Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droits du quotidien

Vol retardé d’une heure ou deux : indemnisation, repas, hôtel et remboursement, à quoi avez-vous vraiment droit ?

Vol retardé d'une ou deux heures : prise en charge à l'aéroport, seuil des trois heures, 250 à 600 euros, remboursement et recours, textes et décisions à l'appui.

Droit du travail

Contrôle URSSAF association : bénévole requalifié salarié, redressement et contestation

Bénévole requalifié en salarié lors d'un contrôle URSSAF : où s'arrête le bénévolat, comment l'auto-entrepreneur du club fait tomber la présomption de non-salariat, et comment l'association …

Droits du quotidien

Encadrement des loyers à Paris : plafond, complément de loyer et recours pour récupérer le trop-perçu

Loyer supérieur au plafond à Paris : loyer de référence majoré, complément de loyer, saisine de la commission de conciliation puis du juge, restitution rétroactive et amende du préfet. Décis …

Droit routier

Mel Gibson, l’alcool au volant et les propos antisémites de 2006 : pourquoi une simple mise à l’épreuve ? Ce que dit la loi

Arrêté en juillet 2006 à Malibu avec 1,2 g d'alcool par litre de sang, Mel Gibson a été condamné à trois ans de mise à l'épreuve, sans poursuite pour ses propos. Procédure, effacement de 200 …

Droit des étrangers

Retrait du titre de séjour à la préfecture de Bordeaux : rendez-vous, renouvellement, récépissé et recours

Renouveler et retirer son titre de séjour à la préfecture de Bordeaux : guichets ANEF, rendez-vous, récépissé, attestation de prolongation, délai de 90 jours, taxes et recours devant le trib …

Droit pénal

Les avocats de Nicki Minaj veulent quitter son procès à 275 000 dollars : un avocat peut-il lâcher son client en cours de procédure ? Ce que dit la loi

À New York, les avocats de Nicki Minaj demandent à se retirer du procès où un producteur réclame 275 149 dollars de frais de concerts, avant une audience le 1er décembre. En France, l'avocat …

Actualité

VCT EMEA : BONK disqualifié par Riot pour triche, coéquipiers suspendus, que risquent les joueurs et quels recours ?

Disqualification de BONK au VCT EMEA décidée par Riot le 8 novembre 2026 : ce que prévoient les règles du circuit Valorant sur la triche, la suspension provisoire des coéquipiers et les déci …

Droit du travail

SMIC 24h semaine en 2026 : quel salaire net et brut, et comment vérifier sa paie ?

Pour 24 heures par semaine au SMIC, comment calculer le salaire brut et estimer le net, vérifier les heures complémentaires et demander une régularisation ?

Droit du travail

Calcul indemnité rupture conventionnelle temps partiel temps plein : comment vérifier ?

Comment vérifier l’indemnité de rupture conventionnelle après des périodes à temps plein et à temps partiel ? Méthode, exemples et points à contrôler.

Actualité

Thibault de Montbrial et Concorde : quel parti politique, quel financement, et que pourrait-il encore plaider s’il devenait député ?

Thibault de Montbrial a lancé Concorde, parti déclaré sous le nom TDM et financé par une association agréée par la CNCCFP. Dons plafonnés à 7 500 euros, législatives, aide publique et règles …

Actualité

PLUi Rennes Métropole : comment lire le zonage et contester un refus de permis ?

Comment consulter le PLUi de Rennes Métropole, vérifier les règles d’un terrain et préparer un recours après un refus ou contre un projet voisin ?

Droit routier

Téléphone au volant : 6 points ou 3 points ? Ce que change une deuxième infraction

Téléphone tenu en main, seconde infraction, cumul des points et permis probatoire : comment vérifier le calcul et les notifications reçues.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet