à tort, et savoir quand l'employeur doit rembourser (vestiaire, dépôt, commettant), avec l'assurance, la CIVI …

Nicole Croisille, cause du décès : de quoi est morte la chanteuse ? Le cancer du foie, l’euthanasie prévue à Namur le jour même, la sédation profonde, des obsèques sans cérémonie et ce que dit le droit
Nicole Croisille est morte le 4 juin 2025 à 88 ans d'un cancer du foie, dans une clinique parisienne, le jour même où une euthanasie était prévue pour elle à Namur. Sédation profonde, aide à …

Préfecture de Rennes : rendez-vous pour un titre de séjour, récépissé et retrait
À Rennes, distinguez renouvellement du titre de séjour, récépissé et retrait de la carte : démarches, pièces utiles et recours en cas de blocage.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
