Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit des étrangers

Préfecture de Rennes : rendez-vous pour un titre de séjour, récépissé et retrait

À Rennes, distinguez renouvellement du titre de séjour, récépissé et retrait de la carte : démarches, pièces utiles et recours en cas de blocage.

Droit du travail

Calcul salaire temps non complet fonction publique territoriale : indemnité différentielle et SMIC

À temps non complet, comment vérifier le traitement et l’indemnité différentielle ? Calcul, comparaison avec le temps partiel et démarches.

Droit du travail

Salaire auxiliaire de vie à domicile en 2026 : quel taux horaire et comment vérifier sa paie ?

Quel salaire pour une auxiliaire de vie à domicile en 2026 ? Minima, classification, déplacements et vérification de la fiche de paie selon l’employeur.

Actualité

Prendre le train avec un chien : que faire si le car de remplacement le refuse ?

Train annulé et car refusant le chien : comment vérifier le réacheminement, les conditions du billet et le remboursement du trajet ?

Actualité

PLUi Rouen Métropole : zonage, permis refusé et recours

PLUi de Rouen : lisez le zonage, distinguez la modification n° 10 du plan opposable et comprenez les recours après un refus ou face à un permis voisin.

Actualité

Liquidation totale avant fermeture définitive : quelles règles depuis la suppression de la déclaration en mairie ?

Depuis le 28 mai 2026, une liquidation totale avant fermeture définitive n'est plus déclarée en mairie. Motif réel, prix de référence, revente à perte, mot « soldes » : ce qui reste encadré …

Droit du travail

Hervé Granier, maire de Gardanne en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pouvait-il faire destituer son 9e adjoint ?

Hervé Granier, 54 ans, maire de Gardanne depuis 2020, perçoit 4 254,39 euros bruts par mois. Le 12 novembre 2026, le conseil municipal a démis son 9e adjoint après le retrait de ses délégati …

Droit routier

Motard tape sur son casque, appel de phares : a-t-on le droit de prévenir d’un contrôle ?

Taper sur son casque ou faire un appel de phares pour signaler la police : ce que disent le Code de la route, la Cour de cassation et la loi sur les applications de navigation.

Droits du quotidien

Commandement de payer les loyers de mauvaise foi : comment contester la clause résolutoire ?

Commandement de payer contesté : quelles preuves de mauvaise foi, quels effets sur la clause résolutoire et quels recours en bail d’habitation ?

Droit du travail

Date salaire fonction publique hospitalière 2026 : que faire si la paie tarde ?

Un calendrier indicatif ne garantit pas une date unique. Comment vérifier un virement hospitalier manquant et demander une régularisation ?

Dommage corporel

Prééclampsie après accouchement : diagnostic tardif, que faire pour être indemnisée ?

Après une prééclampsie autour de la naissance, comment réunir le dossier médical, préparer une expertise et examiner les recours possibles ?

Droit pénal

Vol de carburant : que faire si votre employeur vous accuse ?

Votre employeur vous accuse d’un vol de carburant : quelles preuves réunir, comment répondre à une plainte et contester une sanction ?

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet