Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 219 sur 6037

Préfecture de Rennes : rendez-vous pour un titre de séjour, récépissé et retrait
À Rennes, distinguez renouvellement du titre de séjour, récépissé et retrait de la carte : démarches, pièces utiles et recours en cas de blocage.

Calcul salaire temps non complet fonction publique territoriale : indemnité différentielle et SMIC
À temps non complet, comment vérifier le traitement et l’indemnité différentielle ? Calcul, comparaison avec le temps partiel et démarches.

Salaire auxiliaire de vie à domicile en 2026 : quel taux horaire et comment vérifier sa paie ?
Quel salaire pour une auxiliaire de vie à domicile en 2026 ? Minima, classification, déplacements et vérification de la fiche de paie selon l’employeur.

Prendre le train avec un chien : que faire si le car de remplacement le refuse ?
Train annulé et car refusant le chien : comment vérifier le réacheminement, les conditions du billet et le remboursement du trajet ?

PLUi Rouen Métropole : zonage, permis refusé et recours
PLUi de Rouen : lisez le zonage, distinguez la modification n° 10 du plan opposable et comprenez les recours après un refus ou face à un permis voisin.

Liquidation totale avant fermeture définitive : quelles règles depuis la suppression de la déclaration en mairie ?
Depuis le 28 mai 2026, une liquidation totale avant fermeture définitive n'est plus déclarée en mairie. Motif réel, prix de référence, revente à perte, mot « soldes » : ce qui reste encadré …

Hervé Granier, maire de Gardanne en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pouvait-il faire destituer son 9e adjoint ?
Hervé Granier, 54 ans, maire de Gardanne depuis 2020, perçoit 4 254,39 euros bruts par mois. Le 12 novembre 2026, le conseil municipal a démis son 9e adjoint après le retrait de ses délégati …

Motard tape sur son casque, appel de phares : a-t-on le droit de prévenir d’un contrôle ?
Taper sur son casque ou faire un appel de phares pour signaler la police : ce que disent le Code de la route, la Cour de cassation et la loi sur les applications de navigation.

Commandement de payer les loyers de mauvaise foi : comment contester la clause résolutoire ?
Commandement de payer contesté : quelles preuves de mauvaise foi, quels effets sur la clause résolutoire et quels recours en bail d’habitation ?

Date salaire fonction publique hospitalière 2026 : que faire si la paie tarde ?
Un calendrier indicatif ne garantit pas une date unique. Comment vérifier un virement hospitalier manquant et demander une régularisation ?

Prééclampsie après accouchement : diagnostic tardif, que faire pour être indemnisée ?
Après une prééclampsie autour de la naissance, comment réunir le dossier médical, préparer une expertise et examiner les recours possibles ?

Vol de carburant : que faire si votre employeur vous accuse ?
Votre employeur vous accuse d’un vol de carburant : quelles preuves réunir, comment répondre à une plainte et contester une sanction ?
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
