Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Indemnisation erreur médicale : comment calculer la perte de revenus d’un indépendant ?
Après un accident médical, comment un indépendant peut-il établir ses revenus perdus, ses charges et les pièces nécessaires à une demande d’indemnisation ?

Tonie Marshall, cause du décès : de quoi est morte la fille de Micheline Presle ? La longue maladie de mars 2020, l’hommage annulé par le confinement, la mère morte à 101 ans en maison de retraite et ce que dit le droit
Tonie Marshall est morte le 12 mars 2020 à 68 ans, des suites d'une longue maladie, cinq jours avant le confinement ; sa mère Micheline Presle est morte en 2024 à 101 ans en maison de retrai …

Préfecture de Créteil : rendez-vous pour une première demande de titre de séjour
À Créteil, comment demander un premier titre de séjour ? ANEF, rendez-vous, pièces et solutions en cas de blocage.

ALD jour de carence : combien de fois s’applique-t-il en cas d’arrêts maladie répétés ?
Avec une affection de longue durée, la caisse peut-elle retenir des jours de carence à chaque arrêt ? Décomptes, règles et recours.

Urbanisme à Nantes : PLUm, terrain constructible et recours après un refus
À Nantes, vérifiez les règles du PLUm, la concertation prévue et les recours possibles après un refus de permis de construire.

Paiement du loyer en espèces à un tiers : que faire si le bailleur réclame des impayés ?
Loyer remis en espèces à un tiers : comment prouver le paiement, vérifier son pouvoir d’encaissement et répondre à une demande d’expulsion ?

Geoffroy Boulard, maire du 17e en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il faire interdire les blocus devant les lycées ?
Maire du 17e arrondissement depuis 2017, Geoffroy Boulard, 47 ans, est à l'origine de la lettre de huit maires d'arrondissement qui réclament des arrêtés périmétriques contre les blocus des …

Excès de vitesse en Allemagne pour un Français : points, amende et recours
Un excès de vitesse en Allemagne retire-t-il des points français ? Comprendre l’amende, une éventuelle interdiction locale et son exécution en France.

Attestation sur l’honneur travail dissimulé : faut-il la signer, l’exiger, et protège-t-elle le donneur d’ordre ?
L’attestation sur l’honneur de lutte contre le travail dissimulé ne remplace pas les documents de l’article D. 8222-5 : ce que le donneur d’ordre doit exiger, ce que risque le signataire et …

Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle continuer son activité ?
Placée en redressement judiciaire, une entreprise poursuit son activité pendant la période d'observation : pouvoirs du dirigeant et de l'administrateur, contrats en cours, plan, cession ou l …
Droit de succession bloquée entre frères et sœurs : sortir de l’indivision, partage et recours
Succession bloquée entre frères et sœurs : indivision, donations à rapporter, usufruit et partage judiciaire. Ce que décident les textes et la Cour de cassation, et comment agir à Paris et e …

Drone surveillance maison intérieur : comment filmer chez soi en respectant la vie privée ?
Comment régler une caméra volante à l’intérieur du domicile, informer les personnes concernées et préserver les preuves en cas de contestation ?
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