Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Avicii mort : comment est mort le DJ suédois ? Deux autopsies à Mascate en 2018, une cause tenue secrète à la demande de sa famille, l’inhumation à Stockholm et ce que dit le droit
Avicii est mort le 20 avril 2018 à Mascate, à 28 ans. Deux autopsies, une piste criminelle écartée, une cause tenue secrète à la demande de sa famille, puis une inhumation à Stockholm sept s …

Gandhi et la prison : pourquoi l’avocat a-t-il été condamné à six ans pour sédition en 1922 ? Ce que dit la loi
Arrêté en mars 1922, Gandhi reconnaît les faits et réclame la peine la plus lourde : six ans d'emprisonnement simple pour sédition. Ce que signifiait ce procès, et ce que prévoit le droit pé …

Renouvellement titre de séjour Grenoble : ANEF, rendez-vous, récépissé et recours
À Grenoble, identifiez le bon circuit pour renouveler votre titre de séjour, préparez les pièces et vérifiez vos droits pendant l’instruction.

Amende pour traverser une voie ferrée à pied : délit, amende forfaitaire de 300 €, passage à niveau, ligne désaffectée et recours (2026)
Traverser ou longer une voie ferrée à pied est un délit puni de six mois et 3 750 € d'amende, qui peut être réglé par une amende forfaitaire de 300 € inscrite au casier. Passage à niveau, ga …

Urssaf bulletin de salaire perdu : comment retrouver ses fiches de paie ?
L’Urssaf ne détient pas les bulletins des salariés d’entreprise : où retrouver une fiche de paie perdue (Cesu, Pajemploi, Tese, ancien employeur), quel modèle de demande utiliser, comment pr …

PIONER ferme ses serveurs : remboursement sur Steam après plus de 2 heures, pack Deluxe, Crystals et recours des joueurs
Le studio de PIONER a annoncé le 13 novembre 2026 la fermeture des serveurs de son jeu en accès anticipé, sans date ni remboursement. Steam, contrat de licence serbe, garantie de conformité …

Que devient le corps après un don d’organe ?
Après un don d’organe, comment le corps est-il restitué, qui prend en charge les frais et que peut demander la famille ?

Lettre rupture conventionnelle déménagement : comment demander et que faire en cas de refus ?
Vous déménagez ? Modèle de lettre, étapes de la rupture conventionnelle, indemnité et solutions si l’employeur refuse.

Société en sommeil et rémunération du gérant : qui décide, combien et quels risques ?
Mise en sommeil d'une SARL, d'une EURL ou d'une SAS : le gérant peut-il continuer à se rémunérer ? Décision des associés et procès-verbal, déductibilité fiscale, abus de biens sociaux et ins …

Malfaçons de travaux en copropriété : quels recours pour les parties communes ?
Travaux de copropriété mal réalisés : preuves, garanties, rôle du syndic et recours du syndicat ou du copropriétaire.

Tentative d’homicide à Rougé : peine encourue, intention de tuer et suites de la garde à vue
Après le coup de fusil tiré lors d'une rixe à Rougé et le placement en garde à vue de quatre hommes, ce que prévoit la loi : intention de tuer, légitime défense, peine encourue pour une tent …

Vol de moutons : que faire ? Plainte, peine du voleur, preuve de propriété, recel et abattage clandestin (2026)
Moutons, brebis ou agneaux volés dans un pré : ce que risquent le voleur, l'acheteur et celui qui abat les bêtes depuis la circonstance aggravante agricole du 20 août 2026, et comment l'élev …
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