Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des étrangers

Renouvellement titre de séjour Metz : ANEF, Démarche numérique et récépissé

À Metz, identifiez le bon circuit de renouvellement, les justificatifs à conserver et les recours possibles si le dossier ou le titre de séjour reste en attente.

Droit pénal

Marion Jones et la prison : pourquoi six mois pour avoir menti aux enquêteurs de l’affaire Balco ? Ce que dit la loi

Condamnée en 2008 à six mois de prison pour avoir menti à des agents fédéraux dans l'affaire Balco, Marion Jones n'a pas été punie pour le dopage lui-même. Procédure, peine et ce que prévoit …

Droit du travail

Guerre Iran, Bahreïn, Dubaï : droit de retrait du salarié expatrié, rapatriement et obligation de sécurité de l’employeur

Après les frappes de drones revendiquées par l'Iran au Bahreïn les 13 et 15 novembre 2026, ce que peut faire un salarié envoyé dans le Golfe : alerte écrite, droit de retrait, rapatriement …

Actualité

PLUi Marseille Provence : lire le zonage et contester un refus de permis

PLUi Marseille Provence : version applicable, zonage, OAP qualité d’aménagement et risques, puis recours après un refus de permis ou contre le permis d’un voisin.

Droit pénal

L’expertise balistique en procédure pénale : cadre légal, contrôle des scellés et contestation technique du rapport d’analyse des tirs

Désignation de l'expert, ouverture des scellés, notification et contre-expertise : analyse du régime juridique de l'expertise balistique en procédure pénale.

Actualité

Usher réclame 700 000 dollars prêtés pour un restaurant jamais ouvert : comment récupérer l’argent prêté et confié à un avocat ? Ce que dit la loi

Usher réclame 700 000 dollars sur un prêt de 1,7 million versé sur le compte séquestre d'un avocat pour un restaurant jamais ouvert. En droit français : preuve du prêt, bon débiteur, CARPA …

Actualité

Plesh : le chocolat « sans sucres ajoutés » promu par Squeezie, Amine et Kameto, partenariat ou marque à eux, mention publicité et allégations, ce que dit la loi (2026)

Plesh, chocolat « sans sucres ajoutés » d'une société barcelonaise, a été promu par Squeezie, Amine et Kameto lors du Final Slam. Mention publicité, allégations, message sanitaire, contrat …

Droit du travail

Grille indiciaire catégorie C fonction publique hospitalière 2026 : comment vérifier son échelon et son salaire ?

Fonction publique hospitalière : grilles C1, C2 et C3, calcul du traitement et vérification du classement et de la paie.

Droits du quotidien

GeForce NOW en panne le 14 novembre (erreur 0x8A910004) : abonnement payé, heures perdues, quels remboursements et recours ?

Le 14 novembre 2026, NVIDIA a signalé une panne de GeForce NOW empêchant de lancer les jeux. Ce que dit sa page de statut, ce que prévoient ses conditions et ce que le droit français permet …

Droit pénal

Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ? Plainte, employeur, collègue soupçonné et remboursement (2026)

Vol au travail : porter plainte, réunir les preuves, ne pas accuser un collègue à tort, et savoir quand l'employeur doit rembourser (vestiaire, dépôt, commettant), avec l'assurance, la CIVI …

Actualité

Nicole Croisille, cause du décès : de quoi est morte la chanteuse ? Le cancer du foie, l’euthanasie prévue à Namur le jour même, la sédation profonde, des obsèques sans cérémonie et ce que dit le droit

Nicole Croisille est morte le 4 juin 2025 à 88 ans d'un cancer du foie, dans une clinique parisienne, le jour même où une euthanasie était prévue pour elle à Namur. Sédation profonde, aide à …

Droit des étrangers

Préfecture de Rennes : rendez-vous pour un titre de séjour, récépissé et retrait

À Rennes, distinguez renouvellement du titre de séjour, récépissé et retrait de la carte : démarches, pièces utiles et recours en cas de blocage.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet