Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Dommage corporel

Indemnisation erreur médicale : comment calculer la perte de revenus d’un indépendant ?

Après un accident médical, comment un indépendant peut-il établir ses revenus perdus, ses charges et les pièces nécessaires à une demande d’indemnisation ?

Droit du travail

Tonie Marshall, cause du décès : de quoi est morte la fille de Micheline Presle ? La longue maladie de mars 2020, l’hommage annulé par le confinement, la mère morte à 101 ans en maison de retraite et ce que dit le droit

Tonie Marshall est morte le 12 mars 2020 à 68 ans, des suites d'une longue maladie, cinq jours avant le confinement ; sa mère Micheline Presle est morte en 2024 à 101 ans en maison de retrai …

Droit des étrangers

Préfecture de Créteil : rendez-vous pour une première demande de titre de séjour

À Créteil, comment demander un premier titre de séjour ? ANEF, rendez-vous, pièces et solutions en cas de blocage.

Droit du travail

ALD jour de carence : combien de fois s’applique-t-il en cas d’arrêts maladie répétés ?

Avec une affection de longue durée, la caisse peut-elle retenir des jours de carence à chaque arrêt ? Décomptes, règles et recours.

Actualité

Urbanisme à Nantes : PLUm, terrain constructible et recours après un refus

À Nantes, vérifiez les règles du PLUm, la concertation prévue et les recours possibles après un refus de permis de construire.

Droits du quotidien

Paiement du loyer en espèces à un tiers : que faire si le bailleur réclame des impayés ?

Loyer remis en espèces à un tiers : comment prouver le paiement, vérifier son pouvoir d’encaissement et répondre à une demande d’expulsion ?

Droit du travail

Geoffroy Boulard, maire du 17e en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il faire interdire les blocus devant les lycées ?

Maire du 17e arrondissement depuis 2017, Geoffroy Boulard, 47 ans, est à l'origine de la lettre de huit maires d'arrondissement qui réclament des arrêtés périmétriques contre les blocus des …

Droit routier

Excès de vitesse en Allemagne pour un Français : points, amende et recours

Un excès de vitesse en Allemagne retire-t-il des points français ? Comprendre l’amende, une éventuelle interdiction locale et son exécution en France.

Droit du travail

Attestation sur l’honneur travail dissimulé : faut-il la signer, l’exiger, et protège-t-elle le donneur d’ordre ?

L’attestation sur l’honneur de lutte contre le travail dissimulé ne remplace pas les documents de l’article D. 8222-5 : ce que le donneur d’ordre doit exiger, ce que risque le signataire et …

Droit fiscal

Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle continuer son activité ?

Placée en redressement judiciaire, une entreprise poursuit son activité pendant la période d'observation : pouvoirs du dirigeant et de l'administrateur, contrats en cours, plan, cession ou l …

Droit de la famille
Droit de la famille

Droit de succession bloquée entre frères et sœurs : sortir de l’indivision, partage et recours

Succession bloquée entre frères et sœurs : indivision, donations à rapporter, usufruit et partage judiciaire. Ce que décident les textes et la Cour de cassation, et comment agir à Paris et e …

Actualité

Drone surveillance maison intérieur : comment filmer chez soi en respectant la vie privée ?

Comment régler une caméra volante à l’intérieur du domicile, informer les personnes concernées et préserver les preuves en cas de contestation ?

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet