Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 233 sur 6039

Droit du travail

Avenant CDD CDI : modèle et clauses à vérifier avant de signer

Passage du CDD au CDI : comparez les clauses, l’ancienneté, la période d’essai et les droits acquis avant de signer.

Actualité

Certificat successoral européen modèle : quel formulaire remplir et comment l’utiliser ?

Formulaire IV ou certificat V : trouvez le modèle officiel, préparez les pièces et comprenez les recours en cas de refus ou d’erreur.

Droits du quotidien

Indivision successorale et charges de copropriété : répartition entre héritiers, solidarité, usufruit et créance de remboursement au partage

Lorsqu'un propriétaire décède en laissant un appartement ou un local en copropriété, ses héritiers se trouvent immédiatement saisis du bien. Aux termes de l'article 724 du Code civil, les hé …

Droits du quotidien

Congé pour reprise ou pour vente reçu en retard : bail reconduit tacitement, à condition de soulever la tardiveté

Congé du propriétaire reçu moins de six mois avant la fin du bail : nullité, report des effets ou bail reconduit tacitement. Le 5 novembre 2026, la Cour de cassation rappelle que le juge n'a …

Droit du travail

Prévoyance invalidité après licenciement : que devient la rente déjà acquise ?

Après un licenciement, distinguez la rente de prévoyance acquise et la portabilité des garanties. Contrat applicable, preuves et recours en cas de refus.

Droit pénal

Sortie du statut de déchet : pourquoi le Conseil d’État veut revoir l’amende forfaitaire

Le Conseil d’État propose de revoir l’amende forfaitaire en cas de sortie irrégulière du statut de déchet. Règles et contestation.

Actualité

Climatiseur qui fuit : que faire si l’eau abîme le logement ?

Climatiseur qui fuit : quelles preuves réunir, comment déclarer les dégâts des eaux et vérifier la couverture de votre assurance habitation ?

Actualité

Assurance gyroroue : obligatoire ? Ce que couvre l’assurance d’une monoroue, vitesse au-delà de 25 km/h, vol et refus de l’assureur (2026)

Gyroroue ou monoroue électrique : l'assurance de responsabilité civile est obligatoire, l'assurance habitation l'exclut souvent, et un modèle capable de dépasser 25 km/h expose à une amende …

Droit de la famille
Droit de la famille

Changement de nom et mariage : nom d’usage des époux, adjonction ou substitution, titres d’identité et effets à la rupture (articles 61-1, 225-1 et 300 du Code civil)

Changement de nom et mariage : nom d'usage des époux, adjonction ou substitution, titres d'identité et effets à la rupture (articles 61-1, 225-1 et 300 du Code civil) La célébration du maria …

Droit pénal

Naomi Campbell et ses procès : pourquoi des travaux d’intérêt général et pas la prison, et pourquoi a-t-elle dû témoigner au procès de Charles Taylor ? Ce que dit la loi

Condamnée à New York en 2007 puis à Londres en 2008 à des travaux d'intérêt général, citée comme témoin au procès de Charles Taylor en 2010 : ce que prévoirait le droit français à chaque éta …

Droits du quotidien

Étanchéité des balcons en copropriété : qui paie quand le carrelage est privatif ?

Infiltration sous un balcon : comment distinguer le carrelage privatif, l’origine de la fuite et la répartition des travaux en copropriété ?

Droit du travail

RTT Syntec et solde de tout compte : les jours non pris sont-ils payés ?

Vous quittez une entreprise relevant de Syntec avec des jours de repos non pris ? Identifiez leur nature, vérifiez le solde et les règles de rachat.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet