Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Contrôle URSSAF inopiné sans avis préalable : quels droits pendant la visite, que répondre à l’audition et comment contester le redressement pour travail dissimulé ?

Contrôle URSSAF inopiné pour travail dissimulé : absence d'avis préalable, droits pendant la visite, audition et signature du procès-verbal, redressement forfaitaire, lettre d'observations e …

Actualité

Permis bateau CPF 2026 : peut-on financer sa formation et contester un refus ?

Le CPF peut-il financer un permis bateau ? Éligibilité, différence avec une formation professionnelle et recours si le financement annoncé ne correspond pas au contrat.

Droits du quotidien

DPE collectif en copropriété horizontale : obligatoire pour des maisons individuelles ?

Une copropriété horizontale doit-elle commander un DPE collectif pour ses maisons ? Vérifiez le bâtiment concerné, le vote et la répartition des frais.

Droit du travail

Calcul de l’indemnité de licenciement avec ChatGPT : peut-on être sanctionné ?

Peut-on être sanctionné pour avoir calculé son indemnité avec une IA ? Méthode de calcul, vie personnelle et preuves à conserver.

Droit du travail

Validation trimestre travail à l’étranger : comment faire reconnaître ses périodes pour la retraite ?

Travail à l’étranger et retraite : comment faire reconnaître ses périodes, comprendre le calcul de la pension française et contester une décision ?

Droit du travail

TESA et DPAE MSA d’un saisonnier : que risque l’employeur agricole lors d’un contrôle pour travail dissimulé ?

TESA et DPAE MSA : quand déclarer un saisonnier, ce que vaut une déclaration tardive ou un coup de main, ce que la MSA peut redresser après un contrôle pour travail dissimulé et comment cont …

Actualité

Fermeture de l’usine Orangina de La Courneuve : ce que la loi Florange impose à une entreprise qui ferme un site

La production de l'usine Orangina de La Courneuve s'est arrêtée le 13 novembre 2026. Recherche d'un repreneur, offres de reprise, contrôle du PSE par la DREETS et convention de revitalisatio …

Droits du quotidien

Prêt immobilier senior simulation : que faire si la pension ne couvre plus les mensualités ?

Prêt immobilier senior : comparez votre budget avant et après la retraite et les solutions si la pension ne suffit plus à payer le crédit.

Droit du travail

Diabète gestationnel et travail : test, absences et arrêt maladie, quels droits ?

Dépistage du diabète gestationnel pendant la grossesse : quels droits au travail pour les examens, l’aménagement du poste et l’arrêt médical ?

Droit pénal

Écrire à un détenu : comment envoyer une lettre en prison et que faire si le courrier est retenu ?

Comment adresser une lettre à une personne détenue et que faire lorsqu’un courrier est retenu ? Les règles et recours selon la situation.

Droits du quotidien

Le recel de banqueroute : caractérisation du détournement d’actif, élément intentionnel et régime autonome des poursuites

Analyse doctrinale du recel de banqueroute : détournement d'actif, preuve de l'élément intentionnel, autonomie des poursuites et confiscation patrimoniale.

Dommage corporel

Indemnisation erreur médicale : comment calculer la perte de revenus d’un indépendant ?

Après un accident médical, comment un indépendant peut-il établir ses revenus perdus, ses charges et les pièces nécessaires à une demande d’indemnisation ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet