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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Contrôle URSSAF inopiné sans avis préalable : quels droits pendant la visite, que répondre à l’audition et comment contester le redressement pour travail dissimulé ?
Contrôle URSSAF inopiné pour travail dissimulé : absence d'avis préalable, droits pendant la visite, audition et signature du procès-verbal, redressement forfaitaire, lettre d'observations e …

Permis bateau CPF 2026 : peut-on financer sa formation et contester un refus ?
Le CPF peut-il financer un permis bateau ? Éligibilité, différence avec une formation professionnelle et recours si le financement annoncé ne correspond pas au contrat.

DPE collectif en copropriété horizontale : obligatoire pour des maisons individuelles ?
Une copropriété horizontale doit-elle commander un DPE collectif pour ses maisons ? Vérifiez le bâtiment concerné, le vote et la répartition des frais.

Calcul de l’indemnité de licenciement avec ChatGPT : peut-on être sanctionné ?
Peut-on être sanctionné pour avoir calculé son indemnité avec une IA ? Méthode de calcul, vie personnelle et preuves à conserver.

Validation trimestre travail à l’étranger : comment faire reconnaître ses périodes pour la retraite ?
Travail à l’étranger et retraite : comment faire reconnaître ses périodes, comprendre le calcul de la pension française et contester une décision ?

TESA et DPAE MSA d’un saisonnier : que risque l’employeur agricole lors d’un contrôle pour travail dissimulé ?
TESA et DPAE MSA : quand déclarer un saisonnier, ce que vaut une déclaration tardive ou un coup de main, ce que la MSA peut redresser après un contrôle pour travail dissimulé et comment cont …

Fermeture de l’usine Orangina de La Courneuve : ce que la loi Florange impose à une entreprise qui ferme un site
La production de l'usine Orangina de La Courneuve s'est arrêtée le 13 novembre 2026. Recherche d'un repreneur, offres de reprise, contrôle du PSE par la DREETS et convention de revitalisatio …

Prêt immobilier senior simulation : que faire si la pension ne couvre plus les mensualités ?
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Diabète gestationnel et travail : test, absences et arrêt maladie, quels droits ?
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Écrire à un détenu : comment envoyer une lettre en prison et que faire si le courrier est retenu ?
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Le recel de banqueroute : caractérisation du détournement d’actif, élément intentionnel et régime autonome des poursuites
Analyse doctrinale du recel de banqueroute : détournement d'actif, preuve de l'élément intentionnel, autonomie des poursuites et confiscation patrimoniale.

Indemnisation erreur médicale : comment calculer la perte de revenus d’un indépendant ?
Après un accident médical, comment un indépendant peut-il établir ses revenus perdus, ses charges et les pièces nécessaires à une demande d’indemnisation ?
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